COMMUNIQUÉS
Le 11 janvier 2005 (13 h 25 HNE)
Nº 4
LES PARTENAIRES DE L’ALENA
CONTINUENT D’ASSOUPLIR LES RÈGLES D’ORIGINE
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a annoncé la mise en oeuvre
de mesures additionnelles visant à aider les entreprises canadiennes à réduire le coût
des transactions liées à l’exportation dans la région de l’ALENA [Accord de libre-échange nord-américain].
« Ceci illustre parfaitement la manière dont l’ALENA continue d’évoluer afin de refléter
les réalités actuelles. Il est important que les règles d’origine de l’ALENA continuent à
refléter la réalité commerciale de l’Amérique du Nord actuelle, a déclaré le ministre
Peterson. Modifier ces règles pour les rendre plus libérales et plus faciles à respecter
augmentera le volume du commerce en franchise de droits entre les partenaires de
l’ALENA. »
Le 1er janvier 2005, le Canada et les États-Unis ont mis en oeuvre des mesures afin
d’assouplir les règles d’origine de l’ALENA applicables au thé, aux épices, au
carraghénane, aux assaisonnements, aux métaux précieux, aux régulateurs de vitesse
et leurs cartes de circuits imprimés, aux appareils électroménagers, aux haut-parleurs,
aux thermostats, aux pièces destinées à divers équipements et machines ainsi qu’aux
jouets. Ces mesures entreront en vigueur au Mexique une fois qu’elles auront été
ratifiées par le Sénat mexicain.
Les règles d’origine sont utilisées pour déterminer si un produit peut bénéficier du
traitement préférentiel dans le cadre de l’ALENA. La décision de poursuivre
l’assouplissement des règles d’origine a été prise par les ministres du Commerce de
l’ALENA à l’occasion de leur réunion du 7 octobre 2003 à Montréal. Grâce aux
modifications apportées, il sera plus facile pour les fabricants de ces produits
d’observer les règles d’origine de l’ALENA et d’avoir droit au régime d’admission en
franchise en vertu de cet accord. Les exportateurs canadiens deviendront ainsi plus
concurrentiels. On estime que les produits concernés représentent 20 milliards de
dollars américains en échanges trilatéraux.
Les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique, en consultation avec
l’industrie, ont élaboré conjointement les nouvelles règles d’origine, dans le cadre de
leurs efforts constants pour assouplir ces dispositions de l’ALENA. Par exemple,
en 2003, les règles d’origine de l’ALENA avaient été assouplies à l’égard de sept
produits, notamment les boissons alcoolisées ainsi que le pétrole et les résidus de
première distillation. Les pourparlers se poursuivent avec les États-Unis et le Mexique
sur d’autres modifications aux règles d’origine, qui porteraient sur un plus large éventail
de produits.
Le texte intégral de l’Annexe 401 sur les règles d’origine de l’ALENA se trouve à
l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/nafta-alena/ann-401-fr.asp.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
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Cabinet du ministre du Commerce international
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Le Service des relations avec les médias
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