COMMUNIQUÉS
Le 10 septembre 2004 (19 h 20 HAE) Nº 103
BOIS D’OEUVRE : LE CANADA HEUREUX DE LA DÉTERMINATION
NÉGATIVE DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT L’EXISTENCE
D’UN PRÉJUDICE
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a fait aujourd’hui la
déclaration suivante au sujet de la détermination rendue par la Commission du
commerce international (CCI) des États-Unis, qui a jugé que le bois d’oeuvre importé
du Canada ne menaçait pas de causer un préjudice à l’industrie américaine.
« Nous sommes heureux que la CCI soit arrivée à la conclusion que les exportations
canadiennes de bois d’oeuvre résineux ne menacent pas de causer un préjudice à
l’industrie américaine.
« Cette détermination de la CCI vient confirmer ce que nous affirmons depuis le début :
les exportations de produits de bois d’oeuvre résineux canadiens ne menacent pas de
causer un préjudice important à l’industrie américaine, de sorte que rien ne justifie
l’imposition de droits compensateurs et antidumping.
« Cette détermination enlève tout fondement à l’imposition de droits antidumping et
compensateurs par les États-Unis. Le temps est maintenant venu pour les États-Unis
de révoquer les droits imposés sur les exportations de bois d’oeuvre canadien et de
mettre un terme à ce différend qui n’a que trop duré. Je m’attends à ce que les États-Unis remboursent le plus tôt possible les droits versés par les exportateurs
canadiens. »
Pour obtenir plus d’information sur les procédures judiciaires engagées par le Canada
contre les États-Unis devant l’OMC et en vertu de l’ALENA, prière de consulter le site
Web suivant : http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp.
Pour obtenir plus d’information sur le dossier du bois d’œuvre résineux en général,
prière de consulter le site Web suivant : http://www.boisdoeuvre.gc.ca.
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Un document d’information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Jacqueline LaRocque
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
(613) 240-4167 (cellulaire)
Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca
Document d’information
CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS
16 mai 2001 : La Commission du commerce international (CCI) des États-Unis rend
une détermination préliminaire à l’effet que les exportations canadiennes de bois
d’oeuvre résineux aux États-Unis ne causent pas de préjudice à l’industrie américaine,
mais constituent seulement une menace de préjudice.
2 mai 2002 : Par quatre voix contre aucune, la CCI conclut que l’industrie américaine
du bois d'oeuvre résineux est menacée d'un préjudice important par suite des
importations de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada qui, d'après le
département américain du Commerce, sont subventionnées et font l’objet d’un dumping
aux États-Unis.
22 mai 2002 : Un groupe spécial binational est formé en vertu du chapitre 19 de
l’ALENA pour examiner la conformité de la détermination de menace de préjudice de la
CCI avec les lois américaines.
5 septembre 2003 : Le groupe spécial présente son premier rapport, dans lequel il
conclut que la détermination de menace de préjudice de la CCI n’est pas conforme aux
lois américaines.
15 décembre 2003 : La CCI rend, à la suite de ce renvoi, une nouvelle détermination
de menace de préjudice dans laquelle elle réaffirme ses conclusions initiales, à savoir
que le bois d’oeuvre importé du Canada menace de causer un préjudice à l’industrie
américaine.
29 avril 2004 : Le groupe spécial présente son second rapport, dans lequel il juge que
la nouvelle détermination de menace de préjudice de la CCI n’est pas conforme aux
lois américaines.
10 juin 2004 : La CCI rend, à la suite de ce deuxième renvoi, une nouvelle
détermination de menace de préjudice dans laquelle elle conclut encore une fois que le
bois d’œuvre exporté du Canada menace de causer un préjudice à l’industrie
américaine, en raison de son soi-disant dumping et des supposées subventions dont il
bénéficierait.
31 août 2004 : Le groupe spécial rend une troisième décision dans laquelle il juge la
seconde détermination rendue par la CCI à la suite d’un renvoi non conforme aux lois
américaines.
10 septembre 2004 : La CCI rend, à la suite de ce troisième renvoi, une autre
détermination dans laquelle elle conclut que les exportations canadiennes de bois
d’oeuvre résineux ne menacent pas de causer un préjudice à l’industrie américaine.
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