APEC 2006

En novembre 2006, les 21 membres de l'APEC se réuniront à Hanoï, Vietnam, à l'occasion du Sommet annuel de l'APEC. Comme hôte d'APEC 2006, le Vietnam a choisi le thème ci-dessous afin d'orienter les discussions tout au long de l'année : " Vers une communauté dynamique pour le développement durable et la prospérité ".

Les priorités du Canada pour 2006 au sein de l'APEC s'établissent comme suit :

1. Promouvoir les intérêts primordiaux de la politique commerciale du Canada, y compris les progrès du Cycle de Doha, les objectifs régionaux de notre politique commerciale et le fait de rendre plus accessible la région Asie Pacifique aux entreprises canadiennes par la facilitation des échanges, la transparence et la lutte contre la corruption.
2. Améliorer la sécurité dans la région Asie-Pacifique par une expansion de l'adhésion aux accords de lutte contre le terrorisme, le renforcement des capacités, l'amélioration des stratégies de protection de la santé et de lutte contre les maladies infectieuses, ainsi que la promotion de la sécurité humaine, dont les mesures d'intervention en cas d'urgence.
3. Promouvoir le développement du secteur privé dans la région Asie-Pacifique en soutenant les mesures politiques à l'avantage des petites, moyennes et micro-entreprises, en renforçant l'infrastructure juridique des économies en voie de développement et en réduisant le fossé numérique.

En prévision du Sommet 2006, le Canada est fier d'avoir parrainé avec la Nouvelle Zélande un Colloque de l'APEC consacré au développement du secteur privé, qui a eu lieu à Montréal, Canada, en mai 2006.

Qu'est-ce que le forum Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC)?
Que fait l'APEC en faveur du milieu des affaires?
Que fait l'APEC en faveur du progrès social?
Autres QFP…

1. Économie et commerce

L'Organisation mondiale du commerce

En raison de la diversité et de l'importance économique de ses membres, l'APEC représente un forum intéressant pour la promotion de l'agenda commercial du Canada, notamment de notre priorité primordiale en matière de commerce qui est de conclure avec succès les négociations du Cycle de Doha de l'OMC.

Le Canada est l'une des économies les plus libérales du monde et le cinquième exportateur et importateur du monde par ordre d'importance. Le commerce est à la base de l'économie canadienne, et il détermine directement notre prospérité nationale. Ainsi, les exportations de produits et de services représentent au Canada 38% du produit intérieur brut. Toutefois, cette prospérité dépend de l'existence d'un cadre de réglementation international facilitant l'accès aux marchés mondiaux en expansion et pouvant s'adapter aux changements de la technologie, des pratiques commerciales et des systèmes sociaux. Un système commercial international, fondé sur des règles claires et équitables, permet aux entreprises canadiennes novatrices de créer de l'emploi et d'offrir en même temps des prix concurrentiels aux consommateurs.

L'Organisation mondiale du commerce est la pierre angulaire de la politique commerciale du Canada et le fondement des relations du Canada avec ses partenaires commerciaux, y compris les marchés émergents et les pays en voie de développement. L'OMC permet au Canada de promouvoir ses intérêts commerciaux dans d'autres pays, sans compromettre ses autres objectifs nationaux. Le Canada conserve le droit de réglementer en faveur de l'intérêt public, en particulier dans les domaines comme la santé et la sécurité publiques, l'éducation, les services sociaux et l'environnement. Le Canada s'est également engagé à protéger le droit de tous les pays à promouvoir et à préserver leur diversité culturelle.

Cette réunion de l'APEC offrira au Canada, ainsi qu'à d'autres membres de l'APEC, la possibilité d'assurer un soutien politique vital en vue de faire avancer les négociations de l'OMC. Le Canada est déterminé à mettre en œuvre plusieurs des engagements pris à Doha. Citons à cet effet la création de conditions (p. ex., les chiffres, formules et engagements spécifiques) en matière d'agriculture et d'accès aux marchés dans le cas des produits non agricoles, la mise sur pied d'un programme d'emploi dynamique dans le secteur des services comprenant de nouvelles approches pour la négociation, des progrès significatifs dans des domaines tels que la réglementation, la facilitation du commerce et les produits environnementaux, ainsi que des progrès concernant les questions d'intérêt pour les pays en voie de développement, et ce afin d'offrir une base pour la conclusion du Cycle de Doha d'ici la fin de 2006.

