COMMUNIQUÉS

Le 16 juillet 2004 (13 h HAE) Nº 78

LES PARTENAIRES DE L'ALENA RENOUVELLENT

LEUR ENGAGEMENT À APPLIQUER

L'ACCORD DANS SON INTÉGRALITÉ

Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a rencontré aujourd'hui le représentant au Commerce des États-Unis, l'ambassadeur Robert B. Zoellick, et le secrétaire à l'Économie du Mexique, M. Fernando Canales, à l'occasion de la dixième réunion ministérielle annuelle de la Commission du libre-échange de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) à San Antonio, au Texas.

Les ministres ont réaffirmé leur détermination à tirer profit des dix années de réussite de l'ALENA afin de continuer à favoriser une croissance vigoureuse du commerce et de l'investissement en Amérique du Nord.

Tout en notant que plus de 95 p. 100 des échanges effectués dans le cadre de l'ALENA sont exempts de différends commerciaux, le ministre Peterson a réitéré que les parties doivent faire preuve de la volonté politique nécessaire pour assurer le respect des résultats du processus de règlement des différends de l'ALENA (chapitre 19), et ce, afin de préserver l'intégrité de l'accord. Il a exprimé une nouvelle fois ses inquiétudes devant le refus des États-Unis de rembourser sur une base rétroactive les dépôts versés pour acquitter les droits dans un litige récent sur le bois d'œuvre résineux.

« Mes homologues et moi-même avons célébré les avantages que nous a procurés l'ALENA depuis dix ans, mais avons également discuté de moyens d'améliorer l'accord et de poursuivre sur sa lancée, a indiqué le ministre Peterson. Je suis heureux que les partenaires de l'ALENA se joignent à moi aujourd'hui pour renouveler leur engagement envers l'application effective du mécanisme de règlement des différends de l'ALENA. »

Le Canada continuera de suivre de près les nouveaux développements à cet égard.

Les ministres ont également convenu d'une série de mesures destinées à apporter de nouveaux bienfaits aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs :

• la mise en place d'un ensemble de règles d'origine libéralisées visant un large éventail de produits alimentaires, de consommation et industriels. Les règles d'origine permettent de déterminer si un produit peut bénéficier d'un traitement en franchise;

• la poursuite de l'étude, par leurs représentants, des nouvelles demandes relatives aux règles d'origine présentées par les industries des trois pays;

• la publication des textes de négociation du chapitre 11;
• la conclusion d'une entente pour rendre l'ALENA conforme en tous points à la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'accès aux médicaments.

Dans une réunion distincte tenue avec le représentant au Commerce des États-Unis, M. Zoellick, le ministre Peterson a discuté de l'état d'avancement des négociations de l'OMC et des dossiers du bois d'œuvre résineux et de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine), en préconisant une reprise rapide du commerce des bovins vivants.

Le Mexique sera l'hôte de la réunion de la Commission en 2005.

On trouvera le texte complet de la déclaration et des documents produits au cours de la réunion à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/celeb2-fr.asp.

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