SUR LE THÈME DES PROCHAINES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
DE L'OMC
« L'APPORT DU CANADA AUX NÉGOCIATIONS DE L'OMC »
QUÉBEC (Québec)
Le 10 novembre 1999
Monsieur Trudel,
Mesdames, Messieurs,
Vous dire que je suis heureux de prendre la parole devant vous, serait bien peu dire : j'en suis
heureux, c'est vrai, mais aussi honoré, car votre tribune est prestigieuse! Laurent Fabius,
Federico Mayor, Thierry de Montbrial, pour n'en nommer que quelques-uns, se sont déjà
adressés à vous, illustrant ainsi la réputation de « La Société des relations internationales de
Québec » comme lieu d'échange et de réflexion.
Et puis Québec, ma ville natale, constitue pour moi un lieu privilégié. Tous comprennent cela,
car chacun d'entre nous a des racines et vient d'un endroit qui a sa couleur propre. Ce détail a
son importance en période de mondialisation : à tort ou à raison, d'aucuns estiment
précisément que les saveurs locales sont menacées par une mondialisation désastreusement
uniformisante. Nous y reviendrons.
Bref, je tiens à vous remercier sincèrement, Monsieur le Président, et vous tous, chers amis, de
l'occasion que vous m'offrez de vous entretenir de l'apport du Canada aux négociations de
l'OMC [Organisation mondiale du commerce].
À quel(s) titre(s) je m'adresse à vous
Je suis ministre du Commerce international, bien sûr, mais j'ai vu les choses d'autres points de
vue également.
J'ai notamment oeuvré dans l'entreprise privée, ayant été consultant en commerce international
durant les années 1980 et au cours de la moitié des années 1990.
J'ai eu la chance d'être ministre responsable de l'ACDI [Agence canadienne de développement
international].
J'ai également assumé les responsabilités du portefeuille de DRHC [Développement des
ressources humaines Canada].
Bref, j'ai acquis une expérience variée que je suis fier de mettre à la disposition de mes
concitoyens, et de leurs préoccupations, au moment où l'on ne voit pas toujours clairement si,
au total, la mondialisation nous réserve plus d'avantages que d'inconvénients.
Les avantages de la mondialisation
Ces avantages sont multiples. Pour l'instant, je voudrais m'arrêter à deux catégories
d'avantages : ceux proprement économiques et ceux associés au progrès technologique.
Avantages proprement économiques
En raison de la libéralisation du commerce, un pays comme le nôtre fait des gains importants :
chaque fois que nos exportations augmentent de 1 milliard de dollars, elle créent environ
6 000 nouveaux emplois. En fait, un tiers des emplois au Canada dépend du commerce
international, ce qui n'a rien d'étonnant quand on sait que 40 p. 100 de notre production
agricole ou manufacturière est destinée aux échanges extérieurs. La vaste majorité des
1,7 million d'emplois créés depuis 1993 sont d'ailleurs directement liés aux progrès canadiens
sur les marchés internationaux.
Il y a à peine cinq ans, le commerce international représentait quelque 30 p. 100 de notre PIB.
Cette proportion est maintenant de 43 p. 100, plus que dans tout autre pays du G-8. Nous
avons observé une croissance semblable de l'investissement étranger direct, qui a augmenté
de 54 p. 100 depuis 1993.
Le Canada a beaucoup bénéficié du système ouvert -- mais encadré par des règles -- qui a
été mis sur pied au cours des 50 dernières années. Nous avons une économie de taille
moyenne, dont la prospérité actuelle et future dépend de marchés ouverts, d'un climat
commercial stable, et d'un moyen de régler les différends par le droit plutôt que par la
puissance économique.
Et la mondialisation entraîne plusieurs autres avantages économiques.
Avantages liés au progrès technologique
Les transformations qui affectent les communications entraînent des bienfaits sur les échanges
intellectuels et scientifiques, ainsi que sur l'accélération de ces échanges.
