DISCOURS

98/11 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

À L'OCCASION DES

CONSULTATIONS AVEC LES ONG EN PRÉVISION DE LA 54^e SESSION

DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU

OTTAWA (Ontario)

Le 19 février 1998

Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :

http://www.dfait-maeci.gc.ca

Je vous remercie tous de vous joindre à moi pour ces consultations préparatoires à la 54^e session de la Commission des droits de l'homme [CDH] de l'ONU. Je n'ai pas à vous rappeler que l'on célébrera cette année le cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce qu'on sait peut-être moins, toutefois, c'est que 1998 est aussi l'anniversaire d'un autre événement : les consultations concernant la CDH telles qu'on les connaît aujourd'hui ont débuté entre les ONG [organisations non gouvernementales] du secteur des droits de la personne et le ministère des Affaires extérieures, comme il s'appelait alors, en 1988.

À bien des égards, ces consultations étaient en avance sur leur époque. L'idée même de ce type d'échanges intensifs et de vaste portée avec des experts non gouvernementaux était plutôt radicale -- du moins pour les gouvernements. En fait, bon nombre de pays considèrent encore cette pratique comme étant très innovatrice. Pour nous, ces réunions annuelles sont inestimables. Grâce à elles, nous sommes exposés chaque année à des perspectives différentes sur des tendances et des événements familiers, des perspectives qui nous mettent au défi de prouver la valeur de nos politiques, ou de les changer. Selon moi, elles constituent un très bon exemple de la façon dont la diplomatie sera conduite, de plus en plus, dans les années à venir.

Le visage de la diplomatie se transforme, alors que la technologie, la mondialisation et la reconfiguration dramatique de l'environnement politique international se conjuguent pour diluer le pouvoir de l'État-nation classique. À mesure que croît l'importance des multinationales et des organisations non gouvernementales internationales sur la scène mondiale et que se forme un réseau sans cesse plus puissant d'organisations supranationales, il devient de moins en moins possible pour les pays d'agir seuls.

À mon avis, le paradigme des relations internationales en viendra à ressembler à ces consultations : ce sera un partenariat dynamique qui favorise le consensus entre les États et la société civile, qui exploite les technologies de communication modernes pour partager ce consensus avec un auditoire plus vaste et maximiser le soutien du public, et qui génère une action concertée au service d'objectifs communs. Les États qui demeureront influents seront ceux qui excellent dans ce volet du « pouvoir doux » consistant à développer des consensus et à former des coalitions qui transcendent les frontières traditionnelles.

Le Canada est bien positionné pour s'épanouir dans ce monde nouveau de la diplomatie « douce ». Il est depuis longtemps considéré comme un rassembleur, son intégrité est largement acceptée du reste de la communauté internationale et son adhésion aux instances multilatérales mondiales et régionales est sans égale. La campagne contre les mines terrestres est un exemple de ce qui peut être accompli quand tous ces avantages naturels sont exploités à fond. Il ne sera évidemment pas toujours possible de mobiliser l'incroyable soutien public qui a été au coeur de cette campagne, mais le processus pourra néanmoins servir de guide dans l'avenir. Par ailleurs, cette campagne renferme un enseignement d'une pertinence particulière dans le domaine des droits de la personne : l'action des gouvernements et des ONG a un impact beaucoup plus grand lorsqu'elle est concertée. Le tout est clairement plus grand que la somme de ses parties.

Il existe certainement une longue tradition de coopération entre le gouvernement canadien et les ONG à la Commission des droits de l'homme. La CDH est aussi une instance où le Canada maintient un profil très élevé. Nous jouons un rôle de premier plan dans la négociation de presque tous les textes importants et, cette année, nous nous attendons à piloter plus de résolutions que tout autre pays. Cela illustre à la fois l'engagement du Canada à l'égard de la promotion des droits de la personne, et l'importance particulière qu'il attache à la Commission. En tant qu'organisme primordial responsable des droits de la personne dans le monde, la Commission est investie d'un mandat vraiment planétaire et d'une autorité morale sans égal. Elle est en mesure d'élaborer des normes applicables mondialement, et de suivre leur application sans le parti pris inhérent à tout examen purement national.

