DISCOURS

99/30 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

ALLOCUTION DE L'HONORABLE SERGIO MARCHI

MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

À LA CONFÉRENCE NATIONALE 1999

« POUR UNE POSITION EN AGRICULTURE »

DIALOGUE AVEC L'INDUSTRIE CANADIENNE

OTTAWA (Ontario)

Le 19 avril 1999

(14 h 40 HAE)

Je suis heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui, et je tiens à remercier le ministre Vanclief et les ministres provinciaux de leur généreuse invitation.

C'est une excellente occasion pour les ministres d'entendre les représentants du secteur agricole exprimer de vive voix leurs espoirs et leurs craintes à la veille du prochain cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce [OMC].

Je sais que Lyle a présidé un certain nombre de tables rondes ces derniers mois et que beaucoup d'entre vous y ont participé. Merci à tous de votre présence et de votre participation à cet important processus.

Je sais que vous avez eu une matinée bien remplie et productive, où vous vous êtes penchés sur le climat commercial international en agriculture, et que ce soir le secrétaire à l'Agriculture des États-Unis, M. Glickman, exprimera le point de vue américain sur ces questions.

Aujourd'hui, je voudrais essayer de vous décrire le contexte des négociations qui auront lieu bientôt à l'OMC, et de situer l'agriculture dans ce contexte.

Comme vous le savez, des négociations sur l'agriculture et les services sont prévues pour cette année. En fait, nos partenaires commerciaux s'attendent à un cycle de négociations plus larges, de sorte que nous aurons la souplesse nécessaire pour des négociations efficaces. La portée générale des négociations est en train de se préciser, et les ministres du commerce vont mettre la dernière main à l'ordre du jour lorsqu'ils se réuniront à Seattle en novembre.

Mais quel que soit l'ordre du jour final, l'agriculture y sera au premier plan, de sorte qu'il faut s'y préparer.

Je n'ai pas besoin de vous dire que ce prochain cycle sera difficile. Les dossiers sont sensibles, les divergences sont sérieuses et les conséquences sont considérables.

Et il ne sera pas facile de réaliser un consensus ici au Canada; il serait vain de prétendre le contraire. Des intérêts fort divers et parfois contradictoires sont en jeu, et il faudra mettre tous nos efforts pour arriver à une position qui réponde aux intérêts de tous les Canadiens.

Mais je reste optimiste, et je crois qu'il est possible d'arriver à un consensus canadien, d'aborder ce cycle de négociation en position de force, grâce à notre attachement au bien commun.

Et je sais que la communauté agricole a déjà abattu une besogne considérable à cette fin.

Un des résultats que je voudrais voir émerger de ces négociations, c'est un commerce agricole davantage assujetti à des règles semblables à celles qui s'appliquent dans les autres secteurs, comme l'interdiction des subventions à l'exportation.

J'ai la ferme conviction que l'agriculture, comme les autres secteurs, gagne à faire partie d'un système fondé sur des règles, où la raison du plus fort n'est pas la meilleure et où ne prévaut pas la loi de la jungle.

Un des grands acquis de l'Uruguay Round est le fait qu'il a assujetti pour la première fois l'agriculture aux règles commerciales internationales.

Le cycle d'Uruguay a aussi renforcé le système commercial international en le dotant de mécanismes efficaces pour la résolution de différends qui surgissent inévitablement.

Et même si bien des problèmes sont restés sans solution, le Canada a profité de ces résultats.

Nous en avons profité parce que notre économie dépend énormément du commerce. En fait, le commerce est plus important pour la santé de notre économie que pour celle de toute autre grande économie au monde.

Bien entendu, un ministre du commerce est payé pour claironner l'importance du commerce, mais quand on sait que 40 % de notre produit intérieur brut [PIB] et un emploi canadien sur trois dépendent directement des exportations, on voit que les enjeux sont effectivement de taille.

