COMMUNIQUÉS
LES MINISTRES ANNONCENT UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CANADIENNE DES NÉGOCIATIONS À L'OMC
Le 26 novembre 1999 (16 h 20 HNE) Nº 258
LES MINISTRES ANNONCENT UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CANADIENNE
DES NÉGOCIATIONS
À L'OMC
Le gouvernement du Canada effectuera un examen détaillé des répercussions environnementales de la
prochaine série de négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ont annoncé aujourd'hui le
ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, et le ministre de l'Environnement, M. David
Anderson. Cet examen se déroulera à mesure que les négociations à l'OMC se poursuivront.
La première phase de cet examen, une analyse rétrospective de l'examen de 1994 de l'Uruguay Round publiée
aujourd'hui, indique que la libéralisation du commerce n'a eu aucune incidence sur la capacité de
réglementation du Canada en vue de protéger l'environnement.
La deuxième phase de l'examen consistera à établir un processus d'évaluation de la prochaine série de
négociations, alors que la troisième phase sera la véritable analyse détaillée des répercussions sur
l'environnement. L'examen environnemental comprendra une large participation du public tout au long du
processus.
« Les Canadiens nous ont dit que la protection de l'environnement devait être prioritaire dans l'élaboration de la
politique gouvernementale, et nous répondons à cette préoccupation, a déclaré le ministre Anderson. Nos
actions témoignent de l'engagement du Canada à veiller à ce que le système commercial mondial reflète nos
objectifs économiques, environnementaux et sociaux. »
« Les politiques commerciales et environnementales peuvent, et doivent, s'appuyer mutuellement, a ajouté le
ministre Pettigrew. Nous demandons aux Canadiens de nous aider à effectuer cet examen environnemental.
Nos consultations seront ouvertes à tous, notamment aux parlementaires, aux entreprises et aux organisations
non gouvernementales. »
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Cet examen fera partie de la stratégie d'ensemble du Canada visant à inclure les questions environnementales
dans la nouvelle série de négociations commerciales à l'OMC. Cette stratégie se compose de divers éléments,
dont notamment :
• protéger le droit du Canada de réglementer pour protéger l'environnement;
• veiller à ce qu'on tienne compte des questions environnementales dans les négociations commerciales en
faisant jouer au Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC le rôle de tribune sur ces questions;
• clarifier les rapports entre les règles de l'OMC et les accords multilatéraux sur l'environnement;
• renforcer la coopération entre l'OMC et le Programme des Nations Unies sur l'environnement (PNUE);
• chercher à réduire ou à supprimer les subventions nuisibles à l'environnement;
• conserver des dispositions existantes qui autorisent le recours à des subventions pour faciliter l'adoption de
normes environnementales plus strictes.
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Pour obtenir de plus amples renseignements sur la prochaine évaluation environnementale de l'OMC, sur
l'approche globale du Canada face au commerce et à l'environnement dans le cycle de l'OMC, ou sur l'analyse
rétrospective de l'Uruguay Round, veuillez consulter le site Web du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/social-f.asp#environment
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sylvie Bussières
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
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