COMMUNIQUÉS

Le 17 mai 2005 (9 h HAE)
Nº 85

LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE ENTAMENT DES NÉGOCIATIONS SUR UN ACCORD VISANT À RENFORCER
LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT

Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a annoncé que le Canada et l’Union européenne (UE) ont entamé aujourd’hui à Bruxelles des négociations en vue de conclure un Accord visant à renforcer le commerce et l’investissement (ARCI). Le premier cycle de ces pourparlers devrait se poursuivre demain.

« Ces négociations peuvent contribuer à amener les relations commerciales transatlantiques vers un autre niveau, a expliqué M. Peterson. L’élimination des obstacles aux échanges commerciaux internationaux contribuera à assurer la prospérité de nos industries et de nos collectivités et bénéficiera en retour à l’ensemble du Canada. »

L’ARCI ira au-delà des considérations bilatérales d’accès aux marchés en se préparant à des difficultés futures, comme la nécessité d’accroître la coopération sur les questions de réglementation. Parmi les autres éléments exposés dans le Cadre de l’ARCI sur lesquels se sont entendus le Canada et l’UE en mars 2004, on peut citer l’investissement, la facilitation des échanges, les marchés publics et les services.

Conjugué aux résultats des négociations multilatérales actuelles à l’Organisation mondiale du commerce, l’ARCI améliorera l’accès du Canada aux marchés européens et apportera d’importantes retombées économiques à nos entreprises et aux consommateurs.

Parmi les thèmes abordés dans le récent Énoncé de politique internationale du Canada figurait celui de renforcer et de dynamiser les relations commerciales du Canada avec ses partenaires actuels, notamment les 25 pays de l’UE, et l’ARCI représente un élément important de cette stratégie.

L’UE est le plus important marché unique du monde et le deuxième partenaire commercial du Canada. Le Cadre de l’ARCI sur lequel les deux parties se sont entendues se trouve à l’adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/rb/tiea-fr.asp.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Andrea Lanthier
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332

Le Service des relations avec les médias
Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca

Document d’information

ACCORD VISANT À RENFORCER LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT ENTRE LE CANADA ET L’UE

À l’occasion du Sommet Canada-UE tenu en décembre 2002, les dirigeants se sont engagés à élaborer certains types d’accords bilatéraux novateurs visant à renforcer le commerce et l’investissement.

Au printemps 2003, le ministre du Commerce international a lancé des consultations sur l’avenir des relations entre le Canada et l’UE en matière de commerce et d’investissement avec les Canadiens, les provinces et les territoires, des groupes de l’industrie et d’autres parties intéressées. Un an plus tard, lors du Sommet Canada-UE de mars 2004, les dirigeants ont approuvé le cadre de l’ARCI dans lequel sont présentés les domaines qui seront négociés.

Associé aux résultats anticipés du Programme de Doha pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’ARCI sera plus qu’un accord de libre-échange classique fondé sur l’élimination des droits de douane. En effet, ce nouvel accord vise à répondre à ce qu’il convient d’appeler la « nouvelle génération » de questions commerciales, qui pourraient comprendre des éléments tels que la coopération en matière de réglementation, l’investissement, la facilitation des échanges ainsi que les obstacles non tarifaires au commerce.

Les négociations officielles de cet accord ne se concluront pas avant que les résultats du cycle de Doha de l’OMC ne soient connus puisque le Canada accorde une très grande importance à la conclusion réussie de ce cycle pour réduire les obstacles au marché européen.

Les négociations se fonderont principalement sur les 16 domaines compris dans le Cadre de l’ARCI, à savoir :

•         Coopération en matière de réglementation

•         Services — Réglementation interne

•         Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

•         Entrée temporaire

•         Services financiers

•         Commerce électronique

•         Marchés publics

•         Facilitation des échanges

•         Investissement

•         Concurrence

•         Développement durable

•         Droits de propriété intellectuelle

•         Coopération scientifique et technologique

•         Petites et moyennes entreprises

•         Consultation de la société civile

•         Règlement des différends et arrangements institutionnels

Commerce

•         L’UE est le deuxième partenaire du Canada sur le plan du commerce et de l’investissement après les États-Unis.

•         En 2004, les échanges de marchandises et de services entre les deux pays se sont chiffrés à plus de 86,7 milliards de dollars.

•         Le Canada a exporté pour 27,1 milliards de dollars de marchandises vers l’UE et en a importé pour 36,3 milliards de dollars. En 2004, les exportations canadiennes de services vers l’UE se sont chiffrées à 11,2 milliards de dollars alors que les importations de services en provenance de celle-ci ont atteint 12 milliards de dollars.

Investissement

•         Le stock d’investissement direct du Canada en UE s’est élevé à 108,8 milliards de dollars en 2003, ce qui représente 25 p. 100 de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger.

•         Cette même année, le stock d’investissement direct de l’UE au Canada a atteint 96,8 milliards de dollars, soit 27 p. 100 de tout l’investissement étranger direct au Canada.