COMMUNIQUÉS

Le 6 juin 1999 (12 h 30 HAE) Nº 129

LE CANADA SIGNE UN ACCORD SUR LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS AVEC LE SALVADOR

Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annoncé aujourd'hui la signature d'un accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) avec la république du Salvador.

« Le Canada maintient son engagement envers la libéralisation du commerce et de l'investissement au sein des Amériques, a déclaré M. Marchi. La signature de cet accord témoigne de notre intérêt à élargir nos relations commerciales et économiques avec le Salvador. »

Cette entente constitue une composante majeure du cadre établi par le Protocole d'entente sur le commerce et l'investissement signé par le Canada et le Salvador en mars 1998.

En vertu de l'APIE, le Canada et le Salvador sont tenus de protéger les investissements effectués dans le pays partenaire, et s'engagent à faire preuve de transparence et à communiquer des renseignements concernant leurs règles d'investissement. L'entente fixe des règles en matière d'expropriation, de transfert de fonds et de règlement de différends opposant des États, ou un investisseur et un État.

Le ministre des Affaires étrangères du Salvador, M. Ramon Gonzalez Giner, et l'ambassadeur du Canada en république du Salvador, M. Daniel Livermore, ont signé l'Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) à San Salvador, en présence de M^me Céline Hervieux-Payette, sénatrice canadienne. Cette dernière était de passage au Salvador pour représenter le gouvernement canadien lors de l'entrée en fonction du nouveau président salvadorien, M. Francisco Flores.

À l'heure actuelle, l'investissement canadien au Salvador est relativement modeste, se situant à quelque 10 millions de dollars répartis dans les secteurs des services bancaires et de l'exploitation minière.

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