COMMUNIQUÉS
Le 20 mai 2005 (20 h 15 HAE)
No 92
LE MINISTRE PETTIGREW PRÉSIDE LA RÉUNION DU
RÉSEAU DE LA SÉCURITÉ HUMAINE
Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, a présidé la septième Réunion
ministérielle du Réseau de la sécurité humaine (RSH), qui a eu lieu à Ottawa du 18 au
20 mai 2005.
À cette occasion, les ministres et autres représentants ont passé en revue les éléments
relatifs à la sécurité humaine présents dans le rapport du Secrétaire général de l’ONU
qui a paru en mars 2005 sous le titre Dans une plus grande liberté : développement,
sécurité et respect des droits de l'homme pour tous. Ils ont aussi examiné des options
précises pour un engagement stratégique du Réseau d'ici le sommet de septembre
2005. Le RSH a convenu de tenir en juin une réunion dont le Canada sera l’hôte et qui
portera sur les aspects du processus de réforme de l'ONU qui touchent aux droits de
l’homme. À la fin de la Réunion ministérielle, le Réseau a adopté une déclaration dans
laquelle il énonce sa position relativement aux principaux éléments du rapport du
Secrétaire général qui concernent la sécurité humaine.
Le RSH est un groupe plurirégional créé en 1999 pour maintenir un dialogue et choisir
les domaines de la sécurité humaine susceptibles de faire l'objet d'une action collective.
Il est formé des pays suivants : Autriche, Canada, Chili, Grèce, Irlande, Jordanie, Mali,
Norvège, Pays-Bas, Slovénie, Suisse et Thaïlande; en outre, l'Afrique du Sud a le statut
d’observateur. Le Canada a présidé le RSH de mai 2004 à mai 2005. À l'issue de cette
Réunion ministérielle, la présidence est passée à la Thaïlande pour un mandat d'un an
et le Costa Rica est devenu membre du Réseau.
Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site du Réseau à l’adresse
http://www.humansecuritynetwork.org/menu-f.php ou celui du Programme de la sécurité
humaine du Canada à http://www.securitehumaine.gc.ca.
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La Déclaration du RSH sur la sécurité humaine et la réforme de l'ONU est jointe en
annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
James Christoff
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca
Réseau de la sécurité humaine
Déclaration ministérielle sur la sécurité humaine et
la réforme des Nations Unies
20 mai 2005
Nous, les ministres et représentants du Réseau de la sécurité humaine*, réunis à
Ottawa, au Canada, pour la VIIe Réunion ministérielle annuelle, nous réjouissons du
rapport Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et droits de l'homme
pour tous que le Secrétaire général des Nations Unies a publié en mars 2005. Nous
sommes heureux de voir que le Secrétaire général a adopté la sécurité humaine
comme cadre conceptuel de son rapport. Nous appuyons pleinement l'approche
globale de son rapport, qui reconnaît le lien direct entre le développement, la sécurité et
les droits de la personne, en faisant remarquer que les trois sont impératifs et se
renforcent mutuellement. Une liberté plus grande ne sera pas possible sans une
réduction spectaculaire de la pauvreté. Le développement est également en première
ligne d'un système de sécurité collectif qui prend la prévention au sérieux. Nous
croyons que la souveraineté de l'État comporte une responsabilité et inclut la dignité
des gens. Nous sommes convaincus que la protection et la promotion de la primauté
du droit, des droits de la personne et de la démocratie constituent une fin en soi et sont
indispensables pour instaurer un monde de justice et de stabilité, porteur de
promesses. Nous appuyons l'idée d'intégrer les droits de la personne, en particulier
d’intégrer le traitement égal des femmes et des hommes, dans tous les aspects des
travaux des Nations Unies ainsi que dans les domaines cités dans cette déclaration.
Nous appuyons en outre l'importance accordée dans le rapport au rôle vital des
organisations régionales, qui constituent un élément essentiel du système multilatéral
mondial, et la nécessité de renforcer davantage la coordination entre les Nations Unies
et ces institutions régionales.