Les transformations informatiques ont d'heureuses conséquences du fait de l'augmentation
exponentielle de la capacité de traitement des données et de toutes les perspectives qu'ouvre
une telle puissance.
Le développement des transports et la circulation plus libre des marchandises et des services
ont déjà eu et continuent d'avoir une incidence extrêmement positive sur la vie des gens, et ce,
dans le monde entier.
Et il existe bien d'autres avantages liés au progrès technologique.
Toutefois, ces transformations sont désormais si gigantesques que le fossé entre « pays à la
fine pointe » et « pays en rattrapage » risque de devenir infranchissable si l'on n'y prend garde.
Les dangers, réels ou perçus, de la mondialisation
Si beaucoup voient dans l'OMC et dans les négociations prochaines la promesse d'une
prospérité plus grande et mieux partagée, d'aucuns y voient des menaces pour les
programmes sociaux auxquels ils sont attachés, pour l'environnement, les droits de la
personne, la diversité culturelle ou la souveraineté parlementaire. D'après certains, la gamme
des dangers, réels ou perçus, que la mondialisation nous fait courir serait très vaste. Pour
l'instant, je voudrais m'arrêter à deux catégories de dangers : ceux que court le politique et
ceux du « tout économique ».
Deux dangers que court le politique
Depuis l'émergence de l'État et de la modernité, il y a près de 400 ans, jusqu'à la contestation
radicale et révolutionnaire que représente maintenant la mondialisation, la fonction politique a
beaucoup évolué, en particulier dans ses rapports à l'économie. De fait, économie et politique
entretiennent des liens de conditionnement réciproque, c'est-à-dire des rapports on ne peut
plus stratégiques. Le pouvoir politique, tel que traditionnellement exercé par l'État sur son
territoire, a permis le développement de l'économie et de la liberté -- deux instruments culturels
primordiaux -- comme jamais auparavant dans l'histoire de l'humanité. C'est en effet cette
forme de pouvoir politique qui a rendu possible la création de marchés nationaux dans un
espace plus grand que les villes et plus petit que les empires, et où est né le capitalisme. Ce
dernier système constitue aujourd'hui le seul modèle de développement économique avec
lequel l'humanité entre dans le XXIe siècle. Or, c'est précisément cet équilibre que la
mondialisation, force révolutionnaire de notre époque, remet en cause. Et cette remise en
cause ne fait pas de quartier : les liens entre politique et économie sont tels que toute variation
chez l'une a des conséquences sur l'autre et réciproquement.
Les règles qui ont permis les progrès observés dans les démocraties libérales sont soumises à
rude épreuve dès lors que les activités commerciales et autres s'exercent non plus à l'échelle
nationale mais à l'échelle mondiale. Il faudra donc trouver une façon d'introduire à l'échelle
mondiale, comme on l'a fait à une autre époque à l'échelle nationale, des règles saines et des
moyens d'en assurer le respect. En ce sens, il est incontestable que la mondialisation fait courir
un danger ou, à tout le moins, pose un défi au monde politique, ce dernier étant responsable du
droit et de son application.
Les dangers du « tout économique »
Chacun sait que rien n'est gratuit. Les transferts d'activités industrielles d'un pays à l'autre ne
surviennent pas sans raison. Telle entreprise recherche la main-d'oeuvre la moins coûteuse ou
la mieux qualifiée, telle autre des conditions fiscales aussi avantageuses que possible : ceci
tous le comprennent. Cependant, l'incertitude engendrée par ce phénomène est pleinement
justifiée.
Des sociétés comme la société canadienne sont parvenues à mettre sur pied des programmes
sociaux que personne ne veut laisser détruire. Il faut cependant être réaliste et tenir compte du
nouveau paradigme qu'impose le passage du pouvoir de l'État national à l'échelle mondiale.
D'une part, avec la mondialisation, vient une libre concurrence effrénée qui risque fort d'exercer
des pressions à la baisse sur ces programmes sociaux. D'autre part, nous avons besoin du
progrès économique et de la croissance liés désormais à la mondialisation pour financer ces
programmes sociaux qui font partie de nos atouts. Combien d'entreprises ont choisi le Canada
à cause d'un système de santé autrement moins coûteux que celui des États-Unis ou d'une
main-d'oeuvre mieux qualifiée ou plus stable?
L'apport du Canada aux négociations de l'OMC
Soyons clairs. Réduire les impôts et les taxes, améliorer notre compétitivité, accroître notre part
du commerce mondial : voilà autant d'objectifs légitimes et souhaitables. Or, ce ne sont pas les
seuls. En réalité, leur importance tient à ce que ceux-ci sont nécessaires à la réalisation
d'autres objectifs encore plus importants. Et ici précisément, le Canada a un rôle tout spécial à
jouer à l'OMC et plus largement d'ailleurs, dans tous les forums mondiaux. Pour l'instant, je
voudrais m'arrêter à deux catégories d'objectifs que le Canada poursuit lors des négociations
de l'OMC : les objectifs techniques proprement commerciaux et les objectifs humanistes
encadrant les activités commerciales et assimilables.
Les objectifs techniques proprement commerciaux
Aux prochaines négociations de l'OMC, le Canada cherchera à obtenir le lancement de
négociations d'envergure, propres à ouvrir davantage les marchés mondiaux, à élargir la portée
des règles commerciales, à renforcer les rouages institutionnels de l'OMC, et à apaiser les
craintes du public concernant les dimensions sociales du commerce. Nous visons à conclure
les négociations en trois ou quatre ans. Bien que cette échéance ne permette pas de traiter et
de régler tous les problèmes, elle renferme la promesse que nous pourrons produire un
ensemble de résultats appréciable dans un délai raisonnable.
Plus précisément, nos objectifs sont les suivants :
•réduire les droits de douane industriels et les barrières non douanières qui
empêchent les entreprises canadiennes de réaliser leur plein potentiel sur les
marchés;
•étendre la portée des règles qui régissent le commerce des services;
•assujettir plus largement le commerce agricole à des règles plus équitables;
•élaborer de nouvelles règles de discipline, lorsqu'il y a lieu, en réponse aux
nouvelles pratiques commerciales, aux nouvelles technologies, etc.;
•renforcer les rouages institutionnels de l'OMC.
Les objectifs humanistes encadrant les activités commerciales
Essentiellement, ces objectifs se ramènent à la promotion des valeurs canadiennes.
•Les gains économiques ne constituent pas des fins en soi ou, du moins, ne le
devraient pas. Le gain économique est un instrument au service de fins plus
élevées, comme le respect des droits, l'amélioration du niveau d'éducation, la
bonification des services de santé, le progrès de la justice, bref l'amélioration de la
qualité de la vie ici et partout dans le monde.
•Si, nous, Canadiens jouissons d'un profond respect dans la communauté
mondiale, la valeur économique de nos activités y est certes pour beaucoup : les
Bombardier, les Biochem Pharma, les Nortel nous ont mérité une réputation
enviable dans plusieurs domaines. Mais, sans déprécier notre contribution
économique à la vie mondiale, il convient de reconnaître que les valeurs
canadiennes ont un rôle absolument déterminant et probablement encore plus
décisif à jouer dans l'humanisation de la mondialisation.
•Nous, Canadiens, n'acceptons pas que la richesse côtoie la pauvreté en y restant
indifférente.
•Nous refusons que la seule loi du plus fort prévale.
•Nous n'admettons pas qu'un pouvoir s'impose sans contrepoids.
•Nous avons le sens du bien commun, de l'appartenance à une communauté
globale, planétaire.
•Nous ne reculons pas devant la contribution qui nous revient.
•La promotion de telles valeurs va forcément de pair avec la réalisation d'objectifs
que j'appellerai institutionnels, faute d'un meilleur terme. C'est ainsi que nous
devrons aussi régler les grands dossiers qui intéressent le public et, pour cela,
nous devrons :
•améliorer la transparence de l'OMC : il faut rendre l'ensemble du processus plus
transparent. Les Canadiens veulent que leur gouvernement et leurs institutions
internationales soient ouverts et responsables. Les discussions et les décisions
en petit comité ne suscitent pas la compréhension et la confiance dont nous
avons besoin.
•dialoguer davantage avec le public : il faut nous montrer plus réceptifs. Les
préoccupations qu'entretiennent beaucoup de Canadiens au sujet de la
mondialisation sont sérieuses et il ne faut pas les méconnaître. Écoutons-les et
tenons-en compte dans nos politiques. Faisons-les étudier par les institutions
internationales compétentes et incitons ces institutions à coopérer efficacement
entre elles. Nous pourrons alors mieux expliquer comment un système
commercial mondial, avec la prospérité qui résulte de règles transparentes, peut
contribuer à démentir ces craintes.
•mieux coordonner le fonctionnement de nos institutions internationales et tenir
compte des dimensions sociales du commerce (à propos de l'environnement et de
la culture, par exemple) : il faut donc être inclusif. L'économie mondialisée a une
incidence indirecte mais bien réelle sur la vie des gens. Si nous voulons continuer
à oeuvrer avec succès pour un système commercial plus ouvert et fondé sur des
règles, il faut faire mieux comprendre notre programme commercial, et recueillir
un large consensus de l'opinion publique en sa faveur. Il faut aussi être plus
inclusif au niveau planétaire. Le système commercial doit servir les besoins de
ceux qui vivent dans les pays en développement et les pays les moins avancés,
en favorisant la croissance de leur économie. Notre but est de bâtir pour le XXIe
siècle un monde où les citoyens d'ici et d'ailleurs pourront jouir non seulement de
la prospérité, mais aussi d'une bonne santé, d'un environnement propre, de
bonnes conditions de travail, de la justice et du respect de leurs droits humains.
Une action concrète et ses perspectives d'avenir
Tous ces énoncés sont admirables, direz-vous, mais doivent donner lieu à des actions
concrètes choisies à la lumière d'une vision à la fois inspirée et réaliste de l'avenir. Et vous
aurez parfaitement raison. C'est pourquoi je tiens à vous signaler quelques-unes des
démarches concrètes que j'ai entreprises et à les situer dans la vision qui m'inspire. Je vais,
bien évidemment, y aller à larges traits; mais je me ferai un plaisir de répondre à vos questions
si vous désirez de plus amples précisions.
Des actions concrètes
La Zone de libre-échange des Amériques [ZLEA] : j'ai récemment été l'hôte d'une rencontre
ministérielle des 34 pays démocratiques des Amériques. Outre les discussions -- prometteuses
soit dit en passant -- entre ministres, cette réunion de la ZLEA a donné lieu à une rencontre
historique, une première en fait, entre la « société civile » et les dirigeants politiques : une telle
initiative aura des suites avantageuses pour tous. J'ai alors mis de l'avant un concept de
cohérence, c'est-à-dire un concept dont l'application a pour but d'assurer que les objectifs
poursuivis par la création de zones commerciales de plus en plus étendues ne viennent pas
compromettre -- mais au contraire soutenir -- les autres grands objectifs qu'il y a lieu de
poursuivre en matière environnementale, dans le domaine des droits de la personne, dans le
secteur culturel, etc.
Le Forum des gens d'affaires des Amériques qui s'est également tenu au Canada il y a
quelques semaines a été activement invité à prendre ses responsabilités non seulement sur le
plan des affaires comme telles mais encore sur le plan des grandes valeurs qu'il y a lieu de
protéger et de promouvoir, et la réception a été on ne peut plus encourageante à l'égard des
recommandations que j'ai formulées à ce propos.
Mes récentes interventions en Europe : elles ont été relativement nombreuses. Il y en a deux
dont je tiens cependant à vous parler brièvement. À Lausanne, en Suisse, il y a eu une
rencontre visant à préparer le « Round du millénaire » qui doit se tenir à Seattle. Inutile de vous
dire que le Canada a fait valoir ses vues, notamment sur la délicate question de l'ordre du jour :
pour ma part, je demeure résolument optimiste, considérant qu'il faut essayer de donner une
orientation aux négociations au lieu de vouloir tout négocier en même temps. D'autre part, en
Allemagne, cette fois, j'ai eu le plaisir de rencontrer mon homologue, le Dr Axel Gerlach, avec
lequel j'ai pu discuter, entre autres choses, des liens entre le Canada et la première puissance
de l'Union européenne. Et permettez-moi de vous assurer que l'Allemagne -- comme l'Europe
dans son ensemble d'ailleurs -- apprécie grandement les vues et le partenariat du Canada.
La rencontre de Seattle : dans quatre semaines, plus de 130 pays se réuniront à Seattle pour
décider d'un programme de travail en vue des nouvelles négociations de l'OMC. Nous
exploiterons les acquis du dernier cycle, et nous aborderons les nouvelles questions qui sont
survenues depuis. Il n'est guère douteux que ces négociations représentent une grande
occasion de renforcer le système commercial et de développer les marchés. La position
officielle du Canada en l'espèce sera rendue publique dans les prochains jours. Les objectifs
que je vous ai signalés il y a quelques instants vous donnent déjà une idée de l'orientation que
prendra le gouvernement canadien dans son énoncé de position officiel.
Une vision de l'avenir
À l'horizon des 20 prochaines années, je vois des économies mieux intégrées, moins
d'embûches à surmonter pour les activités commerciales et, donc, un milieu dont tous devraient
pouvoir bénéficier, d'où qu'ils soient. Mon idée ici tient en une phrase : le commerce mène au
développement. Car le commerce ne se réduit pas aux seuls échanges de produits tangibles :
le commerce, c'est aussi un ensemble d'échanges culturels, techniques, scientifiques, moraux,
philosophiques; le commerce, c'est inévitablement le lieu d'une osmose à laquelle rien ne peut
échapper.
L'intérêt de la création d'un vaste regroupement comme celui que prône l'OMC, réside, somme
toute, dans la portée civilisatrice d'une telle entreprise. À s'en tenir aux seuls aspects
commerciaux et financiers, on esquiverait l'essentiel. C'est beau de promouvoir la prospérité en
favorisant l'intégration économique, d'éliminer les entraves au commerce et à l'investissement,
de lutter contre les barrières tarifaires, de se soucier des droits antidumping, etc. En rester là
comporte toutefois un danger grave : celui de laisser toute la place aux préoccupations
économiques, dut-il, par exemple, en résulter des aberrations dans la répartition de la richesse.
En guise de conclusion : le rôle du Canada
S'agissant du Canada, tous trouvent en lui une inspiration pour l'établissement de normes
réalistes, véritablement susceptibles d'être mises en application et propres à faire avancer les
valeurs de civilisation.
Dans le cadre de l'État national, la prospérité a donné lieu à des progrès immenses parce que
les règles du jeu étaient, dans l'ensemble, saines et régies par le droit que chaque État
responsable faisait respecter par tous, individus comme entreprises. Dans le cadre mondial, la
prospérité donnera lieu à des progrès tout aussi importants si des règles du jeu saines sont
établies et si la communauté mondiale se dote des moyens d'en faire assurer le respect.
Les progrès de la mondialisation surviennent sur plusieurs fronts. Outre l'Organisation mondiale
du commerce, des centaines d'organismes à vocation politique, économique, culturelle,
humanitaire et autre sont à pied d'oeuvre pour construire un monde encore plus avantageux.
Le rôle du Canada lors des travaux de l'OMC est notamment d'y faire progresser les valeurs
auxquelles il croit. Car, plus que tout, le Canada a des valeurs à exporter. La mondialisation,
c'est aussi celle de ces valeurs qui donnent à l'humain la priorité sur toute autre considération,
celles autour desquelles l'humanité a établi un consensus, celles dont le Canada est un des
hérauts les plus respectés et influents.
