DISCOURS

Le 9 juin 2005
HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
2005/25

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE JIM PETERSON,

MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,

À L’OCCASION DE LA 66^e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

DU BUREAU DU BOIS DE SCIAGE DES MARITIMES

Aujourd'hui, je vais vous dire quelques mots sur notre situation passée et notre orientation en matière de bois d'œuvre ainsi que sur la place du bois d'œuvre dans le programme international général du Canada.

Énoncé de politique internationale du Canada

Nous ne pouvons nous permettre de passer à côté des occasions d'affaires que nous offrent les puissances économiques émergentes, comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Corée du Sud.

Au cours des derniers quatre mois et demi, j'ai dirigé des missions commerciales qui m'ont permis de constater de visu les débouchés remarquables qui s'offraient aux entreprises canadiennes sur ces marchés. Le Brésil est la plus forte économie d'Amérique latine, et il y a longtemps que nous y entretenons des rapports de coopération sur le plan du commerce. L'Inde — importante puissance économique — connaît une croissance annuelle de 8 p. 100. La Chine a fait dégringoler le coût des produits manufacturés et est devenue l'atelier de la planète.

Cet état de choses place les entreprises canadiennes devant d'énormes défis et de fabuleuses possibilités. Nos entreprises doivent se brancher sur ces chaînes de valeur mondiales. C'est à leurs risques et périls qu'elles omettront de se doter d'une stratégie pour la Chine et l'Inde, car les emplois et la prospérité du Canada dépendent de la compétitivité mondiale de nos entreprises.

Par exemple, lorsque j'étais à Shanghai, j'ai visité l'exposition Maison de rêve en Chine. Ce projet novateur, qui s’occupe de promouvoir les produits canadiens du bois en Chine, est le fruit d’un partenariat entre la province et l'industrie forestière de la Colombie-Britannique. L’exposition montrait aux consommateurs, aux architectes, aux constructeurs et aux représentants du gouvernement de la Chine les avantages des produits canadiens du bois pour la construction domiciliaire.

L'exploration de nouveaux débouchés et l'ouverture de nouveaux marchés internationaux pour nos produits du bois permettront aux entreprises forestières canadiennes de prospérer au sein de l'économie mondiale.

Un de ces nouveaux débouchés nous est offert en Corée du Sud. Celle-ci constitue un marché à forte croissance dont les progrès sont rapides, ainsi qu'une des portes du Nord-Est asiatique et une région de grand intérêt stratégique pour les chaînes de valeur mondiales. La Corée du Sud est déjà notre huitième plus important marché d'exportation et en 2004, nos échanges bilatéraux ont dépassé 8 milliards de dollars. Ces chiffres sont sans doute impressionnants, mais nous pouvons et nous devons faire encore mieux.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, le Canada a engagé des pourparlers préparatoires avec la Corée du Sud à propos de la négociation éventuelle d'un accord de libre-échange. Au cours de nos consultations officielles, tout le monde a tenu à nous faire prendre conscience de la vulnérabilité du secteur de la construction navale, mais dans leur grande majorité, les entreprises du Canada atlantique se montrent fort en faveur d'un accord de libre-échange, qui procurerait d'énormes avantages aux secteurs de l'agriculture, des poissons et fruits de mer, du bœuf, du porc, de l'exploitation minière, de l'énergie, des services et de la foresterie. Au-delà de ces avantages, mon gouvernement, sous la direction du ministre de l'Industrie, M. David Emerson, a entrepris des consultations dans le but de trouver des moyens pour que les industries de l'Atlantique soient concurrentielles sur les marchés mondiaux et deviennent des fournisseurs de nouveaux emplois nets.

Il serait toutefois impardonnable que notre intérêt pour les économies émergentes nous fasse oublier nos partenaires de toujours. Nous nous efforçons de conclure avec l'Union européenne un accord complet et tourné vers l'avenir en matière de promotion du commerce et de l'investissement et nous hâtons les travaux d'élaboration du cadre économique Canada-Japon.

Ne vous y trompez pas : le succès des négociations du cycle de Doha pour le développement est crucial, parce qu'il constitue notre seul espoir de mettre un terme aux subventions à l'exportation, de réduire considérablement l’appui national qui fausse les échanges et d'accroître fortement l'accès aux marchés.