Et quand on considère que l'agriculture et la production agro-alimentaire constituent près de 5 % de notre PIB et que les exportations dans ce secteur représentent 8 % de nos exportations de marchandises, on comprend à quel point ces enjeux sont importants pour tous les Canadiens.

Il est certain que le commerce n'est pas une abstraction. Ce n'est pas quelque chose qui se passe ailleurs. Il produit de vrais emplois, pour de vraies personnes, dans de vrais localités, et il se fait localement, dans nos localités rurales et urbaines. Comme la politique, le commerce est toujours local.

Ainsi, loin de craindre la libéralisation des échanges commerciaux, les Canadiens en sont venus à y adhérer.

Donc, le commerce est crucial pour notre santé économique, et l'expansion des échanges, sous l'égide de l'OMC, est vitale pour l'avenir économique de notre pays.

Mais, encore une fois, il ne s'agit pas uniquement d'accroître le commerce; il faut élargir et renforcer le système de règles qui assure l'accès aux marchés et qui réglemente le commerce.

Pour une économie moyenne comme la nôtre, les règles égalisent les chances de chacun. Elles empêchent que le libre-échange ne devienne synonyme de pagaille. Elles font en sorte que les différends se résolvent, non pas d'après la taille des participants, mais d'après la valeur de leurs arguments.

Les règles protègent la propriété intellectuelle contre le vol et la piraterie. Cette protection est cruciale dans un monde où le commerce est de plus en plus fondé sur le savoir. La biotechnologie, par exemple, joue un rôle de plus en plus considérable en agriculture et dans l'industrie alimentaire, et il essentiel que son application soit soumise à des règles claires.

En fixant des règles claires pour le commerce, nous pouvons instaurer une certaine mesure de certitude et de prévisibilité au profit de l'industrie tout entière. En infligeant des peines sévères à ceux qui enfreignent les règles, nous pouvons imposer la discipline à des pays qui autrement seraient tentés de dévier du droit chemin.

Par exemple, nous sommes tout prêts à exercer nos droits dans le cadre de l'OMC, y compris à user de représailles, si nous n'arrivons pas à résoudre notre vieux différend avec l'UE sur la viande bovine. Bien entendu, ce n'est pas l'option que nous préférons, et nous pressons l'UE de se conformer à ses obligations au titre de l'OMC et de rouvrir son marché au boeuf canadien.

Cela veut dire aussi que nous devons respecter les règles nous-mêmes, non seulement lorsque cela nous convient, mais aussi quand ça nous dérange. Parce que nous ne pouvons pas gagner sur les deux tableaux.

Bien entendu, lorsque nous estimons qu'une erreur a été commise dans l'interprétation de ces règles, nous n'hésitons pas à interjeter appel, et c'est ce que nous avons dit que nous ferions dans le cas de la décision de l'OMC concernant notre système de prix à l'exportation du lait.

Nous n'hésiterons pas non plus à nous opposer aux mesures comme celles qui ont été proposées à la législature du Dakota du Nord, et qui visent, non pas à faciliter le commerce, mais à l'entraver.

Alors, que ce soit bien clair : nous ne permettrons pas que notre amitié avec les États-Unis -- ou tout autre pays -- prenne le pas sur nos obligations envers les agriculteurs canadiens.

Une des nouvelles réalités auxquelles nous faisons face à l'approche du prochain cycle de négociation de l'OMC, c'est la nature changeante des négociations commerciales elles-mêmes. Je m'explique.

Les négociations antérieures portaient surtout sur les questions dites « frontalières », sur des sujets comme les procédures douanières et les droits de douane, sur les obstacles qui retardaient ou interdisaient l'accès aux frontières.

Comme vous le savez, ces négociations ont été très fructueuses, et de nombreux tarifs douaniers ont été éliminés ou réduits substantiellement, bien qu'il reste encore du travail à accomplir dans ce domaine.

