La présente page devrait vous aider à en
apprendre davantage au sujet des droits de la personne au
Canada et des questions connexes. Elle comporte également
des liens à des organismes gouvernementaux qui peuvent
vous aider à faire le point sur vos options en vertu
de la loi en vigueur sur les droits de la personne.
Publications du Tribunal canadien des droits de la personne
Guides sur la
procédure et les Règles
Rapports au Parlement,
sondages et autre rapports
Législation:
Loi
canadienne sur les droits de la personne
Loi
sur l'équité en matière d'emploi
Commission des droits de la personne
La Commission canadienne
des droits de la personne
Commissions provinciales et territoriales des droits
de la personne
Alberta
Î.-P.-É
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve
Yukon
Tribunaux provinciaux des droits de la personne
Colombie-Britannique
Québec
Saskatchewan
Information gouvernementale
Cour fédérale
du Canada
Le gouvernement
du Canada
Le
ministère de la Justice
FAQ
|