Nous devons mettre fin au niveau éhonté des subventions à l'agriculture qui font un tort considérable à nos producteurs en Union européenne et aux États-Unis. Nous devons offrir des règles du jeu équitables aux producteurs agricoles canadiens. Nous devons ouvrir l'univers commercial aux pays en développement et leur permettre, en éliminant les subventions, de faire face à la concurrence. Pour ce qui est d'ouvrir le monde aux produits et services que nous sommes plus qu'en mesure de fournir, il nous faut un cycle de négociations ambitieux. Il va nous falloir opérer des choix difficiles pour conclure de nouvelles ententes commerciales, mais nous ne pouvons nous permettre l'inaction. Nous devons continuer à aller de l'avant, conformément à nos priorités.

Relations canado-américaines

Même dans une économie planétaire en mutation, notre première priorité demeure les États-Unis.

Préparer le Canada à affronter l'avenir, c'est rappeler à nos amis américains que libre-échange veut effectivement dire liberté des échanges. S'il est exact que plus de 95 p. 100 des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis se font de façon harmonieuse et que l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] est une réussite, quelques graves problèmes subsistent, comme, tout particulièrement, le harcèlement dont sont victimes les exportateurs canadiens de bois d'œuvre résineux. Malgré le chapitre 19 de l'ALENA, des problèmes de taille persistent et font l'objet de contestations répétées en vertu du droit commercial américain. Ce litige incessant est destructeur pour notre industrie comme pour celle des États-Unis. Voyez par exemple comment les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux gonflent le coût des maisons américaines.

L'ALENA ne peut mener à des solutions nord-américaines si les règlements des différends opérés en vertu de l'Accord peuvent être renversés par les groupes d'intérêt. Nous ne pouvons pas accepter cela. Nous n'abandonnerons pas la partie.

En mars, le premier ministre [Paul Martin], le président [George W.] Bush et le président [Vicente] Fox ont signé le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Il est dit dans l'Accord qu'il est dans notre intérêt commun de réagir à la montée de la Chine et de l'Inde en forgeant une économie nord-américaine plus unifiée. Ce partenariat vise entre autres choses à améliorer notre compétitivité et notre productivité collectives en rendant les règlements respectifs des trois pays plus compatibles, notamment au chapitre de la reconnaissance des compétences professionnelles, de l’uniformité des normes de produits et d'une meilleure coopération dans l'agroalimentaire.

Cette démarche ne portera fruit que si les Américains cessent de contrevenir à l'esprit des accords commerciaux qui nous unissent. Il faut à l'ALENA un mécanisme de règlement des différends objectif et exécutoire, qui permette de mener les choses à leur terme en un laps de temps raisonnable — et dont les gouvernements sont disposés à respecter les décisions.

Bois d'œuvre résineux

Je suis toujours ravi de travailler avec le secteur du bois d'œuvre qui emploie 290 000 personnes, exporte pour 6,8 milliards de dollars dans l'ensemble du Canada et est un moteur économique particulièrement important ici même, au Canada atlantique.

Je tiens à vous rappeler aujourd'hui que le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les provinces et avec votre secteur afin de régler de façon durable ce différend au mieux des intérêts des travailleurs canadiens de toutes les régions du pays.

Nous maintenons notre démarche qui comporte trois volets, soit la négociation, la contestation juridique et les mesures de rétorsion.

Contestation juridique

Comme vous le savez tous, le gouvernement fédéral, aidé de l'industrie et des gouvernements provinciaux, recherche activement le règlement des différends devant l'Organisation mondiale du commerce [OMC] en vertu de l’ALENA et devant le Tribunal de commerce international des États-Unis.

Nous avons remporté bien des succès dans nos contestations [dans le dossier du bois d’œuvre]. Le différend pourrait toutefois se poursuivre jusqu'en 2007 et en l'absence d'un règlement durable, rien ne peut empêcher l'industrie américaine de prendre d'autres mesures restrictives.

Négociation

Je continue à travailler en étroite collaboration avec les chefs de file de l'industrie et mes homologues provinciaux pour que les pourparlers futurs avec les États-Unis soient abordés dans une optique pancanadienne. Et je suis persuadé que cette optique pourrait très bien déboucher sur un règlement négocié. Pour nous aider à atteindre ce résultat, Paul Tellier et Gordon Ritchie se sont joints à notre équipe à titre de conseillers spéciaux. Je suis heureux de pouvoir compter sur leur expérience et sur leur sagesse.

