COMMUNIQUÉS

Le 30 avril 2004 (11 h 30 HAE) Nº 65

LE GOUVERNEMENT RENOUVELLE LES FONDS D'INVESTISSEMENT OFFERTS AUX COLLECTIVITÉS CANADIENNES

Le ministre d'État (Infrastructure) et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, M. Andy Scott, a annoncé aujourd'hui, au nom du ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, le renouvellement du programme du gouvernement du Canada qui vise à attirer et à maintenir des investissements étrangers directs dans les collectivités canadiennes. Le Programme de soutien à l'investissement communautaire (PSIC), anciennement Programme de développement des marchés d'exportation - Investissement (PDME-I), sera reconduit pour cinq années supplémentaires et financé à hauteur de 5 millions de dollars par année.

« Les collectivités sont le moteur de la croissance économique et un outil essentiel dont dispose le Canada pour soutenir la concurrence au XXI^e siècle, a déclaré le ministre Peterson. Je suis fier d'annoncer le renouvellement du financement de cette initiative couronnée de succès. Le PSIC continuera d'aider nos villes, grandes et petites, à obtenir des investissements et du personnel compétent de partout au monde. »

« Les collectivités, comme celle de Fredericton, constituent le fondement de cette nation, a affirmé le ministre Scott. Le PSIC permettra aux municipalités d'un océan à l'autre de favoriser l'innovation et la croissance économique dans leur propre région. »

Grâce au PSIC, les collectivités peuvent demander des fonds de contrepartie, à concurrence de 50 p. 100, pour les aider à élaborer et à exécuter des stratégies d'investissement local. Les demandes sont évaluées selon la qualité et l'innovation, les retombées économiques escomptées et le niveau de collaboration entre les secteurs public et privé.

En plus de renouveler le financement, le Conseil du Trésor a approuvé des améliorations en vue de mieux servir les clients, notamment un processus de traitement des demandes simplifié et un nouvel engagement en ce qui concerne les fonctions de vérification et de déclaration qui permettront l'établissement d'automatismes régulateurs tout au long du processus.

Ce programme a été lancé en 1998 par Partenaires pour l'investissement au Canada, alors composante d'Industrie Canada, sous le nom de PDME-I. Depuis sa création, 285 collectivités à l'échelle du Canada ont reçu de l'aide pour 872 projets, dont la valeur s'élève à plus de 20 millions de dollars.

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Un document d'information figure en annexe.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Jacqueline LaRocque
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332

Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
(613) 995-1874

Andrew Holland
Cabinet du ministre d'État (Infrastructure) et
ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement
(506) 452-3516

Ce document se trouve également dans le site Web d'Affaires étrangères Canada et de Commerce international Canada : http://www.dfait-maeci.gc.ca.

Document d'information

LE PROGRAMME DE SOUTIEN

À L'INVESTISSEMENT COMMUNAUTAIRE

Le Programme de soutien à l'investissement communautaire (PSIC) aide les organismes de développement économique communautaire à travailler aux niveaux régional et municipal pour attirer, maintenir et accroître les investissements étrangers directs. Il remplace le Programme de développement des marchés d'exportation - Investissement (PDME-I) créé en 1998.

Le PSIC fournit jusqu'à 50 p. 100 des coûts liés à la promotion des investissements des collectivités admissibles, à hauteur de 300 000 $ par année.

Le Programme appuie les communautés selon les deux catégories de projets suivantes :

• La première catégorie fournit de 1 000 $ à 50 000 $ en aide.

La première catégorie appuie les activités liées à la recherche, à la formation et à l'établissement du profil communautaire. Cette catégorie vise les collectivités qui en sont aux premières étapes de promotion des investissements.

• La deuxième catégorie fournit de 20 000 $ à 300 000 $ en aide.

La deuxième catégorie vise les collectivités qui ont terminé leurs recherches préliminaires et sont prêtes à élaborer une stratégie de promotion complète. Parmi les activités comprises dans cette catégorie, on retrouve la détermination de marchés d'investissement cibles, l'élaboration de bases de données d'investisseurs éventuels, la création d'une stratégie de promotion des investissements et la conception et la mise à jour de sites Web.

Le financement annuel du PSIC provient du budget des activités courantes de Commerce international Canada. Le Programme est géré par Partenaires pour l'investissement au Canada et est exécuté par les Centres du commerce international (CCI) à l'échelle du Canada.

Le PSIC fournit un processus amélioré de traitement et d'évaluation des demandes qui est plus opportun et convivial. Les demandes des collectivités se limitent à une par année selon le programme amélioré. De plus, le PSIC régularise la synchronisation des évaluations à l'échelle du Canada en visant des lancements réguliers au début de chaque exercice.

Toutes les demandes sont évaluées par un comité d'arbitrage établi dans chaque CCI. Le délégué commercial principal préside le comité dont font également partie des représentants des secteurs public et privé et des fonctionnaires provinciaux.