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UNE ENQUÊTE AMÉRICAINE CONFIRME QUE LES PRODUCTEURS DE BOVINS NE REÇOIVENT PAS DE SUBVENTIONS JUSTIFIANT DES MESURES COMPENSATOIRES

OTTAWA, le 14 octobre 1999 -- Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, et le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, ont déclaré aujourd'hui qu'ils se réjouissaient de la décision du U.S. Department of Commerce (DOC) qui exempte les bovins canadiens de droits compensateurs.

« La décision américaine concernant les droits compensateurs est une victoire pour l'industrie bovine canadienne, a déclaré le ministre Pettigrew. Elle confirme ce que le Canada a toujours soutenu, à savoir que son industrie des bovins vivants n'est pas injustement subventionnée. Ce résultat démontre aussi la valeur d'un système commercial international fondé sur des règles, qui garantit le règlement des conflits selon le principe égalitaire de la primauté du droit », a-t-il ajouté.

La décision sur les droits compensateurs confirme la décision préliminaire du 4 mai selon laquelle les subventions canadiennes actuelles ne justifiaient pas l'imposition de droits compensateurs provisoires contre les importations de bovins de boucherie canadiens. L'enquête sur les subventions est maintenant terminée.

Dans une décision distincte, le DOC a décrété que les droits antidumping imposés en juillet seraient maintenus, au tarif rajusté de 5,63 pour cent ad valorem, chiffre légèrement plus élevé que le tarif provisoire de 5,57 pour cent. Ce droit ne deviendra permanent que si la Commission du commerce international des États-Unis statue en novembre que les importations en provenance du Canada portent préjudice, ou menacent de porter préjudice, à l'industrie américaine.

« Il est évident que les importations canadiennes ne causent pas de préjudices aux producteurs de bovins américains, a déclaré le ministre Vanclief. Il est ridicule de prétendre que les bovins canadiens influencent les prix américains quand on sait que l'industrie américaine est huit fois plus importante que la nôtre. Si l'on regarde les choses dans leurs proportions, les importations en provenance du Canada représentent moins de 4 pour cent du nombre de bovins abattus aux États-Unis. »

Bien que les deux enquêtes aient été ouvertes à la demande du Ranchers-Cattlemen's Action Legal Fund (R-CALF), l'une porte sur le niveau d'aide gouvernementale et l'autre, sur les méthodes d'établissement des prix par l'industrie. L'enquête sur les subventions a confirmé que l'industrie canadienne des bovins ne recevait pas, des gouvernements fédéral et provinciaux, de subventions suffisantes pour justifier l'imposition de droits compensateurs. L'enquête sur le dumping a révélé que les bovins étaient vendus sur le marché américain à des prix inférieurs à leur coût de production.

Les ministres ont souligné que la faiblesse des prix des bovins au cours de la période couverte par l'enquête était le signe d'une phase descendante observée dans l'industrie, et cela, des deux côtés de la frontière.

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Vern Greenshields

Cabinet de M. Vanclief

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Sylvie Bussières

Cabinet du ministre du Commerce

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Ottawa

(613) 992-7332

Suzanne Vinet

Direction des politiques de commerce international

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Ottawa

(613) 759-7675

Relations avec les médias

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