COMMUNIQUÉS

Le 29 avril 2004 (14 h HAE) Nº 64

BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX : LE MINISTRE PETERSON SE RÉJOUIT DE LA DEUXIÈME DÉCISION DU GROUPE SPÉCIAL DE L'ALENA

AU SUJET DE LA MENACE DE PRÉJUDICE

Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, s'est réjoui aujourd'hui du rapport d'un groupe spécial de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui a jugé, pour la deuxième fois, la détermination de menace de préjudice de la Commission du commerce international (CCI) des États-Unis sans fondement et non conforme aux lois américaines.

« Cette décision vient confirmer ce que le Canada affirme depuis le début : nos exportations de bois d'œuvre résineux ne causent pas de menace de préjudice aux producteurs américains, a déclaré le ministre Peterson. Une fois encore, le groupe spécial nous a donné raison. Il s'agit là d'une victoire importante pour le Canada. »

Le 22 mai 2002, la CCI a déterminé que les importations de bois d'œuvre canadien menaçaient de causer un préjudice important à l'industrie américaine du bois d'œuvre résineux, en raison de leur soi-disant dumping et des supposées subventions dont elles bénéficiaient. Cette détermination de menace de préjudice, qui faisait suite à des déterminations de subvention et de dumping rendues par le département américain du Commerce, a entraîné l'imposition de droits compensatoires (18,79 p. 100) et antidumping (8,43 p. 100).

Le 5 septembre 2003, après avoir examiné la détermination originale de menace de préjudice, un groupe spécial de l'ALENA a ordonné à la CCI de rendre une nouvelle détermination conforme à la législation américaine. Le 15 décembre 2003, la CCI a rendu une nouvelle détermination de menace de préjudice, dans laquelle elle a réaffirmé ses conclusions initiales. Dans le rapport d'aujourd'hui, le groupe spécial a conclu que la détermination de la CCI demeure non étayée par les éléments de preuve au dossier de l'affaire. Selon le Canada, la CCI devrait rendre une décision conforme aux instructions du groupe spécial, obligeant ainsi les États-Unis à annuler les ordonnances de droits compensatoires et antidumping.

Le Canada a aussi contesté la détermination de menace de préjudice devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Le 26 avril 2004, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a adopté le rapport du groupe spécial qui avait jugé la détermination de menace de préjudice de la CCI non conforme aux règles de l'OMC. Dans son rapport du 22 mars, le groupe spécial de l'OMC a en effet estimé que la CCI n'avait pas réussi à démontrer de façon satisfaisante qu'une hausse substantielle et imminente des importations de bois d'œuvre en provenance du Canada menaçait de causer un préjudice important à l'industrie américaine. Les États-Unis devront maintenant indiquer leurs intentions quant à la mise en œuvre des recommandations de l'ORD.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et l'industrie dans le cadre de sa stratégie en deux volets, qui comprend des contestations devant des groupes spéciaux de l'ALENA et de l'OMC et des négociations, en vue d'arriver à un règlement durable du différend.

On peut trouver plus d'information sur les procédures judiciaires engagées par le Canada contre les États-Unis devant l'OMC et en vertu de l'ALENA à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp.

Pour en savoir plus sur le dossier du bois d'œuvre résineux en général, prière de consulter le site Web suivant : http://www.boisdoeuvre.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

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