DISCOURS

2004/17 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE BILL GRAHAM,

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

À L'OCCASION DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES

SUR LE DÉSARMEMENT

GENÈVE, Suisse
Le 16 mars 2004

Il y a quelques semaines, j'ai discuté avec sept jeunes universitaires canadiens qui font des études supérieures des questions qui nous occupent aujourd'hui. Des armes légères à l'espace extra-atmosphérique, leurs recherches portent sur bon nombre des grands défis que doit relever la communauté internationale en matière de non-prolifération et de désarmement. Ce qui m'a rappelé l'importance de nos travaux où nous relevons ces défis au bénéfice de la prochaine génération, ainsi que la responsabilité que nous avons envers celle-ci de progresser dans les dossiers que nous traitons. Certes, des dangers inconnus menaceront la prochaine génération, mais, ici, à notre époque, nous connaissons les dangers qui planent sur nous et nous savons ce que nous avons à faire : surmonter nos désaccords et élaborer un cadre de sécurité multilatérale vigoureux, enraciné dans le droit international et appliqué grâce à des mécanismes de vérification efficaces. Les étudiants dont je parlais tout à l'heure m'ont exprimé leur consternation devant la lenteur des progrès accomplis en ce sens, et je ne puis que partager leurs préoccupations.

À titre de ministre des Affaires étrangères du Canada et d'ex-président du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du Parlement canadien, je travaille sur ces questions depuis près d'une décennie. Durant ce temps, j'ai suivi de près le programme mondial sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement et le travail de la Conférence des Nations Unies sur le désarmement [CD]. Lorsque j'ai eu l'honneur de prendre la parole à cette tribune il y a deux ans, je me suis exprimé franchement, et je ferai de même aujourd'hui. L'importance de la Conférence et des questions dont elle est saisie n'exige rien de moins.

Cette Conférence est unique en son genre, parce qu'elle est la seule tribune multilatérale permanente pour la négociation d'instruments de contrôle des armements et de désarmement. En la fondant, la communauté internationale a témoigné clairement sa volonté d'établir des mécanismes juridiquement contraignants pour mettre fin à la prolifération et assurer le désarmement. Il y a moins d'une décennie, les mesures prises par la Conférence ont traduit en actes une volonté collective d'attaquer de front des questions importantes, en faisant aboutir la Convention sur les armes chimiques et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires [TICEN].

Pourtant, depuis de nombreuses années, nous avons été incapables de nous entendre même sur un programme de travail. Les négociations en vue d'un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles, l'examen de questions de désarmement nucléaire pressantes, les discussions sur les options pour la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, et la négociation d'assurances de sécurité négatives, tous ces projets urgents sont au point mort en raison du blocage des pourparlers entre une poignée de membres.

Les conséquences de cette inaction prolongée sont graves pour nous tous. Depuis la dernière fois que la Conférence a convenu d'un programme de travail, l'environnement de sécurité est devenu beaucoup plus complexe. La propriété et le contrôle des armes de destruction massive et de leurs vecteurs étaient autrefois l'apanage des États, mais maintenant nous connaissons l'existence d'acteurs non étatiques qui ont accès à des armes perfectionnées, qui souhaitent acquérir des ADM [armes de destruction massive] et qui ont manifestement l'intention de s'en servir.

Il appert par ailleurs que des acquis qui représentent de nombreuses années de travail ardu sont en train de se défaire. Il y a deux ans, j'ai signalé ici même que certains pays s'abritaient derrière les processus multilatéraux et abusaient des principes de l'équité et de la non-discrimination pour chercher à se doter d'armes de destruction massive. Dernièrement, nous avons assisté à des révélations concernant un vaste réseau de trafiquants de matières nucléaires qui compterait parmi ses clients des États parties au TNP [Traité de non-prolifération].

La communauté internationale donc doit maintenant se rendre à l'évidence et reconnaître que la pierre angulaire du régime de désarmement nucléaire et de non-prolifération des armes nucléaires est menacée aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur.

Sur cette toile de fond, il est plus important que jamais que la Conférence approuve un programme de travail et se remette à l'œuvre. La proposition des cinq ambassadeurs qui est déjà sur le tapis est raisonnable et rallie de nombreux appuis, et je vous engage tous à l'appuyer en l'utilisant comme point de départ pour nous entendre sur un programme de travail. Le mois dernier, j'ai écrit à mes collègues du G8 pour partager mes soucis et pour les inviter à unir leur volonté politique afin de forcer l'impasse dans lequel se trouve la Conférence. Aujourd'hui, il est approprié que je vous adresse à tous la même exhortation.

