Tribunal canadien des droits de la personne - Canadian Human Rights Tribunal Canada
 
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Le TCDP en bref Décisions du Tribunal Affaires Divulgation Rapports
Image
TCDPImage


Compétence

Fontionnement

Les membres

Personnel

Règles et procédures du Tribunal

FAQ

Ressources

Accueil

 

 


Le TCDP en bref
Les membres


Le Tribunal est composé de :

 


Le(la) président(e)
Le(la) président(e) est nommé(e) par voie de décret parlementaire et son mandat n'excède pas sept ans. Outre ses fonctions administratives, le(la) président(e) continue ordinairement à instruire des causes. J. Grant Sinclair à été nommé président le 16 décembre 2004. À l'origine, Me Sinclair a été nommé vice-président du Tribunal canadien des droits de la personne en 1999.

Une fois que la Commission canadienne des droits de la personne détermine qu'une enquête est justifiée, il incombe au président(à la présidente) de choisir les membres qui vont instruire la plainte. Le(la) président(e) décide, lorsque les faits d'une cause particulière ont été déterminés, si le Tribunal va se composer d'un ou trois membres. Lorsqu'il s'agit de tribunaux composés de trois membres, le(la) président(e) va également désigner l'un des membres qui présidera l'audience.
Haut de page


Le(la) vice-président(e)
Le(la) vice-président(e) est chargé(e) de tâches administratives et de responsabilités au plan de la planification dans le cadre des diverses activités du Tribunal. En plus d'instruire des causes, il(elle) aide aussi le(la) président(e) dans l'exercice de ses fonctions et le(la) remplace lorsqu'il(elle) n'est pas disponible. Athanasios Hadjis à été nommé vice-président le 24 février 2005. À l'origine, Me Hadjis a été nommé un membre à plein temps du Tribunal canadien des droits de la personne en 2002.
Haut de page


13 membres à temps plein ou partiel

Le Tribunal compte un(e) président(e) et un(e) vice-président(e) à plein temps, ainsi que 13 membres à temps plein ou partiel, nommés pour des mandats pouvant atteindre cinq ans. Lorsqu'une cause est soumise au Tribunal, le(la) président(e) affecte un ou trois membres à la cause en question. Tous les membres prêtent serment avant qu'ils ne soient désignés à leur première cause. Ceux-ci doivent également adhérer aux principes établis par le Code de conduite pour les membres du Comité du Tribunal des droits de la personne.
Haut de page

Haut de page