COMMUNIQUÉS

Le 1^er décembre 1999 (12 h 10 HNE) Nº 261

LE CANADA VERSERA 1,5 MILLION DE DOLLARS À LA CRÉATION DU CENTRE CONSULTATIF SUR LA LÉGISLATION DE L'OMC

VISANT À AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui son appui à un accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'Organisation mondiale du commerce. Représentant le Canada, le ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, se joindra aux ministres du Commerce de plus de 20 pays afin de signer l'accord, à Seattle.

À Ottawa, la ministre de la Coopération internationale, M^me Maria Minna, a pour sa part annoncé que le Canada verserait 1,5 million de dollars au Centre. Ce dernier fournira de la formation et une aide judiciaire aux pays en développement afin qu'ils puissent mieux participer aux procédures de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et mieux comprendre leurs droits et leurs obligations envers l'OMC.

« Un système commercial mondial crédible doit offrir des possibilités égales de participation à tous ses membres. Le Canada est fier d'être un membre fondateur du Centre consultatif sur la législation de l'OMC, a déclaré le ministre Pettigrew. Cela fait partie de notre engagement à l'égard d'un système commercial universel fondé sur des règles. »

« La création du Centre est un exemple concert de l'importance de l'OMC et de l'influence positive que peut avoir l'Organisation sur les pays en développement, a souligné la ministre Minna. Le Centre aidera à s'assurer que les pays en développement possèdent les connaissances nécessaires pour être compétitifs sur les marchés internationaux. »

L'OMC constitue un système complexe assurant des pratiques commerciales ouvertes et équitables, et possédant un mécanisme exécutoire de règlement des différends. Pour participer pleinement à l'OMC, les pays se doivent de bien comprendre ses règles et de pouvoir accéder à ses mécanismes de règlement des différends. Nombre de membres font face à d'importants obstacles relativement à la pleine participation, et ce, en raison du manque d'expertise et de ressources financières dans ce domaine précis du droit international.

Le Centre sera établi à Genève à titre d'organisation internationale, indépendante de l'OMC. Il aura pour mandat d'apporter un complément à la formation et à la coopération technique fournies par le Secrétariat de l'OMC. Le Centre organisera des séminaires sur la législation de l'OMC, et des stages seront offerts aux fonctionnaires des pays en développement. Il pourra également apporter un soutien aux procédures particulières de règlement des différends.

Le Centre consultatif sur la législation de l'OMC devrait être opérationnel d'ici la fin de 2000.

Le financement du projet annoncé aujourd'hui est prévu dans le budget fédéral pour l'Agence canadienne de développement international déposé en février 1999, et s'inscrit dans le cadre financier déjà en place.

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http://www.acdi-cida.gc.ca