La réalisation de progrès plus poussés relativement aux questions douanières doit rester au nombre des priorités, notamment en ce qui concerne la conclusion d'un accord sur le renforcement des règles de discipline relatives à la transparence et à l'administration des contingents tarifaires chez les membres de l'OMC.

Mais aujourd'hui, les obstacles non tarifaires, comme les mesures sanitaires et phytosanitaires [SPS], les procédures de licence et d'agrément, l'homologation des produits et l'accréditation professionnelle et, d'une façon générale, le cadre réglementaire, sont des entraves considérables pour les exportateurs.

Le défi que nous avons à relever, c'est de régler ces questions -- qui relèvent depuis toujours de la compétence de chaque pays -- dans un contexte multilatéral.

C'est une réorientation majeure : ce qui ressortissait hier aux affaires intérieures des pays est maintenant affaire de commerce, et se discute dans des enceintes comme l'OMC.

Et à mesure que des sujets qui étaient autrefois intérieurs deviennent des questions de commerce, à mesure que notre programme commercial et notre programme intérieur convergent, il est de plus en plus important de consulter les gens qui sont touchés par ces questions.

C'est pourquoi notre gouvernement a fait paraître un avis dans la Gazette du Canada -- et sur son site Web -- invitant tous les Canadiens à exprimer leurs vues sur ce difficile nouveau programme commercial. Et c'est pourquoi nous avons demandé au Comité parlementaire de l'agriculture et au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de consulter les Canadiens de toutes les régions du pays.

Mon secrétaire parlementaire, Bob Speller, ici présent, ancien président du Comité parlementaire de l'agriculture, a veillé à me tenir au courant de tout ce qui se passe dans secteur agricole.

Dans le cas de l'agriculture en particulier, il était essentiel de tenir de larges consultations des divers secteurs, des provinces, et du grand public pour pouvoir mieux définir les positions et objectifs du Canada aux négociations.

Et croyez-moi, ces consultations n'ont pas été un exercice de relations publiques, mais un effort pour faire participer le plus grand nombre de personnes possible à la définition des questions et à la formulation de positions que le gouvernement fédéral devrait prendre en considération.

Beaucoup d'entre vous ont rendu des services inestimables à cet égard. La Fédération canadienne de l'agriculture, l'Alliance canadienne des exportateurs agro-alimentaires, les secteurs soumis à la gestion de l'offre, le Groupe consultatif sectoriel sur le commerce extérieur pour les produits alimentaires et boissons, et bien d'autres groupes et associations ont produit d'excellents mémoires sur diverses questions, et je les en félicite.

En outre, plusieurs gouvernements provinciaux ont tenu des consultations et préparé des rapports sur les opinions des représentants de l'industrie et sur les questions qui les préoccupent dans le contexte des négociations. Ces documents sont impressionnants, non seulement pour les positions qu'ils présentent, mais aussi pour l'attitude qu'ils expriment : une attitude souple, une volonté de s'appliquer à résoudre les différends dans le secteur.

Et c'est sûrement l'essentiel. Nous sommes tous à la même enseigne. Nous voulons tous un résultat qui soit source de certitude. Nous voulons tous un meilleur accès pour nos produits, nous voulons tous des règles plus claires sur les SPS, nous voulons tous des mécanismes efficaces de règlement des différends et nous voulons tous que les subventions qui faussent les échanges soient éliminées rapidement.

En abordant ces questions dans le contexte d'un système clair et fondé sur des règles, je suis persuadé que nous sortirons du prochain cycle de négociations en bien meilleure position que nous ne le sommes actuellement.

Mais avant, il faut faire nos devoirs. Il faut que chacun écoute les vues des autres. Et maintenant, nous devons considérer les intérêts de l'industrie et du pays tout entier.

Je suis persuadé que, pour peu que nous y arrivions, nous aiderons à jeter les bases de notre succès futur -- de notre succès à la table de négociation, sur le marché, et à l'exploitation agricole familiale.

Merci.