COMMUNIQUÉS

Le 12 février 1997 Nº 28

LE PROJET DE LOI DE MISE EN OEUVRE DE

L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-CHILI

EST DÉPOSÉ AU PARLEMENT

Le ministre du Commerce international, l'honorable Art Eggleton, annonce que le projet de loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili a été déposé aujourd'hui au Parlement.

« Une fois mis en oeuvre, l'Accord améliorera sensiblement l'accès du Canada au marché chilien. Il accroîtra les exportations et créera des emplois dans les deux pays », a déclaré M. Eggleton.

« Cet accord important pour nos deux nations donne aux entreprises canadiennes un accès privilégié à ce marché naissant, a déclaré le Ministre. Il constitue aussi une première étape importante dans le resserrement des liens commerciaux avec d'autres économies dynamiques de l'Amérique du Sud et de régions plus éloignées. »

Le Canada et le Chili se sont entendus sur l'Accord de libre-échange le 14 novembre 1996. Le premier ministre, M. Jean Chrétien, et le président du Chili, M. Eduardo Frei, ont paraphé l'Accord lors de la visite du président au Canada, le 18 novembre. Le ministre Eggleton l'a signé au Chili le 5 décembre. L'Accord devrait entrer en vigueur en juin 1997.

En voici les points saillants :

Admission en franchise immédiate de 75 p. 100 des exportations canadiennes et élimination sur cinq ans du droit chilien de 11 p. 100 visant presque tous les autres produits industriels et à base de ressources.

Accès nettement amélioré pour toute une gamme de produits agricoles. Par exemple, les droits de douane sur le blé dur, qui représente 35 p. 100 des exportations dans ce secteur, seront éliminés immédiatement.

Nouvelle protection appréciable pour les investisseurs canadiens au Chili, y compris l'assurance de se voir automatiquement accorder les avantages résultant de toute libéralisation ultérieure du marché, ainsi qu'un engagement à négocier un accord bilatéral de double imposition.

Création de la Commission du libre-échange et d'un secrétariat pour veiller à ce que les différends soient réglés efficacement et sans tarder.

Conclusion d'accords additionnels sur l'environnement et le travail, une première pour le gouvernement du Chili dans ces domaines.

Élimination réciproque des droits antidumping sur une période maximale de six ans.

L'Accord exempte les industries culturelles et les produits à offre réglementée et protège intégralement les services sociaux et de santé et n'affecte pas le Pacte de l'automobile.

Le 11 décembre 1994, le premier ministre du Canada et les présidents des États-Unis, du Mexique et du Chili exprimaient leur intention de réaliser l'accession du Chili à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). En janvier 1995, le premier ministre Chrétien conduisait une mission commerciale au Chili, la première d'un dirigeant canadien dans ce pays. Il était accompagné de plus de 250 représentants du monde des affaires.

Le 29 décembre 1995, le Canada et le Chili se sont engagés à négocier un accord de libre-échange provisoire pour préparer l'accession du Chili à l'ALENA. La première séance de négociations a eu lieu à Santiago, en janvier 1996.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Nicole Bourget

Directrice des communications

Cabinet du ministre du Commerce international

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(613) 995-1874

Ce document est également offert sur le site Internet du Ministère à : http://www.dfait-maeci.gc.ca sous Communiqués. Le texte de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili est aussi offert sur le site, sous Accords commerciaux, et sur disquette par le biais de l'InfoCentre du Ministère (944-4000).