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M. AXWORTHY - ALLOCUTION À VIENNE PLUS CINQ FORUM INTERNATIONALDES ONG SUR LES DROITS HUMAINS - OTTAWA (ONTARIO)

98/47 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

À VIENNE PLUS CINQ FORUM INTERNATIONAL

DES ONG SUR LES DROITS HUMAINS

OTTAWA (Ontario)

Le 23 juin 1998

Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :

http://www.dfait-maeci.gc.ca

J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à Ottawa en cette année qui marque deux jalons sur le plan des droits de la personne. Ce sont :

le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme;

l'examen quinquennal de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme, y compris la Déclaration et le Programme d'action de Vienne s'y rattachant.

Ces deux documents nous tracent la voie à suivre dans le dossier des droits de la personne si nous voulons le voir aboutir. Aujourd'hui, j'aimerais vous faire part de mes opinions sur la façon de procéder pour progresser rapidement sur cette voie aux fins de la mise en oeuvre intégrale. D'abord, il est pour cela essentiel de ne pas hésiter à saisir les nouvelles occasions de partenariat. J'aimerais aussi vous citer quelques initiatives entreprises par le Canada dans le cadre de sa contribution à l'examen quinquennal.

De nombreux intervenants ont dit s'inquiéter, lors de la Conférence mondiale de Vienne, que celle-ci ne fasse en sorte de diviser plutôt que d'unir, invoquant à cet effet l'incompatibilité des cultures, les valeurs asiatiques et l'impérialisme idéologique de l'Occident, la crainte de voir diluées et non renforcées les normes en matière de droits humains. Ils ont eu tort. S'il est vrai que les négociations ont été ardues, elles n'en ont pas moins débouché sur un document d'importance qui a fait avancer la cause des droits de la personne.

En son genre, la Déclaration de Vienne est un instrument des plus avancés. La Conférence mondiale a réaffirmé les principes fondamentaux, à commencer par l'universalité des droits de l'homme. Mais elle a aussi fait progresser le programme d'action dans des domaines d'une importance cruciale, notamment :

l'intégration des droits des femmes;

l'interdépendance et l'indivisibilité de l'ensemble des droits de la personne;

la déficience, l'invalidité ou le handicap comme question de droits de la personne;

les droits économiques, sociaux et culturels.

Pourtant, à bien des égards le chambardement qui s'est produit à Vienne repose sur le processus, et non sur le fond. La participation massive, intense et bien coordonnée des organisations non gouvernementales [ONG] a été l'un des grands accomplissements de la Conférence mondiale. De la sorte, les gouvernements ne pouvaient désormais plus se prétendre seuls protecteurs des droits humains; et, plus important, la voix des victimes des violations des droits humains se faisaient entendre clairement.

Les partenariats forgés à Vienne entre la société civile et les gouvernements de même opinion sont parmi les premiers exemples d'une nouvelle dynamique internationale. L'effondrement de l'ancien ordre bipolaire mondial, la mondialisation, la révolution dans le monde de la technologie de l'information tous ces facteurs ont eu pour effet de changer l'exercice des relations internationales à tel point qu'il n'est plus reconnaissable. La capacité d'une nation ou d'un groupe de nations de déterminer le programme d'action diminue de façon constante, en même temps que croît le pouvoir de la société civile de susciter le changement.

Pour exercer un impact réel dans cette nouvelle donne, il faut employer des méthodes inédites. Miser davantage sur le pouvoir discret, c'est-à-dire le pouvoir de coopter, et non de contraindre; le pouvoir qui se manifeste lorsque des « coalitions de gens de bonne volonté » se forment autour des objectifs communs et mobilisent le soutien de la communauté internationale. Pour être efficaces dans le nouvel environnement international, il nous faut modifier à la fois notre raisonnement et l'attirail d'outils dont nous disposons. Il nous faut une nouvelle diplomatie.

La campagne internationale visant l'interdiction des mines antipersonnel a peut-être été, jusqu'ici, le meilleur exemple de cette nouvelle diplomatie. Pourquoi? Parce qu'elle a démontré l'étendue du pouvoir dont pouvait disposer une coalition d'un type inédit. Des gouvernements de même opinion et la société civile ont formé un partenariat d'égaux, réunis autour d'un ensemble de principes de base communs. En employant à bon escient les techniques de communication de pointe, nous avons mobilisé l'opinion publique à travers le monde pour l'interdiction complète des mines antipersonnel. Cet appui a permis de forcer la main à de nombreux gouvernements qui hésitaient à souscrire au principe d'interdiction. Il en a résulté une convention qui a été développée avec une rapidité sans précédent et avec le succès que l'on connaît.

Ce succès, auquel ont contribué bien des éléments, repose au premier chef sur le partenariat. Il ne fait pas de doute qu'en agissant ensemble les gouvernements et les ONG ont accompli beaucoup plus qu'ils n'auraient pu faire en agissant séparément. La campagne pour l'interdiction des mines a été un événement sans précédent, mais je pense qu'il n'aura pas pour autant été unique en son genre. Le champ de possibilités qui s'offrent à des partenariats et à une synergie similaires, vue la gamme de problèmes internationaux urgents, est immense, à commencer par les droits de la personne.

