COMMUNIQUÉS

Le 8 mai 1997 Nº 84

LE CANADA ET L'ARMÉNIE SIGNENT DES ACCORDS

DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT

Le ministre du Commerce international, M. Art Eggleton, s'est réjoui aujourd'hui de la signature des premiers accords bilatéraux entre le Canada et la République d'Arménie : un accord de promotion et de protection de l'investissement étranger ainsi qu'un accord sur le commerce.

« Ces deux accords feront entrer nos relations économiques avec l'Arménie dans une nouvelle phase, a indiqué M. Eggleton. Notre partenariat ne fait que commencer. »

L'Accord sur le commerce énonce les droits, les obligations et les règles dont le Canada et la République d'Arménie ont convenu pour la conduite de leurs relations commerciales. Par cette entente, les deux pays s'accordent les tarifs douaniers les plus bas qui soient. Cette disposition s'appelle aussi le traitement de la nation la plus favorisée.

Quant à l'Accord de promotion et de protection de l'investissement étranger, il réduit le risque couru par les entreprises canadiennes qui investissent en Arménie. Un tel accord est destiné à faciliter et à protéger l'investissement étranger par l'application de droits et d'obligations juridiquement contraignants. Il contient des dispositions clés du chapitre sur l'investissement de l'Accord de libre-échange nord-américain, ayant trait notamment au traitement national et au droit de transférer des fonds, ainsi que des règles pour aplanir les différends touchant à l'investissement. D'autres accords du même modèle ont été signés avec le Liban, la Croatie, l'Égypte, la Thaïlande, l'Ukraine, la Lettonie, la Trinité-et-Tobago, les Philippines, l'Afrique du Sud, la Roumanie, l'Équateur, la Barbade, le Panama et le Venezuela.

Ces accords devraient avoir un effet catalyseur sur les échanges et les investissements entre le Canada et l'Arménie. Depuis qu'elle a acquis son indépendance en 1991, l'Arménie a demandé à devenir membre de l'Organisation mondiale du commerce.

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