COMMUNIQUÉS
Le 7 décembre 2004 (11 h 20 HNE) Nº 147
LA PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI SUR LE MINISTÈRE DU
COMMERCE INTERNATIONAL COURONNE UNE PREMIÈRE
ANNÉE RÉUSSIE POUR CICAN
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a marqué aujourd’hui la
première année de réalisations de CICan en présentant devant le Parlement la Loi sur
le ministère du Commerce international.
« Commerce international Canada fournit l’orientation, la souplesse et le leadership
nécessaires pour que le commerce et l’investissement continuent de favoriser la
prospérité de notre pays, a déclaré le ministre. Comme notre richesse et notre qualité
de vie dépendent étroitement du commerce international, nous devons travailler
ensemble pour faire en sorte que nos entreprises et nos communautés disposent des
outils et des services dont elles ont besoin pour réussir dans un environnement où la
concurrence et la mondialisation ne cessent de s’intensifier. »
De façon générale, la Loi sur le ministère du Commerce international énonce les
pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Commerce international. Elle
établit que CICan relève du ministre du Commerce international, qui est responsable de
l’orientation générale du Ministère tant au Canada qu’à l’étranger.
Le ministre a fait remarquer que CICan a beaucoup accompli sur la scène nationale et
internationale l’an dernier. Il a par ailleurs souligné que, de janvier à septembre 2004,
les importations et les exportations canadiennes ont augmenté de 5,6 p. 100 par
rapport à la même période en 2003.
Voici quelques-unes des réalisations du Ministère au cours de l’année qui vient de
s’écouler :
Scène internationale
• Ouverture de sept nouveaux consulats aux États-Unis dans le cadre de
l’Initiative de représentation accrue;
• négociation du fructueux ensemble de résultats de juillet (adopté le 1er août)
dans le contexte du cycle de Doha pour le développement à l’OMC;
• missions commerciales couronnées de succès au Brésil et en Amérique
centrale;
• huit victoires dans le dossier du bois d’œuvre, dont trois à l’OMC et cinq dans le
cadre de groupes spéciaux de l’ALENA;
• amorce de pourparlers de libre-échange avec la Corée du Sud;
• entente sur un cadre en vue d’un nouvel Accord sur le renforcement du
commerce et de l'investissement entre le Canada et l’Union européenne, afin de
stimuler les relations commerciales bilatérales;
• victoire capitale remportée à l’OMC, qui a convenu que la Commission
canadienne du blé est compatible avec les obligations commerciales
internationales du Canada;
• élaboration de l’Énoncé de la politique internationale.
Transformations internes
• Présentation de la Loi sur le ministère du Commerce international au Parlement;
• mise au point d’une stratégie sur les marchés émergents, y compris trois tables
rondes avec d’importants intervenants canadiens;
• mise au point d’un nouveau cadre axé sur la consultation et le dialogue avec les
groupes d’intérêts, les clients et tous les Canadiens intéressés afin qu’ils
puissent continuer de contribuer activement à la formulation des positions et des
priorités du Canada en matière de commerce international;
• mise en place d’une structure ministérielle plus souple qui permet de créer des
équipes d’intervention rapide formées de représentants venant de tous les
secteurs du gouvernement du Canada pour saisir les occasions et relever les
défis que présente le commerce;
• intégration harmonieuse, dans le nouveau ministère, du Bureau des partenaires
pour l’investissement et des Centres régionaux de commerce international.
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Un document d’information sur CICan figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Jacqueline LaRocque
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca
Document d’information
COMMERCE INTERNATIONAL CANADA
La présentation de la Loi sur le ministère du Commerce international marque un point
tournant dans la mise sur pied du nouveau ministère, annoncée par le premier ministre
le 12 décembre 2003.
