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M. AXWORTHY ANNONCE LA COMMUNICATIONDU RAPPORT ANNUEL SUR LES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES MILITAIRES DU CANADA
Le 15 décembre 1999 (16 h 40 HNE) Nº 274
M. AXWORTHY ANNONCE LA COMMUNICATION
DU RAPPORT ANNUEL SUR LES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES MILITAIRES
DU CANADA
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a annoncé aujourd'hui la communication du
Rapport annuel de 1998 sur les exportations de marchandises militaires du Canada.
« Le Canada s'efforce activement de promouvoir une plus grande transparence internationale dans le
secteur du commerce et du contrôle des armes militaires classiques, a déclaré M. Axworthy. Les contrôles
à l'exportation qu'effectue le Canada sur les marchandises militaires font donc partie d'un effort
international plus vaste et continuellement en évolution. Parallèlement, le Canada collabore avec d'autres
pays pour veiller à ce que les intérêts des utilisateurs légitimes soient pris en considération dans les
décisions touchant les exportations de marchandises militaires. »
Le rapport continue de maintenir des normes élevées de transparence tout en protégeant les
renseignements commerciaux de nature délicate relatifs aux transactions particulières. Bien que d'autres
pays exportateurs publient également ce genre de rapport, le Canada veille à fournir plus d'informations
sur les divers types de marchandises qui sont exportées.
Le Canada possède l'un des systèmes les plus stricts au monde pour la protection des exportations
potentielles de matériel militaire. Il contrôle rigoureusement les exportations de marchandises militaires
vers les pays qui sont engagés dans des hostilités ou qui risquent sous peu de l'être; et où les droits des
citoyens font l'objet de violations sérieuses et répétées de la part du gouvernement, à moins qu'il puisse
être démontré qu'il n'y a aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la
population civile.
Les exportations totales de marchandises militaires du Canada sont modestes par rapport à celles du
reste du monde. Le Rapport annuel de 1998 indique que les exportations vers les pays à faible revenu
représentaient moins de 0,01 p. 100 des exportations totales de marchandises militaires du Canada en
1998.
Le Canada n'est pas un important exportateur d'armes légères militaires. En effet, la majorité des
transactions rapportées concernent les ventes modestes d'armes à feu à des fins civiles, qui n'ont que
peu d'utilité militaire. Les armes à feu entièrement automatiques, telles que les fusils d'assaut, ne peuvent
être exportées du Canada que vers un petit groupe de 13 pays avec qui le Canada a négocié des accords
réciproques de défense, de recherche, de développement et de fabrication.
On peut se procurer des exemplaires du Rapport annuel auprès du Service des renseignements du
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) en composant le 1 800 267-8376.
Le rapport est également disponible sur la page Web de la Direction générale des contrôles à l'exportation
et à l'importation du MAECI à :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/~eicb/export/Military98/mil98front-f.htm
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Debora Brown
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
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