J'ai participé à l'ouverture de la conférence diplomatique sur une Cour criminelle internationale à Rome, la semaine dernière. Convenablement constituée, la Cour serait une institution clé de la nouvelle diplomatie, qui permettrait d'empêcher ou de punir certaines des violations les plus graves des droits de la personne. En isolant et stigmatisant les coupables de crimes de guerre et de génocide, et en les plaçant hors de la communauté, on aiderait à mettre un terme aux cycles d'impunité et de châtiment.

Le Canada s'est sans conteste imposé comme l'un des chefs de file au sein d'un groupe de pays de même opinion qui exercent des pressions en faveur de la création d'une cour à la fois indépendante et efficace. Comme lors de la campagne pour l'interdiction des mines, nous nous sommes efforcés de circonscrire l'essentiel, à savoir un ensemble de principes fondamentaux qui feraient en sorte que la mise sur pied d'une telle cour en vaille la peine. Et nous tenons à nous assurer que la société civile est partie prenante au processus. Ainsi, le Canada a financé la participation des ONG à la conférence de Rome, et deux représentants d'ONG font partie de la délégation canadienne. Si cette campagne a une portée plus limitée que celle sur les mines, il faut néanmoins féliciter les ONG pour avoir donné de la publicité à l'idée même de la Cour et pour avoir suscité l'appui de l'opinion publique pour sa création.

Je suis convaincu qu'en recourant à une approche similaire c'est-à-dire fondée sur le partenariat nous pourrions faire en sorte que l'esprit de Vienne se traduise concrètement dans la réalité de notre temps. Pour cela, nous devons regarder de plus près les précieuses leçons que nous avons apprises sur la façon de créer des partenariats efficaces.

Premièrement, tout partenariat doit, à mon avis, procéder d'une cause commune. Cela, semble-t-il, va de soi. Mais il importe d'établir la distinction entre les cas où les gouvernements et les ONG diffèrent d'opinion sur la meilleure approche à adopter ce qui n'est pas un obstacle insurmontable, soit dit en passant et ceux où l'objectif fait l'objet de divergences d'opinion fondamentales entre les deux.

Deuxièmement, ce sont les principaux intéressés, soit ceux pour qui le résultat importe, qui devraient être parmi les participants obligés. Les voix qui nous en ont imposé le plus pendant la campagne sur les mines ont été celles des survivants du fléau des mines. Les plaidoyers les plus puissants contre le travail des enfants sont ceux des enfants qui en ont fait la douloureuse expérience.

Voilà pourquoi le Canada est résolu à travailler au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme; il s'agit de faire en sorte qu'il existe des structures auxquelles les personnes vulnérables et privées de leurs droits peuvent recourir pour se prendre en charge et exprimer leur voix. Par exemple, nous avons appuyé la conférence Sortir de l'ombre à Victoria, en Colombie-Britannique, qui a réuni des jeunes victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales. La semaine dernière, lors d'une réunion consacrée au même problème aux Nations unies, j'ai annoncé que le Canada fournirait 150 000 dollars au titre du financement des projets conjoints avec des ONG dans six pays d'Amérique latine afin d'aider à réhabiliter ces jeunes et à les réintégrer dans la société.

Troisièmement, la force des partenariats réside dans leur diversité. Les programmes d'action des partenaires devraient être complémentaires, sans nécessairement être identiques. Je suis le premier à admettre qu'affronter les gouvernements est une saine pratique pour les ONG. La tension dynamique qui en résulte est souvent la clé des solutions à la fois créatrices et concrètes. En d'autres termes, être en désaccord est non seulement acceptable, mais souvent productif. Un autre aspect de la force dans la diversité réside dans une saine division du travail. Chaque partenaire au sein d'une coalition apporte avec lui ses propres capacités et méthodes de travail. S'il est vrai que nulle ONG ne peut contraindre une nation à un train d'obligations juridiques, il est aussi vrai que nul gouvernement ne saurait s'y prendre aussi bien que les ONG pour mobiliser l'opinion publique et susciter l'action. Tout un chacun doit faire valoir ses points forts si nous voulons maximiser l'influence que nous exerçons.

Quatrièmement, l'efficacité des communications est d'une importance cruciale, sur le plan tant intérieur qu'extérieur. Les partenaires au sein d'une coalition doivent pouvoir échanger des opinions avec efficience, de manière à répondre rapidement et de façon coordonnée aux défis et aux obstacles. Sur le plan extérieur, la coalition doit pouvoir utiliser les communications et les médias pour mobiliser le soutien de la base. Étant donné l'essor de la démocratie au cours des dernières années, les gouvernements sont, plus que jamais auparavant, aptes à répondre aux fluctuations de l'opinion publique. Ensemble, les partenaires au sein d'une coalition peuvent faire en sorte que le message se répercute à tous les échelons, allant du chef de gouvernement à monsieur Untel de la base.