Le soutien aux négociations de l'OMC est un objectif fondamental de l'APEC. Cet objectif est partagé par le Canada qui finance les activités de renforcement des capacités en matière de politique commerciale dans la région Asie-Pacifique. Depuis 1996, le Canada a dépensé près de 60 $ millions pour renforcer la faculté des membres de l'APEC (notamment la Chine, la Russie et les pays d'Asie du Sud Est) de se conformer aux obligations de l'OMC ou aux exigences de l'OMC en matière d'accession ainsi que pour renforcer leur faculté de faire valoir leurs droits au sein de l'OMC. Le Canada et le Japon sont coprésidents du sous-comité de l'APEC sur le renforcement des capacités pour l'OMC, par le truchement duquel l'organisation coordonne les projets de renforcement des capacités. Le Canada a parrainé un cours de formation intitulé "Consultations sur les intérêts primordiaux de la politique commerciale multilatérale" qui a eu lieu en mars 2006 au Vietnam.

Depuis 2001, le Canada a parrainé des ateliers consacrés au renforcement de la capacité en matière de politique commerciale portant sur des questions allant de l'évaluation en douane aux services financiers, y compris des sujets tels que l'harmonisation des normes et les procédures d'essai pour le commerce de l'énergie. En mai 2005, le Canada a organisé un atelier sur la facilitation du commerce, le renforcement des capacités et les pratiques exemplaires, afin d'améliorer la qualité de l'aide technique dans ces domaines. Un atelier sur les consultations avec des intervenants multiples a eu lieu en mars 2006.

L'Agence canadienne de développement international poursuit sa mise en oeuvre du programme d'intégration économique de l'APEC pour le Canada, afin de renforcer les capacités en matière de politique commerciale de quatre membres de l'APEC (l'Indonésie, les Philippines, la Thaïlande et le Vietnam) et de deux économies non membres (le Cambodge et le Laos). Ce programme porte essentiellement sur l'agriculture, les services et la facilitation du commerce.

Le Canada soutient sans réserve l'accession de la Russie et du Vietnam à l'OMC, et ce, aussitôt que possible. Cette accession contribuera à faire avancer et à consolider les réformes économiques dans ces pays, en même temps qu'elle renforcera les relations commerciales bilatérales.

Facilitation du commerce et de l'investissement

Le Canada se sert aussi de l'APEC pour promouvoir les intérêts des sociétés canadiennes qui sont actives dans la région Asie-Pacifique. Les mesures de facilitation du commerce visant à simplifier les procédures d'importation/d'exportation, les mesures transparentes visant à clarifier les processus de réglementation et de prise de décisions et les initiatives de lutte contre la corruption sont de nature à aider les exportateurs et investisseurs canadiens qui sont actifs dans cette région. Cette année marque la conclusion du Plan d'action pour la facilitation du commerce d'APEC 2002, qui aura permis de réduire le coût des transactions dans la région d'au moins 5 pour cent en cinq ans. Le Canada a été l'un des éléments moteurs de la mise en œuvre de ce plan d'action, et il continuera d'insister auprès de l'APEC pour qu'il poursuive ses progrès concernant la facilitation du commerce après la conclusion du plan d'action.

En février 2006, le Canada a organisé un atelier de l'APEC sur les mesures de lutte contre la corruption en vue du développement des petites et moyennes entreprises (PME). En plus d'améliorer les conditions pour les entreprises nationales dans les économies en voie de développement, les efforts de lutte contre la corruption permettent aussi d'améliorer le milieu des affaires pour les sociétés canadiennes qui sont actives dans la région Asie-Pacifique.

2. Sécurité

Le Canada soutient l'expansion du programme de travail de l'APEC concernant les questions liées à la sécurité, et il se prononcera sur des sujets d'intérêt particulier tels que la lutte contre le terrorisme, la protection de la santé et les mesures d'intervention en cas d'urgence.

