COMMUNIQUÉS
Le 8 avril 2004 (18 h 30 HAE) Nº 55
LE CANADA DEMANDE LA TENUE DE CONSULTATIONS AVEC LES ÉTATS-UNIS
À L'OMC AU SUJET DU BLÉ DE FORCE ROUX DE PRINTEMPS
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il a demandé des consultations
avec les États-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de la
détermination de préjudice de la Commission du commerce international des
États-Unis selon laquelle les importations de blé de force roux de printemps causent un
préjudice aux producteurs américains. Cette demande s'inscrit dans le cadre des efforts
que déploie le Canada pour obtenir que les États-Unis lèvent les droits compensateurs
et les droits antidumping qu'ils imposent sur le blé de force roux de printemps exporté
du Canada.
« Le Canada exporte son blé de force roux de printemps aux États-Unis en toute
régularité et transparence, conformément à ses obligations commerciales
internationales, a affirmé le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson.
Affirmer que nos exportations causent un préjudice est faux, et nous continuerons de
lutter ferme pour obtenir la levée de ces droits injustes. »
« Le Canada ne fait pas le dumping de son blé de force roux de printemps dans le
marché américain ni n'en subventionne les expéditions aux États-Unis, a indiqué le
ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Bob Speller. Le gouvernement du
Canada utilisera tous les recours juridiques à sa disposition pour défendre les intérêts
des producteurs de blé canadiens. »
« Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec la Commission
canadienne du blé et d'autres parties intéressées afin de défendre les intérêts
canadiens dans cette affaire », a précisé le président du Conseil du Trésor et ministre
responsable de la Commission canadienne du blé, M. Reg Alcock.
Le 3 octobre 2003, après les déterminations positives en matière de droits
compensateurs et antidumping du département américain du Commerce,
déterminations qui ont mené à l'imposition de droits totalisant 14,15 p. 100 sur le blé de
force roux de printemps en provenance du Canada, la Commission du commerce
international des États-Unis a conclu que ces importations causaient un préjudice aux
producteurs américains. Ces droits ont sérieusement limité les exportations
canadiennes de blé de force roux de printemps aux États-Unis.
Deux autres procédures engagées par le Canada en vertu de l'Accord de libre-échange
nord-américain sont également en cours concernant le blé de force roux de printemps.
• Une demande du gouvernement du Canada, du 3 octobre 2003, au sujet de la
détermination du département américain du Commerce selon laquelle les
exportations de certaines espèces de blé canadien sont subventionnées.
• Une demande de la Commission canadienne du blé, du 24 novembre 2003, au
sujet de la détermination de la Commission du commerce international des
États-Unis selon laquelle les importations de blé de force roux de printemps
causent un préjudice à l'industrie américaine.
Les décisions de ces deux groupes spéciaux sont attendues l'automne prochain.
Le total des exportations de blé vers les États-Unis s'élève en moyenne à 400 millions
de dollars par année, le blé de force roux de printemps représentant environ
250 millions de dollars de cette somme. De 10 à 15 p. 100 des exportations de blé
canadien sont destinées aux États-Unis.
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