Le 8 mars 2005, j'ai présenté au secrétaire américain au Commerce une proposition qui mettrait un terme au conflit. Cette proposition comprenait les éléments suivants :

•         suppression des droits imposés par les États-Unis;

•         remboursement complet des dépôts en espèces;

•         droit temporaire à l'exportation sur les livraisons de bois d'œuvre aux États-Unis;

•         portes de sortie pour les provinces qui ont opéré des réformes dans leurs programmes de gestion des matières ligneuses;

•         exclusion du Canada atlantique.

Je veux prendre ici un moment pour vous assurer que l'obtention d'une exclusion de cette région à l'égard de toute mesure aux frontières reste une des premières priorités du gouvernement fédéral dans un accord négocié.

Les États-Unis ont donné suite à notre proposition en faisant parvenir des documents sectoriels et gouvernementaux à l'industrie canadienne et aux provinces.

Vous ne l'ignorez pas, l'industrie canadienne fait également sa part. Au début d'avril, les PDG canadiens et américains du secteur du bois d'œuvre ont exposé leurs positions respectives au cours d'entretiens qui ont eu lieu à Chicago. Le 3 mai 2005, les membres de l'industrie canadienne se sont réunis afin de discuter des positions et des scénarios de négociation. Les documents américains sont analysés en prévision d'une autre rencontre possible.

Au cours des deux dernières semaines, mes représentants ont poursuivi les consultations auprès des provinces et de l'industrie canadienne. Nous continuerons de déployer ces efforts afin de veiller à ce que nous travaillions en collaboration en vue de trouver les meilleures solutions possibles pour tous les Canadiens.

Mesures de rétorsion

La plus notoire des questions qu'il reste à régler avec les États-unis est celle de ce qu'on appelle l'amendement Byrd.

L'amendement Byrd a été déclaré à juste titre illégal par l'OMC, mais demeure en vigueur. Il encourage les producteurs américains à déclencher des litiges commerciaux, faisant ainsi planer un double péril sur les exportateurs canadiens. Le Canada, de concert avec l'Union européenne et d'autres pays, a malheureusement dû prendre des mesures de rétorsion.

La rétorsion n'est pas le recours que nous privilégions, mais la mesure est nécessaire. Les règles du commerce international doivent être respectées.

Le 9 mai 2005, j'ai été le premier ministre étranger à rencontrer [le représentant américain au Commerce] M. [Rob] Portman, après sa nomination. Il m'a affirmé que le gouvernement voyait d'un bon œil l'abrogation de l'amendement Byrd, abrogation qui n'avait toutefois guère les faveurs du Congrès. C'est la raison pour laquelle il est essentiel de défendre nos intérêts aux États-Unis.

Promotion et défense de nos intérêts

Nous avons engagé le dialogue avec des représentants du gouvernement américain aux instances les plus élevées : ainsi, le premier ministre s'est entretenu du différend avec le président Bush tout dernièrement, à Crawford, au Texas. J'en ai discuté avec le secrétaire américain au Commerce, M. [Carlos] Gutierrez, et avec le représentant américain au Commerce, M. Portman. Je soulèverai la question à la première occasion qui se présentera avec le nouvel ambassadeur des États-unis au Canada, M. David Wilkins, qui est originaire de la Caroline du Sud, un important acteur dans le secteur américain du bois de résineux.

Il faut que le Canada ait une forte présence aux États-Unis. Nous avons ouvert sept nouveaux consulats, en avons élevé deux au rang de consulat général et avons nommé 20 nouveaux consuls. Nous servons désormais les Canadiens aux États-unis à partir de 23 bases différentes. Nous avons aussi ouvert un secrétariat à Washington afin de coordonner les activités des provinces, des territoires et des parlementaires canadiens.

Le 1^er mars 2005, j'ai dirigé une délégation de plus de 30 de mes collègues du Parlement, d'homologues provinciaux et de représentants de l'industrie à l'occasion de la journée de promotion du commerce qui s'est déroulée à Washington afin de faire pression sur les membres du Congrès relativement aux questions urgentes en matière de commerce international. Les efforts que nous avons déployés à Washington visaient avant tout à améliorer et à renforcer les relations commerciales canado-américaines et à régler des différends comme ceux du bois d'œuvre et de la maladie de la vache folle. Je remercie tous ceux qui m'ont accompagné à Washington et je suis bien décidé à organiser d'autres visites.