Lutte contre le terrorisme

Le Canada est conscient du fait que sa sécurité nationale est inextricablement liée à celle du reste du monde et qu'il doit utiliser tous les outils à sa disposition pour améliorer la sécurité. Le Canada est d'avis que le terrorisme présente un défi mondial à long terme, qu'il exige une réponse internationale constante et coordonnée, fondée sur des objectifs, normes, valeurs et institutions convenus d'un commun accord. À cet effet, le Canada participe à divers forums internationaux, régionaux et fonctionnels tels que les Nations Unies, le G8 et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), en vue d'élaborer des instruments juridiques, pratiques exemplaires et normes internationales pour la lutte contre le terrorisme.

Le Canada a ainsi défini les possibilités qui s'offrent aux économies de l'APEC de partager de l'information et d'élaborer des lignes directrices convenues d'un commun accord au sujet des mesures qui sont prises afin de réaliser les objectifs établis en vertu de l'initiative de Commerce sécuritaire dans la région de l'APEC (STAR), à savoir :

• un engagement permanent concernant la mise à jour des plans d'action pour la lutte contre le terrorisme;
• la finalisation des travaux par une analyse approfondie de ces plans afin de déterminer les besoins et les thèmes régionaux permettant d'adopter des initiatives destinées à renforcer la capacité de lutte contre le terrorisme;
• l'incorporation d'initiatives nouvelles et utiles dans le système de l'APEC.

Les efforts dirigés par le Canada en vue de tenir à jour les plans d'action de la lutte contre le terrorisme seront cruciaux pour l'adoption et la mise en oeuvre par tous les membres de l'APEC des Directives sur le contrôle et la sécurité des systèmes portatifs de défense antiaérienne ainsi que des Éléments clés pour des systèmes efficaces du contrôle des exportations, qui ont été approuvés lors du Sommet 2004 au Chili. Ces efforts seront aussi importants pour assurer que les membres de l'APEC respectent leurs obligations internationales en matière de droits humains, tel que convenu lors du Sommet 2005 à Busan.

Le Canada se servira de son programme de renforcement des capacités antiterroristes pour offrir de la formation, du financement, de l'équipement, ainsi que de l'aide technique et juridique aux économies en voie de développement et leur permettre de prévenir l'activité terroriste et d'y répondre de façon conforme aux normes et obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme et de droits humains. Pour aider au renforcement des capacités antiterroristes de l'APEC, le Canada, en collaboration avec la Chine, a parrainé un atelier sur la sécurité des aéroports à Beijing en février 2005, et il donnera, dans les prochains mois, d'autres ateliers sur le renforcement de la sécurité des aéroports et l'amélioration de la sécurité des transports ferroviaires et des transports en commun.

Protection de la santé

En ce qui concerne la protection de la santé, le groupe de travail sur la santé de l'APEC étudie les menaces à la santé qui se manifestent au niveau du commerce et de la sécurité des économies, en accordant une attention particulière aux maladies infectieuses émergentes. Le Canada présidera le groupe de travail sur la santé de l'APEC en 2006-2007.

Au Sommet 2005 à Busan, les dirigeants ont manifesté leur soutien à l'initiative de l'APEC intitulée Preparing for and Mitigating an Influenza Pandemic (Préparatifs en vue d'atténuer une pandémie de grippe). Cette initiative détermine onze domaines de travail collectif que les économies de l'APEC pourraient entreprendre en vue de compléter et soutenir le travail des organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation et l'Organisation mondiale de la santé animale. Les activités du groupe de travail sur la santé porteront notamment sur les aspects liés à la mise en œuvre de l'initiative des dirigeants et sur le renforcement de la capacité régionale et des membres d'intensifier les mesures d'intervention en cas de pandémie de grippe. Le Canada travaillera en étroite collaboration avec un certain nombre d'économies de l'APEC sur les initiatives visant à renforcer les capacités de la région afin de se préparer, de prévenir et de répondre en cas de pandémie de grippe. En particulier, le Canada prépare un atelier sur les communications concernant les mesures d'intervention en cas de pandémie, qui aura lieu au Vietnam au début du mois de mai.

