COMMUNIQUÉS

Le 8 avril 2004                        (18 h 15 HAE)                                       Nº 54

LE CANADA PRÊT À DÉFENDRE SON INDUSTRIE DU PORC VIVANT CONTRE LES RECOURS AMÉRICAINS

Le gouvernement du Canada s'est dit déçu aujourd'hui de la décision du département américain du Commerce de procéder à des enquêtes sur les importations de porcs vivants provenant du Canada.

« Nous sommes convaincus que toute enquête sur les allégations formulées par l’industrie américaine montrera que nos exportations de porc ne sont pas subventionnées, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson. Les États-Unis ont conclu, en 1999, que nos exportations reposaient sur des pratiques commerciales loyales — et c’est encore le cas aujourd’hui. »

Le 5 mars 2004, le Conseil national des producteurs de porcs des États-Unis a déposé une requête auprès du département américain du Commerce pour lui demander d’ouvrir des enquêtes en vue de l’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les importations de porcs vivants provenant du Canada.

« Nous travaillerons en étroite collaboration avec l’industrie et les provinces pour défendre notre industrie du porc vivant, a déclaré le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Bob Speller. Les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visés par ces allégations sont des programmes d’exploitation globale accessibles à tous les producteurs. »

Les requêtes des États-Unis sont régies par la loi américaine sur les recours commerciaux et les accords de l’OMC portant sur les mesures compensatoires et antidumping.

Les autorités américaines ne peuvent pas imposer de droits avant d’avoir rendu une série de déterminations confirmant, entre autres, l’existence de subventionnement, de dumping ainsi que d’un préjudice causé à l’industrie américaine en raison des importations.

En 2003, le Canada a exporté environ 7,4 millions de têtes de porcins d’une valeur de 554 millions de dollars, principalement à partir de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. Les États-Unis forment le principal marché d’exportation du porc vivant canadien.

Un document d'information figure en annexe.

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Jacqueline LaRocque
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332

Le Services des relations avec les médias
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
(613) 995-1874

Carla Ventin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
(613) 759-1346

Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
(613) 759-7972

Ce document se trouve également dans le site Web d’Affaires étrangères Canada et de Commerce international Canada : http://www.dfait-maeci.gc.ca

Document d’information

Le 5 mars 2004, le Conseil national des producteurs de porcs des États-Unis a déposé une requête auprès du département du Commerce pour lui demander d’ouvrir des enquêtes en vue de l’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les importations de porcs vivants provenant du Canada. Selon les allégations, les porcs seraient vendus à un prix inférieur à leur juste valeur et le Canada subventionnerait injustement les importations.

Les agents canadiens ont tenu des consultations à Washington, le 19 mars, avec leurs homologues américains pour souligner les graves irrégularités marquant les allégations soulevées par l’industrie américaine dans sa requête.

Le 8 avril 2004, le département du Commerce des États-Unis a informé le gouvernement du Canada qu’il avait lancé une enquête à la demande du Conseil national des producteurs de porcs.

Les États-Unis ne peuvent imposer de droits antidumping et compensateurs avant que le département du Commerce n’ait rendu une série de déterminations confirmant, entre autres, l’existence de subventionnement et de dumping. Aussi, la Commission du commerce international doit déterminer si le préjudice causé à l’industrie américaine est lié aux importations.

Un droit antidumping est un droit spécial imposé pour protéger l'industrie nationale contre des produits vendus dans un pays à des prix qui sont inférieurs à ceux pratiqués sur le marché du producteur ou à leurs coûts de production.

Un droit compensateur est un droit spécial imposé pour protéger l'industrie nationale contre des préjudices causés par des importations ayant fait l'objet de subventions de la part d'un gouvernement étranger. Les subventions accordées généralement, c'est-à-dire qui ne visent pas une entreprise, une industrie ou un groupe d'entreprises ou d'industries en particulier, ne peuvent faire l'objet de droits compensateurs.

En ce qui concerne les subventions, maintenant que le département du Commerce a lancé une enquête, les États-Unis pourraient prélever des droits compensateurs préliminaires au plus tôt le 11 juin 2004 et des droits antidumping préliminaires au plus tôt le 25 août 2004.

Les États-Unis ont prélevé des droits compensateurs de 1985 jusqu’à la fin de 1999, où ils ont alors conclu que nos exportations reposaient sur des pratiques commerciales loyales. Le gouvernement fédéral et les provinces ont collaboré étroitement avec l’industrie canadienne afin de défendre les intérêts des exportateurs canadiens durant cette période, et continueront de le faire.