Permettez-moi de vous rappeler pourquoi la conjoncture internationale réclame d'urgence votre créativité et votre engagement. Tout le monde sait bien que la prolifération dont il est question aujourd'hui affaiblit notre sécurité collective et ébranle les fondements du régime juridique des traités internationaux. Pour la première fois en 35 ans, un État a dénoncé le Traité de non-prolifération. Les actions de la Corée du Nord menacent ses voisins immédiats et toute la communauté internationale; notre réponse collective doit être directe et sans équivoque, pour éviter que d'autres partsans de la prolifération n'en tirent des conséquences fâcheuses.

Car il y a d'autres partisans de la prolifération, bien entendu. Comme nous l'avons déjà appris, la Libye était beaucoup plus avancée que nous ne le croyions dans son programme d'acquisition de la technologie et des matières nécessaires pour mettre au point des armes nucléaires. Sans faire des excuses à l'égard de cet État partie au TNP d'avoir violé ses engagements conventionnels, il faut féliciter la Libye d'avoir réalisé que ces mesures ne contribuaient pas à sa vraie sécurité et d'avoir pris la décision de démanteler ses programmes d'armes nucléaires et chimiques et de missiles.

Quant à l'Iran, autre État partie au TNP, ses intentions demeurent toujours obscures. L'an dernier, devant les instances internationales, l'Iran a reconnu appliquer secrètement depuis près de 20 ans un vaste programme d'activités nucléaires qui auraient dû être signalées à l'Agence internationale de l'énergie atomique [AIEA] et assujetties aux garanties de l'Agence. Le rapport du 24 février de l'AIEA révèle de sérieuses contradictions et des questions restées sans réponses. Et depuis, les déclarations émanant de ce gouvernement sont équivoques, et plusieurs questions concernant ses intentions futures demeurent. Cela dit, je me réjouis que l'Iran ait fait savoir récemment qu'il coopérera avec les inspecteurs à la fin du mois.

Nous savons en outre que les chercheurs nucléaires pakistanais ont vendu à d'autres pays durant de nombreuses années la technologie relative aux armes nucléaires. Cette situation exige une pleine collaboration entre la communauté internationale et le gouvernement du Pakistan pour obtenir des détails sur ces transferts et mettre au jour toutes les ramifications du réseau international en cause.

Le fait que des partisans de la prolifération déterminés aient pu se soustraire aussi facilement à leurs obligations conventionnelles montre à quel point il est urgent de renforcer les mécanismes d'application et de vérification. Dans certains domaines, ces mécanismes n'existent même pas, c'est le cas par exemple de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

Le temps est sûrement venu de reconnaître que la plupart des outils de vérification et d'application qui existent ont été conçus pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive durant la guerre froide et ne sont pas adaptés au nouvel environnement de sécurité. Il faut renforcer tous les mécanismes d'application et de vérification entre États et s'assurer aussi qu'ils soient efficaces pour prévenir la prolifération d'armes de destruction massive vers des acteurs non étatiques. Il faut également renforcer le cadre des traités multilatéraux existant en y ajoutant de nouveaux instruments, et accroître également les moyens dont dispose l'ONU [Organisation des Nations Unies]. Je vous assure que le Canada y contribuera sur plusieurs fronts.

À cet égard, je vous signale le soutien renforcé que nous allons accorder à l'Agence internationale de l'énergie atomique. Le directeur général de celle-ci a émis quelques idées intéressantes sur le cycle du combustible nucléaire; le Canada va les examiner et coopérer avec toutes instances concernées pour promouvoir d'autres initiatives réalistes du même ordre.

Nous avons tout lieu d'être encouragés par le fait que la communauté internationale envisage de nouveaux moyens d'obvier aux menaces de prolifération. La stratégie de l'UE [Union européenne] sur les ADM, l'allocution du mois dernier du président Bush et le récent discours du secrétaire aux Affaires étrangères Straw, tout cela montre une volonté politique concertée d'agir contre la prolifération. Cela montre aussi que diverses approches sont possibles. Les efforts conjoints des pays partageant les mêmes objectifs ne peuvent pas remplacer la Conférence sur le désarmement et les traités juridiquement contraignants, mais ils s'avèrent parfois nécessaires dans les cas de questions urgentes lorsque aucune autre mesure n'est envisageable. Ils peuvent être efficaces dans le cadre d'un système complet de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement.