À l'approche du Sommet qui marquera le 60e anniversaire des Nations Unies, nous
insistons fortement sur l'importance de saisir cette occasion exceptionnelle pour
parvenir à une amélioration significative d’une institution essentielle pour notre sécurité
collective. À cette fin, nous mettons de l'avant les positions suivantes relatives aux
aspects clés du rapport qui, à notre avis, justifient un examen attentif par l'ensemble
des membres des Nations Unies.
* L'Autriche, le Canada, le Chili, la Grèce, l'Irlande, la Jordanie, le Mali, la Norvège, les Pays-Bas, la
Slovénie, la Suisse, la Thaïlande et, à titre d'observateur, l'Afrique du Sud.
Vivre à l'abri du besoin
1. Nous réaffirmons notre engagement à l'égard de la Déclaration du Millénaire et
des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, en
particulier ceux de la Déclaration du Millénaire, et nous appuyons l'importance
accordée par le Secrétaire général au « défi de la mise en œuvre ».
2. Nous reconnaissons l'importance de renforcer les mécanismes des Nations
Unies relatifs au développement et la nécessité de rendre leur travail plus
cohérent. Nous nous réjouissons donc des propositions du Secrétaire général de
renforcer le Conseil économique et social en tant qu'organe responsable de la
politique de développement, y compris en ce qui a trait à la coordination et à
l'harmonisation des politiques de l'ONU, ainsi qu’à l'évaluation des progrès
accomplis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
3. Nous convenons avec le Secrétaire général que, pour régler les grands
problèmes de développement, il faut une action au niveau mondial dans le
contexte du développement durable dans un certain nombre de domaines
prioritaires, notamment la viabilité écologique, la réduction des catastrophes
naturelles, le renforcement des institutions régionales et mondiales, la migration
et la lutte contre les maladies infectieuses.
4. Nous nous réjouissons de l'attention accordée dans le rapport à l'égalité des
sexes dans le contexte du développement, en particulier l'appel en faveur de
stratégies nationales pour surmonter la discrimination fondée sur un sexisme
généralisé.
5. Nous souscrivons à la description de la pandémie de VIH/sida en tant que crise
de santé publique ayant un effet néfaste sur la stabilité économique et sociale
ainsi que sur les structures de gouvernance et de sécurité. Nous réaffirmons
l'importance de réagir au VIH/sida aussi énergiquement que nous le faisons pour
d'autres menaces pesant sur la sécurité humaine. Nous relevons aussi les
effets néfastes de la malaria et de la tuberculose. Nous appuyons l'appel lancé
par le Secrétaire général en vue de fournir d'urgence les ressources nécessaires
à une lutte globale et sur grande échelle contre le VIH/sida, telles que
déterminées par ONUSIDA et ses partenaires, et d'alimenter suffisamment le
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Une telle
intervention doit respecter pleinement les droits de la personne.
Vivre à l'abri de la peur
6. Nous estimons que, pour que le système de sécurité collective réponde aux
défis et aux attentes de la société d’aujourd’hui en matière de sécurité, il faut un
consensus international renouvelé au sujet du rôle que doit jouer la communauté
internationale en cas de conflit, un consensus guidé par les principes et les
normes du droit international et la Charte des Nations Unies, et appliqué de
concert avec les organisations régionales.
7. Nous convenons qu'il faut renforcer la capacité de consolidation de la paix des
Nations Unies et nous appuyons la création d'une commission
intergouvernementale de consolidation de la paix, ainsi que d'un bureau d'appui
à la consolidation de la paix au sein du Secrétariat. À notre avis, la Commission
de la consolidation de la paix devrait travailler en partenariat avec les
gouvernements nationaux dans les pays visés et devenir une tribune au sein de
laquelle les Nations Unies, les donateurs et d'autres agences externes
s'entendront avec le gouvernement d'un pays sortant d'un conflit au sujet d'une
stratégie commune de consolidation de la paix.
8. Nous recommandons fortement qu'une plus grande attention soit portée à la
protection et la promotion des droits des femmes et des filles, y compris des
mesures visant à mettre fin à l'impunité, de même qu'à l'égalité des sexes dans
la perspective de la sécurité et des situations de conflit. Afin de parvenir à un
développement et à une paix durables, nous devons assurer la participation
entière et égale des femmes à toutes les étapes de la prévention et de la
résolution des conflits, des processus de consolidation de la paix et des efforts
de reconstruction.