À la CDH, le Canada continue de mettre l'accent sur les questions qui reflètent ses priorités nationales. De nouveau, nous piloterons deux résolutions sur les droits des femmes et une résolution sur le projet de déclaration sur les droits des populations autochtones. Comme je l'ai annoncé le 9 janvier 1998, M. Blaine Favel a été nommé conseiller aux affaires autochtones internationales et, à ce titre, il participera à Genève au débat sur les questions autochtones à la Commission.

Nous serons étroitement impliqués dans la négociation d'une résolution omnibus sur les enfants. Tout au cours de l'année, nous avons aussi pris une part active à l'élaboration de deux ébauches de protocoles facultatifs concernant les enfants. Cette année, pour la première fois, la Commission sera saisie d'une résolution traitant de l'impunité et du fait que, très souvent, ceux qui violent les droits de la personne ne sont pas tenus de rendre des comptes. La communauté des ONG a indiqué clairement que cette question doit faire l'objet d'une attention internationale plus grande, et nous espérons que cette nouvelle résolution aidera à mettre en place un mécanisme efficace à cet égard.

Notre objectif ultime restera le même, mais dans notre action à la CDH comme dans la conduite de l'ensemble de notre politique relative aux droits de la personne, nous devons nous montrer ouverts aux solutions novatrices. Les pratiques établies souvent ne conviennent pas pour régler des problèmes de plus en plus complexes. En Colombie, par exemple, le refus du gouvernement d'appuyer la création d'un poste de rapporteur spécial a amené la CDH à établir un nouveau mécanisme -- le bureau permanent du haut commissaire aux droits de l'homme. Au cours de l'année écoulée, ce bureau a été très actif et il a pu compter sur une bonne collaboration de la part du gouvernement colombien. Sa présence permanente lui permet de s'acquitter de tâches qu'un rapporteur spécial n'aurait jamais pu envisager d'assumer. Ce type de flexibilité et d'innovation est d'une grande importance pour assurer l'efficacité de la CDH.

La flexibilité et l'adaptabilité sont aussi des éléments essentiels de la politique internationale du Canada relative aux droits de la personne. Nous devons toujours être ouverts aux solutions créatrices et conscients de la nécessité d'élaborer une approche adaptée à chaque situation.

L'appui que nous accordons aux solutions novatrices à la Commission des droits de l'homme a son écho dans l'approche créatrice que nous pratiquons au plan bilatéral. L'an dernier, le Canada a conduit une variété de stratégies-pays basées, en grande partie, sur la volonté des pays concernés de collaborer avec lui de façon constructive. Nous avons utilisé des moyens inventifs afin d'exercer l'influence la plus positive et la plus efficace possible. L'éventail des moyens mis en oeuvre a été très varié, allant de l'encouragement à la coopération entre les institutions nationales s'occupant des droits de la personne à l'imposition de mesures économiques sélectives.

Les dialogues bilatéraux avec la Chine et Cuba sur la question des droits de la personne et la place privilégiée donnée aux droits de la personne dans notre dialogue global avec l'Indonésie sont des exemples notables de cette innovation. Dans chacun de ces dialogues, il y a eu des améliorations mesurables de notre capacité d'engager nos vis-à-vis sur des questions de plus en plus sensibles. Il ne s'agit pas seulement de discussions sans lendemain. À mon avis, des discussions fouillées sur des questions qui font problème sont essentielles si on veut jeter les bases d'une action coopérative.

À cet égard, je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que les 2 et 3 mars 1998, nous parrainerons, avec la République populaire de Chine, une réunion en Colombie-Britannique sur les droits de la personne et les questions juridiques, à laquelle ont été invités une douzaine d'autres pays de l'Asie-Pacifique. La Chine n'aurait jamais accepté de parrainer ce genre de réunion multilatérale avec le Canada si nous n'avions pas d'abord établi une relation de travail privilégiée grâce au dialogue bilatéral entre nos deux pays.

