COMMUNIQUÉS

Le 15 juillet 1999 (12 h 15 HAE) Nº 159

LE CANADA EN APPELLE DE LA DÉCISION DE L'OMC

SUR LES PRODUITS LAITIERS

Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, ont formellement interjeté appel, au nom du Canada, de la décision rendue le 25 mars par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à savoir que le système canadien d'établissement des prix à l'exportation de certains produits laitiers constitue une subvention à l'exportation. Le groupe spécial d'arbitrage a aussi recommandé des changements à apporter à la façon dont le Canada administre le contingent tarifaire de lait liquide.

« Cet appel montre notre ferme engagement en faveur de l'industrie laitière canadienne, a déclaré M. Marchi. Nous avons collaboré étroitement avec les provinces et avec l'industrie pour préparer la plaidoirie du Canada, que nous prononcerons à l'OMC le 19 juillet. »

« Le Canada croit que les pratiques d'établissement des prix de son industrie laitière sont conformes aux règles de l'OMC, a déclaré pour sa part M. Vanclief. Nous allons collaborer étroitement avec l'industrie pour défendre vigoureusement notre cause devant l'Organe d'appel. »

Le gouvernement du Canada a signifié son avis d'appel officiel à l'Organe de règlement des différends de l'OMC et en a communiqué copie à toutes les autres parties au différend. L'appel doit être entendu le 6 septembre, et une décision devrait être annoncée à la mi-octobre.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

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Sylvie Millette LeDuc

Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

(613) 759-1761

Le Service des relations avec les médias

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(613) 995-1874

Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) : http://www.dfait-maeci.gc.ca. Le texte de la plaidoirie initiale que le Canada fera devant l'OMC sera accessible au site du MAECI à compter du 19 juillet à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac.