COMMUNIQUÉS

Le 28 novembre 1997 Nº 199

LE MINISTRE AXWORTHY SE RÉJOUIT DE L'ADOPTION DE LA LOI CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL

Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, s'est félicité aujourd'hui de l'adoption au Parlement de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel.

« Je suis ravi de l'adoption rapide de ce projet de loi, a déclaré M. Axworthy. Il y a lieu de féliciter tous les membres des deux chambres pour leur collaboration et leur contribution à l'effort d'interdiction des mines antipersonnel. Le Canada sera en mesure de renforcer son autorité internationale dans ce dossier du fait qu'il pourra signer la convention d'interdiction mercredi prochain et être en même temps le premier pays à la ratifier. Nous encouragerons d'autres signataires à la ratifier sans tarder afin qu'elle puisse entrer en vigueur le plus tôt possible. »

Le texte de loi a reçu la sanction royale au Parlement en fin de journée le 27 novembre. Il a été adopté sans difficulté après avoir été déposé en première lecture le 20 novembre. La nouvelle loi donne au Canada les moyens nécessaires pour ratifier la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi que pour satisfaire entièrement aux obligations qu'elle impose.

Ouverte à la signature à la Conférence de signature du traité, tenue parallèlement au Forum d'action contre les mines, du 2 au 4 décembre, à Ottawa, la Convention entrera en vigueur six mois après qu'elle aura été ratifiée par 40 pays.

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