COMMUNIQUÉS

Diffusion immédiate Ottawa, le 30 avril 1999
99-042

LE GOUVERNEMENT DU CANADA EST PRÊT À RECEVOIR DES DEMANDES D'ÉLIMINATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE AUX TERMES DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN ET DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE CHILI

Le ministre des Finances, Paul Martin, et le ministre du Commerce international, Sergio Marchi, ont invité aujourd'hui les parties intéressées à présenter des demandes d'élimination accélérée des droits de douane avec le Mexique aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et avec le Chili aux termes de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC).

Le 23 avril 1999, à l'occasion de la réunion de la Commission de l'ALENA à Ottawa, les ministres du Commerce du Canada, des États-Unis et du Mexique annonçaient que les gouvernements avaient mis au point des modalités simplifiées pour continuer à accepter des demandes d'élimination accélérée des droits de douane aux termes de l'ALENA. En outre, les ministres Martin et Marchi signalaient que certaines entreprises canadiennes avaient manifesté de l'intérêt pour explorer les possibilités d'élimination accélérée des droits de douane avec le Chili.

L'élimination accélérée des droits de douane aux termes de l'ALENA et de l'ALECC est dictée par l'industrie, tout comme elle l'était lors des négociations précédentes aux termes de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Les gouvernements négocient exclusivement dans le cas des demandes qui sont dans l'intérêt national et qui sont généralement appuyées par les industries visées.

Les ministres Martin et Marchi ont précisé que, grâce à l'élimination anticipée des droits de douane, les secteurs industriels qui étaient prêts pourraient tirer pleinement profit de l'ALENA et de l'ALECC, et ce, plus tôt que prévu. Les détails sur la façon dont les entreprises canadiennes peuvent soumettre des propositions à cette fin aux termes de l'ALENA et de l'ALECC feront l'objet d'avis distincts dans la partie I de la Gazette du Canada, le 1^er mai 1999.

_____________________________
Pour de plus amples renseignements :