Le groupe de travail sur la santé poursuivra ses activités en vue de renforcer les capacités des membres de l'APEC à faire face au VIH/sida. Cela fait suite à l'initiative de l'APEC 2004, intitulée Fighting Against AIDS in APEC (Lutte contre le sida à l'APEC), au sujet de laquelle les dirigeants avaient promis leur engagement politique de travailler aux niveaux mondial et régional pour lutter contre la pandémie du sida. En décembre 2005, le Canada a organisé un atelier sur le VIH/sida et sur les travailleurs migrants/mobiles dans les Philippines. Pour faire suite à cet atelier et à une autre initiative organisée par la Thaïlande, le Canada collaborera avec le Comité consultatif des entreprises de l'APEC ainsi qu'avec d'autres intervenants afin d'élaborer des lignes directrices visant à créer un environnement habilitant pour les employeurs, qui leur permettra de mettre en oeuvre des pratiques efficaces en milieu de travail à l'intention des personnes affectées par le VIH/sida.

3. Développement du secteur privé

Lors de la réunion des dirigeants de l'APEC 2005 à Busan, Corée du Sud, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont obtenu l'accord des dirigeants de l'APEC pour élaborer un programme de développement du secteur privé au sein de l'APEC afin d'améliorer l'environnement commercial dans la région.

La Banque mondiale, le Programme de développement des Nations Unies et l'ACDI ont tous reconnu le rôle du secteur privé comme moteur de la croissance économique et de réduction de la pauvreté, et ils ont tenté de renforcer le secteur privé par le développement des économies, à savoir :

• création d'un environnement habilitant (y compris une réglementation " intelligente ")
• promotion de l'esprit d'entreprise
• soutien du lien avec les marchés

En réduisant la pauvreté, le développement du secteur privé contribue non seulement au développement, mais aussi à la stabilité politique et économique engendrant des répercussions positives à long terme sur la sécurité et la prospérité des Canadiens.

Le Canada tente d'orienter les efforts de l'APEC relatifs à la facilitation du commerce vers les besoins des PME et des ME, étant donné qu'elles sont les plus affectées par les coûts de transaction élevés et la bureaucratie administrative. Parmi les autres mesures, citons la transparence et les initiatives de l'OMC concernant le renforcement des capacités. L'un des plus grands obstacles à l'exportation est le manque d'information au sujet des prix, des procédures en douane et des procédures d'exportation, ainsi que le manque de contacts sur les autres marchés. Les technologies de l'information peuvent faciliter l'accès à ce genre d'information, mais ces entreprises n'ont pas les moyens de se les procurer ou bien elles ne sont pas disponibles dans les régions rurales ou isolées.

Le Canada s'efforce aussi de renforcer l'engagement politique de haut niveau ainsi que la sensibilisation au développement du secteur privé parmi les gouvernements de la région de l'APEC.

Afin de promouvoir le développement du secteur privé au sein de l'APEC, le Canada travaille présentement aux projets suivants :

• atelier de sensibilisation à l'impact de la corruption sur les petites entreprises et préparation d'une série de recommandations en vue des travaux de l'APEC dans ce domaine;
• cours de formation soulignant l'importance de la consultation auprès des intervenants non traditionnels, tels que les associations de petites entreprises et les femmes entrepreneures;
• projet de recherche en vue de documenter les pratiques exemplaires des secteurs public et privé concernant le financement du commerce électronique - un outil clé pouvant aider les petites entreprises à accéder aux marchés internationaux;
• ateliers sur les communications à large bande à l'intention des collectivités éloignées ou indigènes et inclusion électronique des personnes handicapées afin de promouvoir les liens avec les marchés (un mécanisme de base pour le développement du secteur privé).
• suivi du projet canadien de l'APEC 2004, soit " Appuyer les exportatrices en puissance ", destiné à aider les entreprises appartenant à des femmes ainsi que les PME à participer au commerce international.
• ateliers sur la législation concernant l'incorporation et les faillites, afin de renforcer les infrastructures juridiques des membres de l'APEC.