C'est le cas notamment de l'initiative de sécurité contre la prolifération [ISP], qui vise à faire échec au trafic de missiles et d'armes de destruction massive. À sa cinquième séance plénière de l'ISP, à Lisbonne [Portugal] au début du mois, les participants ont réaffirmé leur volonté d'agir efficacement pour combattre la prolifération et le trafic des ADM, de leurs vecteurs et des matières connexes. L'Initiative produit déjà des résultats, sensibilisant l'opinion internationale et stimulant la coopération. Le Canada est acquis aux principes de l'ISP et déterminé à faire en sorte que toute activité à laquelle il participe sous son régime soit pleinement conforme au droit international et à ses propres principes juridiques. Nous avons l'intention d'accueillir une réunion d'experts opérationnels de l'ISP à Ottawa le mois prochain.

Parmi les mesures que prend le Canada avec ses partenaires animés d'un même esprit, mentionnons le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, qui a été lancé à Kananaskis en 2002. Dans le prolongement de cette initiative, les gouvernements du G8 et d'autres ont promis de consacrer plus de 20 milliards de dollars américains pour promouvoir le désarmement et la non-prolifération, en Russie d'abord, pour prévenir l'acquisition d'ADM par des terroristes. Le Canada fournira jusqu'à 1 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années, ce qui aidera la Russie à détruire ses stocks d'armes chimiques, à éliminer ses matières nucléaires militaires, à démanteler ses sous-marins nucléaires désaffectés et à employer ses scientifiques affectés autrefois aux programmes d'armement. Étant donné le succès de cette initiative en Russie, le président Bush a proposé récemment d'étendre le Partenariat à d'autres régions exposées à des menaces de prolifération notables.

Ces efforts concrets sont d'importantes mesures de désarmement qui complètent l'action de la communauté internationale en faveur de la non-prolifération. Nous savons tous cependant que, pour que la non-prolifération réussisse à long terme, il est crucial de s'attaquer aux motivations sous-jacentes de l'acquisition de missiles et d'ADM. Sans progrès sur la voie du désarmement nucléaire, il sera très difficile d'empêcher que des pays non nucléarisés ne voient dans les armes nucléaires les moyens de dissuader les agresseurs éventuels ou d'acquérir un prestige politique. Par-dessus tout, il ne faut jamais perdre de vue notre but ultime : l'élimination complète des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive. Il s'agit d'un objectif commun de toute l'humanité.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est un instrument juridique quasi universel dont les dispositions recouvrent les buts interreliés que sont la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation pacifique. D'ici la Conférence d'examen du TNP de 2005, le Canada encouragera vivement tous les États à rester fidèles au marché qu'ils ont conclu en 1995, marché dont les prémisses étaient la permanence et la responsabilité. Nous allons encourager les États à se montrer fidèles à l'article VI en actes et non pas seulement en paroles, à renforcer les liens entre les articles III et IV, et à améliorer le fonctionnement et l'application du Traité. La reprise du travail à la Conférence sur le désarmement aurait, je crois, un impact extrêmement positif sur le processus d'examen du TNP.

Le TNP ne réussira à terme à mettre fin à la prolifération horizontale des armes nucléaires que dans la mesure où les dispositions de l'article III sur la vérification seront efficaces. Le soutien du système de garanties renforcé par l'AIEA est l'aune qui doit servir à mesurer son efficacité. Certains seront peut-être d'un autre avis, mais le Canada et d'autres estiment que l'accord de garanties étendues et le Protocole additionnel s'inscrivent dans l'engagement qu'ont pris tous les États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au TNP.

Je ne peux que déplorer à ce sujet que, près de sept ans après l'adoption du Protocole additionnel modèle, 39 pays seulement aient mis en vigueur un protocole additionnel. Quarante-six États parties au TNP n'ont même pas conclu d'accord de garanties. Le Canada entend collaborer avec l'Agence et avec d'autres pays pour encourager l'adhésion universelle aux accords de garanties et aux protocoles additionnels.

