Bois d'œuvre résineux

Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis - 2006

Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les intéressés de l’industrie tout au long du différend sur le bois d’œuvre résineux afin de parvenir à un règlement durable avec les Etats-Unis. Le 12 septembre 2006, le Canada et les États-Unis ont signé l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. Depuis lors, le Canada a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre cet important accord bilatéral. L’Accord est entré en vigueur le 12 octobre 2006.

Accord sur le bois d'œuvre résineux - 2006

• Texte juridique de l'Accord sur le bois d'œuvre
  résineux - (PDF 86 pages 363 Kb) - 12 septembre 2006

  • Lettre du ministre Emerson à la représentante au Commerce des États-Unis Schwab - (PDF 1 page 38 Kb) - 12 septembre 2006
    Note : Traduction de l'originale.

  • Lettre de la représentante au Commerce des États-Unis Schwab au ministre Emerson - (PDF 6 pages 85 Kb) - 12 septembre 2006
    Note : Traduction de l'originale.

• Amendements à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux 2006
  (PDF 19 pages 162 Kb) - 12 octobre 2006

  • Lettre du ministre Emerson à la représentante au Commerce des États-Unis Schwab - Article XIII(A)(2) - (PDF 2 pages 56 Kb) - 12 octobre 2006

  • Lettre du ministre Emerson à la représentante au Commerce des États-Unis Schwab - Article XIII(A)(2) Annex - (PDF 4 pages 60 Kb) - 12 octobre 2006

• Le projet de loi C-24 sur la mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. - 20 septembre 2006

• Avis de motion de voies et moyens -
  (PDF 101 pages 360 Kb) - 18 septembre 2006

• Document d'information pour l'Accord sur le bois d'œuvre résineux

• Foire aux questions

Communiqués

Le ministre Emerson souligne la mise en oeuvre de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux
Communiqué - 12 octobre 2006

Le Canada et les États-Unis acceptent de reculer la date de mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux
Communiqué - 29 septembre 2006

Un avis de motion de voies et moyens est déposé à la Chambre des communes
Communiqué - 18 septembre 2006

Le plan de remboursement aux producteurs canadiens
Communiqué - 13 septembre 2006

L'Accord final sur le bois d'oeuvre est signé à Ottawa
Communiqué et document d'information - 12 septembre 2006

• Galerie de photos

Informations supplémentaires

• Le Canada et les États-Unis paraphent le texte juridique de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux –1^er juillet 2006

• Le Premier ministre annonce que le Canada et les États-Unis concluent une entente sur le bois d'œuvre – 27 avril 2006

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