9. Nous estimons également qu'une plus grande attention devrait être accordée au
problème actuel des garçons et des filles touchés par les conflits armés. Nous
appuyons le renforcement des mécanismes de surveillance, de communication
de rapports et de reddition de comptes des Nations Unies pour protéger les
droits de l'enfant dans les situations de conflit armé. Nous exhortons les équipes
de pays des Nations Unies à s'assurer que ces mécanismes de surveillance et
de reddition de comptes traduisent également de manière plus générale les
attaques contre la population civile, afin que la communauté internationale
puisse réagir plus efficacement en cas de telles violations des droits. Nous
recommandons vivement en outre qu'on accorde une plus grande attention aux
enfants soldats, y compris les enfants associés à des groupes armés (étatiques
ou non), dans les processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion
et de réhabilitation, ainsi qu'au suivi auprès des enfants démobilisés.
10. Nous appuyons les efforts du Secrétaire général visant à aborder de façon
globale le problème de l'exploitation et des abus de la part du personnel
international participant aux opérations de maintien de la paix, et nous insistons
sur la responsabilité des États membres, en particulier ceux qui fournissent des
troupes, pour qu'ils prennent des mesures efficaces face à ce problème.
11. Le terrorisme constitue une menace fondamentale pour la sécurité humaine.
Problème planétaire, il exige une intervention internationale unie, coordonnée et
complète, fondée sur des normes internationales communes et convenues, y
compris la primauté du droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de
l'homme, des droits des réfugiés et du droit humanitaire. Nous appuyons la
stratégie de lutte contre le terrorisme du Secrétaire général et les cinq piliers sur
lesquels elle repose. Le terrorisme est un problème aux multiples aspects, et
toute stratégie doit par conséquent être de nature et de portée globales. Nous
sommes convaincus que les mesures de lutte contre le terrorisme doivent
respecter le droit international et assurer qu'elles ne ciblent pas des personnes
innocentes appartenant à quelque groupe religieux ou autre que ce soit. Dans ce
contexte, nous nous réjouissons des efforts du Secrétaire général, et nous
appuyons la décision récente de la Commission des droits de l'homme des
Nations Unies de créer un poste de rapporteur spécial, qui rendra compte à la
Commission à ce sujet. Nous espérons que l'adoption récente de la Convention
pour la répression des actes de terrorisme nucléaire donnera l'élan nécessaire
pour mettre au point la Convention générale contre le terrorisme international,
comme le demande le Secrétaire général.
12. Comme l'a indiqué le Groupe de personnalités de haut niveau des Nations
Unies, la criminalité transnationale organisée érode la sécurité humaine. Nous
appuyons l'appel lancé par le Secrétaire général en faveur de la ratification et de
la mise en œuvre, par les États membres, de la Convention des Nations Unies
sur la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles, de la Convention
des Nations Unies contre la corruption, ainsi que de la coopération internationale
visant à renforcer les systèmes nationaux de justice pénale et de primauté du
droit. Nous recommandons qu'une plus grande attention soit accordée au trafic
des personnes, surtout des femmes et des enfants, en particulier en vue de leur
exploitation sur le plan sexuel ou du travail forcé.
13. Nous soutenons depuis longtemps que les dangers posés par les armes légères
et les munitions doivent être combattus par une approche axée sur la personne,
afin que les personnes les plus à risque soient protégées. Nous sommes
heureux que le rapport attire l'attention sur la nécessité d'établir des instruments
réglementant le marquage et le traçage des armes légères et visant à prévenir le
courtage illicite. Nous soulignons cependant la nécessité d'aborder la question
des armes légères dans le contexte plus large de la prévention des conflits et du
développement, surtout en prévision de la Conférence d'examen du Programme
d'action des Nations Unies pour les armes légères, et nous demandons en outre
aux États d'appuyer la mise en œuvre d'initiatives et de plans d'action régionaux
visant à réduire les souffrances humaines causées par la prolifération et la
mauvaise utilisation des armes légères et des munitions. Nous félicitons l'Afrique
du Sud et le Mali qui, les premiers, ont montré la voie et qui continuent de
détruire les surplus d'armes légères et de munitions, et nous encourageons
d'autres États à suivre leur exemple.