Voilà donc comment je vois les quatre éléments de base d'un partenariat gouvernement-ONG dans le domaine des droits de la personne qui se veut efficace : intérêt commun, participation inclusive, force dans la diversité, enfin, communications efficaces. C'est beau en théorie, mais qu'en est-il en pratique? Pour commencer, cela signifie qu'il faut prendre en compte les opinions de la société civile. C'est la raison pour laquelle le ministère dont je suis titulaire appuie cette conférence : nous croyons que, pour être valable, tout examen de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne doit refléter les opinions des ONG. Nous espérons que vos délibérations ici seront l'occasion de se faire entendre pour les milliers de défenseurs des droits de la personne aux quatre coins du monde, dont la voix n'aurait peut-être pas été entendue autrement.

Un examen efficace des engagements contractés à Vienne doit reposer sur deux grands axes. Premièrement, il doit porter sur le système international de droits de la personne, afin de déterminer si celui-ci peut être renforcé et, le cas échéant, comment. On a enregistré d'importants progrès sur ce front depuis les cinq dernières années, en particulier la création du poste de Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Les réformes d'« intégration » entreprises récemment par le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, feront en sorte que la dimension relative aux droits de la personne se répercutera dans l'ensemble du système onusien. Mais il reste encore beaucoup à faire, si bien que le travail visant le renforcement du système de droits de l'homme des Nations unies s'intensifiera tout particulièrement au cours des prochains mois. En mettant de l'avant des propositions concrètes et en repérant les domaines prioritaires pour suite à donner, ce forum peut avoir une incidence réelle sur les changements en cours au sein des Nations unies.

Le Canada travaille à l'appui de ce processus sur plusieurs fronts :

en participant activement aux travaux de réforme de l'ONU;

en faisant en sorte que la société civile fasse partie intégrante du processus d'examen lors des événements comme celui-ci;

en menant des dialogues bilatéraux. Notre dialogue direct avec la Chine, Cuba et l'Indonésie se veut un moyen de faire que ces pays s'intègrent plus pleinement au système international de droits de la personne.

Deuxièmement, l'examen quinquennal devrait comporter une évaluation du respect, par les États, des engagements qu'ils ont pris à Vienne. J'ai le regret de vous dire que, tout bien considéré, tel n'est pas le cas. Il est des États, dont le Canada, qui ont déjà présenté leur rapport aux Nations unies, mais une très grande partie d'entre eux n'en ont pas fait autant. La société civile, elle non plus, n'a pas engagé d'efforts remarqués pour faire soumettre à l'examen les pays qui n'ont pas respecté leurs engagements. J'espère que ce forum sera l'occasion que vous saurez saisir pour cerner les principaux domaines dans lesquels les gouvernements doivent consentir des efforts plus considérables, en même temps qu'une tête de pont pour les efforts qui seront nécessaires pour attirer l'attention sur ces domaines, une fois que vous serez de retour à la maison.

Aujourd'hui j'ai le plaisir et le privilège de lancer officiellement un outil que je crois être important dans la poursuite de ce deuxième volet du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, à savoir le premier rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde fondé sur des sources de l'ONU. Bilan 1997 est l'oeuvre d'Internet des droits humains, qui a bénéficié de l'appui et de la collaboration du gouvernement du Canada. C'est la première fois que les rapports de l'ensemble du système onusien de droits de la personne ont été réunis dans une source unique.

Les rapports préparés par l'ONU sont des instruments importants qui permettent de déterminer si les pays remplissent leurs engagements internationaux en matière de droits de la personne, y compris ceux contenus dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Faisant fond sur ces rapports, Bilan 1997 s'avérera sans doute un outil précieux pour les défenseurs des droits de la personne. Cette source facilitera la surveillance de la performance globale des gouvernements dans le dossier des droits de la personne et permettra la formulation de critiques plus judicieuses et plus ciblées à l'égard des actions des gouvernements. Je vous invite instamment à lire le rapport pendant la conférence et à y recourir au maximum dans les années à venir.

Le rapport comporte un objectif secondaire, qui consiste à faire mieux connaître le travail des mécanismes de droits de l'homme et des organismes de traités de l'ONU. Afin d'assurer la plus grande diffusion possible du texte, celui-ci est offert en trois formats : volume relié, CD-ROM, et sur Internet. Toutes mes félicitations à Laurie Wiseberg, à Jan Bauer et aux autres membres de l'équipe de projet pour la somme de travail considérable qu'ils ont accomplie dans la préparation du rapport.

Bilan 1997 illustre bien ce que les gouvernements et les ONG peuvent accomplir en formant un partenariat pour travailler sur les questions relatives aux droits de la personne. J'espère que de tels exemples se multiplieront dans les années à venir. Si nous voulons garder bien vivant l'esprit de Vienne, nous devons trouver des façons de travailler ensemble non seulement pour influencer le programme d'action, mais encore pour le redéfinir. Le premier pas à faire sur cette voie est de formuler des recommandations à la fois dures et percutantes, qui aient un impact réel sur l'examen de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne par l'ONU. Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous, dans le cadre d'un partenariat, pour faire en sorte que la Déclaration de Vienne et la Déclaration universelle ne soient pas juste des expressions de principe, mais de véritables principes directeurs en ce qui concerne les mesures à prendre.

Merci.


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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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