COMMUNIQUÉS

Le 5 juillet 1999 (14 h 15 HAE) Nº 156

LE CANADA EN APPELLE À L'OMC CONCERNANT L'INTERDICTION IMPOSÉE SUR LE SAUMON PAR L'AUSTRALIE

Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre des Pêches et des Océans, M. David Anderson, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement demandera à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) l'autorisation que le Canada prenne des mesures de rétorsion contre l'interdiction imposée par l'Australie sur les importations de saumon canadien frais, réfrigéré et surgelé.

En 1998, un groupe spécial de l'OMC a stipulé que l'interdiction imposée par l'Australie était scientifiquement injustifiée, discriminatoire et contraire aux obligations en matière de commerce international contractées par ce pays. L'appel interjeté par l'Australie devant l'Organe d'appel de l'OMC a été rejeté. En février 1999, un arbitre de cette organisation a donné à l'Australie jusqu'au 6 juillet 1999 pour que celle-ci applique les décisions de l'OMC. Le 5 juillet 1999, l'Australie a annoncé qu'elle ne serait pas en mesure de respecter l'échéance du 6 juillet. Selon le Canada, les décisions de l'OMC obligent l'Australie à retirer cette interdiction.

« Nous sommes déçus que l'Australie n'ait pas respecté l'échéance du 6 juillet, a déclaré le ministre Marchi. L'OMC s'est prononcée deux fois en notre faveur. Il est important que tous les membres de cette organisation remplissent leurs obligations internationales. »

Le ministre Marchi a indiqué que le Canada demanderait l'autorisation d'imposer une surtaxe sur les importations de certains produits australiens. Aux termes des règles de l'OMC, le Canada a jusqu'au 5 août pour demander cette autorisation.

« Il n'y a pas de motifs raisonnables pour maintenir cette interdiction de longue date sur le saumon canadien, a affirmé le ministre Anderson. La raison invoquée par l'Australie pour maintenir cette interdiction -- la protection de la santé des poissons -- ne repose manifestement sur aucune base scientifique, comme le montre les décisions de l'OMC. Il est temps que ce pays retire cette interdiction. »

Dans le cas de non-conformité, l'OMC prévoit que le Canada et l'Australie peuvent s'entendre sur des indemnités comme mesure provisoire jusqu'à ce que l'Australie

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applique les décisions de celle-ci. S'il est impossible de parvenir à une entente, le Canada a le droit de demander à l'OMC l'autorisation de recourir à des mesures de rétorsion.

Le 29 mai, le gouvernement du Canada a annoncé une période de consultation de 30 jours auprès des Canadiens au sujet d'une proposition de liste de produits qui pourraient être soumis à une surtaxe de 100 p. 100. La liste finale serait fondée sur les observations reçues du public et les mesures de rétorsion autorisées par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

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