Une politique des droits de la personne qui adapte nos actions aux situations individuelles exige des mises au point constantes, tant pour aligner nos stratégies sur les situations nationales que pour développer les nouvelles options de politique requises. Dans l'année qui vient, nous procéderons à une évaluation de notre politique des droits de la personne pour répondre à deux questions fondamentales :

Avons-nous les outils de politique étrangère nécessaires pour promouvoir et protéger les droits de la personne au plan international?

Comment pouvons-nous mieux utiliser les outils que nous avons déjà?

Une évaluation continue de notre rendement est essentielle si nous voulons que le Canada maximise son impact en concentrant son action dans les secteurs où il a un avantage comparatif.

Le gouvernement canadien collaborera de façon particulièrement étroite avec les ONG en 1998, année du 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du cinquième anniversaire de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme. Nous avons prévu de nombreuses activités pour marquer ces deux anniversaires, mais j'aimerais vous en signaler une ou deux qui revêtent une importance particulière.

Du 22 au 24 juin 1998, le gouvernement parrainera, en collaboration avec un consortium d'organisations non gouvernementales, une conférence à l'intention d'ONG de partout au monde pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Notre objectif est d'assurer la plus grande participation possible de la société civile à l'examen quinquennal que l'ONU doit faire de la Déclaration et du Programme d'action. Cette conférence marquera aussi le lancement officiel d'une importante initiative canadienne -- un rapport sur les droits de la personne dans le monde basé sur des sources de l'ONU. Nous sommes convaincus que ce rapport se révélera un outil précieux pour la communauté des droits de la personne.

J'ai également le bonheur d'annoncer aujourd'hui que Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, effectuera une visite officielle au Canada dans la dernière semaine de novembre 1998. Nous privilégierons le rôle et la participation des ONG à cette occasion.

Le 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est un moment de réflexion privilégié. C'est une étape qui est à la fois un jalon et une charnière. Au cours des cinq dernières décennies, nous avons développé un arsenal impressionnant d'instruments internationaux des droits de la personne. Et pourtant, dans un monde où nous vivons de plus en plus proches les uns des autres, nous savons plus que jamais combien souvent ces droits sont bafoués. Le 50^e anniversaire est une occasion de faire le bilan de nos réalisations -- et elles sont nombreuses -- mais c'est aussi l'occasion d'affirmer notre engagement pour la deuxième étape. Maintenant que les normes ont pour la plupart été établies, il nous faut nous attaquer à la tâche cruciale de leur mise en oeuvre.

La Commission des droits de l'homme a un rôle essentiel à jouer à cet égard. Son mandat de surveillance des violations des droits de la personne est une composante essentielle des mesures internationales de mise en oeuvre des engagements pris au chapitre des droits de la personne. Les opérations menées par la Commission sur le terrain ces dernières années et son implantation de bureaux extérieurs illustrent très bien ce que veut dire en termes pratiques la transition à l'étape de la mise en oeuvre. Nous reconnaissons que les ONG ont joué un rôle vital dans la promotion de ce genre d'innovations à la Commission. Un des objectifs prioritaires du Canada est d'assurer une participation et un accès maximum des ONG, tant au niveau de la Commission qu'à la grandeur du système de l'ONU.

Nous vivons une époque trépidante dans les relations internationales, tout particulièrement au chapitre de la promotion et de la protection des droits de la personne à l'échelle internationale. Si nous voulons non pas seulement participer au processus mais aussi être partie prenante aux décisions concernant l'ordre du jour dans cette période de changement, nous devons nous associer de façon étroite et efficace. Mes fonctionnaires et moi-même comptons beaucoup sur les échanges que nous aurons avec vous au cours des deux prochains jours, alors que nous nous préparons pour Genève et ce qui suivra. J'espère avoir l'occasion de m'entretenir personnellement avec beaucoup d'entre vous au déjeuner aujourd'hui. Je sais que votre programme est chargé et c'est pourquoi je vais conclure en vous souhaitant des discussions fructueuses. J'attends avec impatience de connaître le résultat de vos travaux.

Merci.