14. Nous nous réjouissons également du fait que le rapport demande aux États
d'adhérer à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la
production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction et de
mettre en œuvre toutes ses obligations. À cet égard, nous prenons note du
succès du Sommet de Nairobi sur un monde sans mines, marqué par l'adoption
d'un ambitieux Plan d'action et d'une puissante Déclaration politique. Le Plan
d'action reconnaît les liens directs entre la Convention et l'action antimines d'une
part, et les objectifs du Millénaire pour le développement, d'autre part, et la
nécessité qui en découle d'intégrer l'action antimines dans les programmes de
développement. Il réaffirme également notre engagement collectif envers
l'amélioration de la qualité de vie des survivants des mines, tout en
reconnaissant qu'il importe de continuer à fournir des ressources pour réaliser
ces tâches, dans les délais prescrits par la Convention. Le Réseau insiste sur
l'importance de promouvoir le respect universel des normes de la Convention.
Nous sommes persuadés que la coopération internationale est un facteur
essentiel de la mise en œuvre de la Convention. En outre, le Réseau reconnaît
la problématique des acteurs non étatiques qui utilisent les mines terrestres
antipersonnel et il accueille favorablement les activités qui encouragent les
acteurs non étatiques à observer l'interdiction des mines antipersonnel.
15. Les Nations Unies jouent un rôle crucial pour ce qui est de fournir une protection
et une aide d'urgence aux personnes et aux collectivités frappées par un conflit
ou une catastrophe naturelle. Nous nous réjouissons donc de l'attention
accordée dans le rapport aux questions humanitaires, à la protection des civils, y
compris aux souffrances des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre
pays, à l'importance d'un accès humanitaire complet et sans entrave, à la
prévention des catastrophes et à l'intervention en cas de catastrophe ainsi qu'au
financement souple de l'aide d'urgence. Nous nous réjouissons de l'importance
accordée au renforcement du système d'intervention humanitaire des Nations
Unies, ainsi qu'à l'intégration de la réduction des catastrophes dans tous ses
programmes de développement, et chacun de nos gouvernements est déterminé
à appuyer les efforts déployés par le Secrétaire général pour renforcer la
capacité des Nations Unies à cet égard.
16. Nous réitérons l'importance cruciale que revêt la confirmation de notre
engagement à l'égard de la Déclaration du Millénaire en ce qui concerne la
prévention des conflits et nous soulignons la nécessité d'accorder au Secrétaire
général plus de pouvoirs dans le domaine de la diplomatie préventive.
17. Reconnaissant qu'il faut parfois que le Conseil de sécurité autorise ou appuie le
recours à la force, conformément aux objectifs et principes de la Charte des
Nations Unies, nous appuyons la recommandation faite au Conseil de sécurité
par le Secrétaire général en vue de l’adoption d’une résolution énonçant les
principes qui guideront les décisions futures du Conseil au sujet du recours à la
force, afin de promouvoir la qualité et la légitimité de ces décisions. Nous
encourageons aussi le Conseil de sécurité à agir dans ce sens, en consultation
avec les membres de l'Assemblée générale et les organisations régionales.
Vivre dans la dignité
18. Les droits de la personne et la primauté du droit sont au cœur de la sécurité
humaine et de la prévention des conflits, et étroitement liés au développement
humain. Nous nous réjouissons de la grande importance accordée dans le
rapport aux droits humains et au renforcement de la structure institutionnelle des
Nations Unies relative aux droits de l'homme, en particulier le Haut Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme et les organes conventionnels. Nous
appuyons le renforcement de l'efficacité du principal organe des Nations Unies
qui s'occupe des droits humains, la Commission des droits de l'homme, et nous
appuyons la proposition présentée par le Secrétaire général en vue d'élever son
statut au sein de la structure des Nations Unies afin qu'elle devienne un organe
permanent, ce qui renforcerait son efficacité, sa légitimité et sa crédibilité. Dans
ce contexte, nous accueillons favorablement la proposition importante faite par
le Secrétaire général en vue de la création d'un Conseil des droits de l'homme et
nous enjoignons les États membres à bien la prendre en considération. Nous
convenons que ses membres devraient démontrer leur engagement envers les
droits de l'homme et nous encourageons la discussion de la proposition visant à
effectuer des évaluations réciproques de tous les États membres des Nations
Unies. Nous appuyons la participation plus vigoureuse de la Haut Commissaire
aux délibérations du Conseil de sécurité et à la mise en œuvre de ses décisions.