Il reste toutefois beaucoup à faire. En fin de compte, il nous faut transformer le différend relatif au bois d'œuvre en enjeu local. Il faut que les politiciens américains soient mis au courant par leurs circonscriptions et leurs électeurs des répercussions du différend sur les coûts du bois d'oeuvre, le coût accru d'une nouvelle maison, par exemple.

Nous avons besoin de votre aide pour mieux nous faire entendre.

Nous avons besoin de votre aide pour joindre vos clients, lesquels doivent de leur côté joindre les leurs. Nous avons besoin qu'ils aillent parler à leurs députés au Congrès et à leurs sénateurs du coût élevé du bois d'œuvre, des droits américains et de leurs répercussions néfastes sur l'Américain moyen, qui travaille d'arrache-pied.

Comme chacun de vous le sait, nous avons nommé un nouvel ambassadeur du Canada à Washington, quelqu'un que vous connaissez tous, l'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Frank McKenna. M. McKenna sait admirablement exposer le point de vue du Canada. M. McKenna et nous mettons tout en œuvre pour débattre le différend relatif au bois d'œuvre avec les principaux sénateurs et députés au Congrès ainsi qu'avec le personnel de la Maison-Blanche.

Monsieur l'ambassadeur McKenna s'emploie à relever le prestige du Canada et à faire connaître ses enjeux à Washington, et nous estimons qu'il fait un travail remarquable.

Son intervention n'aurait pu arriver à un meilleur moment. Au cours des élections américaines de l'an dernier, on a entendu des rumeurs de protectionniste des deux côtés, des rumeurs reflétant le sentiment protectionniste qui s'intensifie aux États-Unis. Nous saurons si les États-Unis sont capables d'échapper à l'emprise d'intérêts protectionnistes étroits quand le texte de l'Accord de libre-échange avec les pays d'Amérique centrale [ALEAC] sera soumis au Congrès la semaine prochaine. Le président Bush lui est favorable, mais il faudra que le Congrès se rende compte que l'ALEAC est indubitablement dans son intérêt, que le protectionnisme ne protège personne et que le libre-échange peut être profitable à tous.

J'ai bon espoir que le secrétaire au Commerce, M. Gutierrez, et que le représentant au Commerce des États-Unis, M. Portman, ont reçu le message et qu'ils feront tout pour faire tomber les obstacles au libre-échange. Je sais que le secrétaire au Commerce comprend l'importance de la question du bois d'œuvre pour nos relations, et la remarquable expérience législative du représentant au Commerce, M. Portman, va nous aider à abroger l'amendement Byrd. Je crois que ces nouveaux dirigeants se rendent compte que le protectionnisme sape leur économie, altère leurs relations internationales et nuit à leur rôle de chefs de file mondiaux.

Au Canada atlantique, ce protectionnisme a dévasté notre industrie forestière en raison des droits injustifiés. Vos produits forestiers ont toujours été différents et doivent être traités en conséquence. À mon avis, assurer une exclusion aux Maritimes dans un accord négocié est une condition non négociable.

Du premier jour de mon mandat à aujourd'hui, ma première priorité a toujours été de régler le différend sur le bois d'œuvre.

Nous savons qu'il faudra pour ce faire une coopération à tous les niveaux.

Je continuerai, de concert avec le premier ministre, M. [John] Hamm, et avec mes homologues des provinces, à déployer de grands efforts à l'endroit des législateurs américains pour promouvoir les intérêts de votre industrie auprès des décideurs américains du plus haut niveau.

Nous continuerons de travailler avec vous afin de trouver des solutions durables et de faire respecter les règles qui régissent le commerce international.

Nous continuerons de travailler avec vous afin d'adopter un budget qui ouvre de nouvelles perspectives au Canada atlantique et à tout le Canada.

Et nous continuerons de travailler avec vous pour accroître la participation du Canada dans le domaine en évolution rapide du commerce et de l'investissement international, afin de faire profiter tous les Canadiens de possibilités et d'une prospérité accrues dans les mois et les années à venir.

Je vous remercie.