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LLOYD AXWORTHY SALUE LE JUGEMENTDE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Le 2 juin 1999 No 126
LLOYD AXWORTHY SALUE LE JUGEMENT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a salué aujourd'hui le jugement de la Cour internationale
de justice (CIJ), qui rejette la requête déposée par la République fédérale de Yougoslavie. Celle-ci avait demandé
à la Cour des mesures provisoires ordonnant au Canada et à neuf autres membres de l'OTAN de cesser et de
s'abstenir d'employer la force sur son territoire.
« La requête déposée par la République fédérale de Yougoslavie le 29 avril était une tentative d'obtenir la
protection de la Cour contre les conséquences de ses propres crimes contre l'humanité, a dit M. Axworthy. La
Cour ayant rejeté cette demande, la Yougoslavie devrait maintenant comprendre que la seule façon de mettre fin à
la tragique situation qui règne au Kosovo est d'accepter les conditions fixées par la communauté internationale. »
Dans une décision prise à la majorité de 12 voix contre 4, la Cour a refusé de recommander des « mesures
provisoires » contre le Canada et les neuf autre États de l'OTAN (l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni) visés par la requête de la Yougoslavie. La
Cour a statué qu'elle n'était pas compétente pour entendre l'affaire parce que la Yougoslavie avait signifié son
acceptation de la compétence de la Cour après le début du litige en question. Elle a aussi statué que,
contrairement à ce qu'affirmait la Yougoslavie, le recours à la force par l'OTAN ne constitue pas un acte de
génocide.
« Nous nous réjouissons que la grande majorité des juges aient rejeté cette tentative de la Yougoslavie d'utiliser la
Cour à ses propres fins politiques et d'éluder sa propre responsabilité de faire le nécessaire pour mettre fin à ce
que la Cour a qualifié d'' énormes souffrances au Kosovo ', a dit M. Axworthy, ajoutant que la Yougoslavie devrait
montrer son respect du droit international en coopérant avec l'autre cour de La Haye, le Tribunal pénal international
pour la Yougoslavie. »
La cause du Canada a été défendue par Philippe Kirsch, jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international. Un ancien ministre fédéral canadien, Marc Lalonde, siégeait comme juge ad hoc pour le
Canada dans cette affaire.
Le gouvernement canadien évaluera les prochaines mesures à prendre lorsque la Yougoslavie aura clairement fait
savoir si elle entend poursuivre cette affaire, qui reste inscrite au rôle de la Cour.
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