Commerce international Canada (CICan) a été créé dans le but de reconnaître
l’importance capitale du commerce et de l’investissement pour la croissance
économique à long terme et la prospérité des Canadiens, sans quoi nos choix sociaux
et notre qualité de vie ne peuvent être assurés.
CICan dispose de meilleurs moyens pour fournir aux entreprises et aux collectivités les
outils et les services dont elles ont besoin pour réussir dans un environnement où la
concurrence et la mondialisation ne cessent de s’intensifier.
Le commerce est l’essence vitale de l’économie canadienne, un emploi sur quatre étant
lié en partie aux exportations. Nos exportations de biens et services équivalent à près
de 38 p. 100 du produit intérieur brut, et la valeur de nos expéditions vers les États-Unis
se situe à un peu plus de 1 milliard de dollars chaque jour.
L’investissement international revêt lui aussi une importance grandissante pour
l’économie canadienne. Le stock d’investissement étranger direct au Canada se chiffre
maintenant à 360 milliards de dollars, tandis que le stock d’investissement canadien à
l’étranger atteint près de 400 milliards. Bien que ces chiffres soient impressionnants, la
part canadienne de l’investissement étranger mondial est en baisse, et c’est là une
tendance que le nouveau ministère aura pour mandat de contrer au moyen de
programmes musclés, réalisés de concert avec les provinces, les territoires et les
municipalités.
Dans le discours du Trône, le Canada s’est vu mettre au défi de hausser sa
performance économique en recherchant l’excellence et en adoptant une vision qui
cherche à tirer parti des enjeux et des débouchés qui s’offrent à travers le monde.
CICan a entrepris de relever ce défi en protégeant et en améliorant l’accès au marché
nord-américain, en veillant à ce que les entreprises canadiennes aient accès aux
débouchés dans les marchés nouveaux et émergents, et en positionnant le Canada de
façon avantageuse dans les chaînes de valeur mondiales au moyen d’approches
innovatrices visant des marchés bien développés qui occupent une place stratégique.
La création du nouveau ministère donne à CICan l’occasion de passer en revue et de
rajuster ses politiques et ses objectifs afin de mieux servir les entreprises, les
collectivités, les investisseurs et les autres organismes de soutien.
Pour atteindre ces objectifs, la structure de CICan est axée sur trois grands secteurs
d’activité : la promotion du commerce international, les partenariats d’investissement et
la politique commerciale et économique. Le droit commercial et les communications
relatives aux questions commerciales font partie intégrante de cette structure.
La nouvelle Direction générale des marchés mondiaux servira de point d’intégration
stratégique entre l’administration centrale et les services de première ligne offerts à nos
clients par l’entremise de notre réseau composé de 12 bureaux régionaux à travers le
Canada et de délégués commerciaux en poste dans plus de 150 missions à l’étranger.
Ce réseau fera en sorte que les milieux d’affaires canadiens continuent de bénéficier
des services homogènes, intégrés et d’une qualité exceptionnelle dont ils jouissent à
l’heure actuelle.
La nouvelle Direction générale de la planification ministérielle et stratégique sera
également mise sur pied. Elle appuiera les principaux secteurs d’activité en formulant
des avis stratégiques cohérents, en effectuant des recherches et des analyses
économiques bien étayées, en maintenant avec les groupes d’intérêts des rapports
étroits de consultation et de coordination, et en formulant des avis sur les questions
ministérielles.
En outre, CICan mettra en place un cadre prospectif et souple favorisant la consultation
et le dialogue afin que les groupes d’intérêts, les clients et les citoyens intéressés
puissent continuer de contribuer activement à la formulation des positions et des
priorités du Canada relativement au commerce international.
Ensemble, ces éléments du nouveau CICan continueront, comme ils le font depuis le
12 décembre 2003, d’assurer un service de haute qualité aux entreprises canadiennes
tout en aidant le gouvernement du Canada à faire des investissements stratégiques
dans les facteurs internationaux qui contribuent à notre prospérité et à notre
croissance.
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