19. Nous appuyons une présence accrue des Nations Unies sur le terrain, afin de
promouvoir et de renforcer les droits de l'homme, y compris au moyen d’une
aide visant à renforcer les systèmes et institutions de protection des droits
humains dans les États membres, conformément à l'initiative « Action 2 » du
Secrétaire général. Dans ce contexte, nous recommandons une collaboration
avec les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations
qui ont une portée nationale.
20. En raison de la montée et de l'expansion du racisme, de la discrimination raciale,
de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée dans plusieurs parties du
monde, et compte tenu de la mise en œuvre de la Déclaration universelle des
droits de l’homme, nous avons pris l'engagement d'éradiquer ce fléau, comme
cela a été souligné lors de la Conférence mondiale sur le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Nous
reconnaissons l'importance déterminante de l'éducation en matière de droits de
l'homme dans la promotion d'une culture et d'une compréhension mondiales des
droits humains. Nous nous réjouissons donc de la proclamation du Programme
mondial et nous nous engageons à le mettre en œuvre.
21. Nous appuyons l'idée d'intégrer l'égalité entre les sexes dans notre examen du
rapport, au Sommet et au-delà. Nous appuyons en particulier la reconnaissance,
dans le rapport, de la nécessité d'interventions directes visant à promouvoir
l'égalité entre les sexes, y compris l'élimination de la discrimination et de la
violence contre les femmes et une représentation accrue des femmes au sein
des organes décisionnels. Nous souhaitons qu'on accorde à l'avenir une plus
grande importance aux droits de la femme et nous insistons également sur la
nécessité de mettre en œuvre pleinement le Programme d'action de Beijing et le
Programme d'action du Caire.
22. Nous réagissons positivement à l'appel du Secrétaire général visant à ce que
soit adopté le concept de la responsabilité de protéger. Nous soulignons que,
conformément au principe de la souveraineté enchâssé dans la Charte des
Nations Unies, la protection des civils échoit primordialement aux États
membres. Lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas
assurer cette protection, la communauté internationale a la responsabilité
d'utiliser les moyens diplomatiques, humanitaires ou autres, conformément à la
Charte des Nations Unies et au droit international, pour protéger les populations
civiles contre les plus graves menaces à leur sécurité physique, en particulier le
génocide, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité. Pour répondre à
ce genre de crises, nous soulignons que les Nations Unies devraient consulter
les organisations régionales et, lorsque c'est possible, autoriser ces
organisations à prendre la tête de l'intervention internationale. Nous
reconnaissons aussi la nécessité d'entamer un dialogue aussi large que possible
avec toutes les parties en cause.
23. Nous sommes heureux de voir l'importance accordée dans le rapport à la
responsabilité à l'égard de graves crimes internationaux. Nous réaffirmons la
contribution essentielle de la Cour pénale internationale, et des autres tribunaux
de guerre internationaux ou mixtes, afin de mettre fin à l'impunité vis-à-vis ces
crimes terribles. Nous encourageons les États qui ne l'ont pas encore fait à
adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et à l'Accord sur les
privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.
En qualité de ministres et de représentants du RSH, nous nous engageons à
promouvoir ces idées dans nos régions respectives et aux Nations Unies afin de
parvenir à des résultats ambitieux au Sommet de septembre 2005 et de mieux outiller
la communauté internationale pour qu'elle puisse relever les défis du XXIe siècle.
__________________
[L'Afrique du Sud considère que son appui à cette Déclaration ministérielle ne porte aucun préjudice au
consensus d’Ezulwini, qui demeure pour le moment la « position commune de l'Afrique » sur la réforme
de l'ONU.]
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