Nous allons continuer de militer en faveur de l'application du plan en 13 points du TNP pour l'élimination des armes nucléaires, adopté par consensus à la Conférence d'examen de 2000. Dans le cadre de ces mesures interreliées, la Conférence sur le désarmement est invitée à négocier un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles. Le processus n'a pas encore redémarré, malgré le mandat de négociation adopté d'un commun accord et l'importance que nous reconnaissons tous attacher à l'interdiction de la production de matières fissiles.

Pourquoi est-il toujours aussi difficile d'amorcer des pourparlers en bonne et due forme, de franchir un si petit pas? Je dois dire que cela me paraît difficile à comprendre. Après tout, en raison de la règle du consensus, les États ne peuvent pas être forcés d'accepter un résultat qu'ils jugent défavorable à leur sécurité nationale. Et si nous n'entamons pas les pourparlers, nous ne saurons jamais quelles solutions ingénieuses nos négociateurs auraient pu découvrir à notre avantage mutuel.

Il est une autre mesure de désarmement dont le Canada préconise l'adoption, à savoir l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. À la fin de l'année dernière, j'ai écrit à tous mes homologues des États qui n'avaient pas encore ratifié le TICEN, pour les inviter à régler cette importante question, et nous entendons assurer le suivi de ces efforts.

Enfin, je me dois de signaler un objectif fondamental du Canada, à savoir un traité interdisant les armes spatiales. Ce serait un volet éminemment sensé d'un programme de travail de la CD que la mise sur pied d'un comité spécial qui commencerait à examiner sans condition préalable comment la communauté internationale pourrait faire en sorte que l'espace extra-atmosphérique reste exempt d'armes. Il est certainement dans l'intérêt de tous les pays de reconnaître qu'il est important que l'espace extra-atmosphérique ne soit pas militarisé, si nous voulons garantir notre sécurité collective. Et il le serait également de discuter des avantages que nous aurions tous à trouver des moyens de garantir des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, car, nous le savons, les services publics que rendent à l'échelle mondiale les satellites de communication, de navigation et de télédétection sont maintenant essentiels à toutes nos économies.

La pensée canadienne a évolué à propos de l'espace extra-atmosphérique. Nous sommes toujours fermement opposés au déploiement d'armes dans l'espace, mais nous reconnaissons par ailleurs la nécessité d'assurer la sécurité des satellites qui sont vitaux pour notre sécurité et notre prospérité. C'est pourquoi nous avons élaboré une approche générale pour intégrer les enjeux de la sécurité de l'espace avec l'accès sûr et équitable à l'espace dont la communauté internationale a besoin à des fins pacifiques. Les 25 et 26 mars, cette approche sera présentée à un séminaire intitulé « Préserver l'espace pour tous », parrainé par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, de grandes ONG [organisations non gouvernementales] et le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international. J'espère que plusieurs d'entre vous pourrez y assister.

Permettez-moi de conclure en réaffirmant la position du Canada selon laquelle l'architecture de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement est un pilier indispensable de sa sécurité et de la sécurité de tous les autres pays. La sécurité mondiale doit certainement être renforcée par l'interdiction absolue des armes chimiques et biologiques. Malgré des revers récents, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a endigué la propagation des armes nucléaires et exprimé l'engagement international de les éliminer totalement. Et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires va réduire le risque que des armes nucléaires soient mises à l'essai et par la suite déployées.

Certes, l'inaction à cette Conférence est un grave sujet d'inquiétude, mais il faut nous rappeler que même récemment, nous avons trouvé des terrains de coopération, comme dans les négociations que nous avons conclues concernant un protocole sur les débris de guerre explosifs. En dehors de cette enceinte, le Canada pourra aborder avec optimisme le Sommet pour un monde sans mines qui aura lieu prochainement à Nairobi [Kenya] et où nous pourrons consolider les progrès réalisés dans la lutte mondiale contre les mines antipersonnel depuis l'ouverture de la Convention d'Ottawa en 1997.

Nous nous réjouissons des nouveaux engagements pris en faveur de programmes d'action humanitaire antimines, tel l'engagement financier supplémentaire que les États-Unis ont annoncé récemment, et nous continuerons de travailler avec nos collègues américains pour les inciter à se donner des politiques conformes à la norme internationale établie par la Convention d'Ottawa.

En guise de conclusion, je voudrais reprendre les propos du premier ministre du Canada, Paul Martin. Dans un discours prononcé à Davos [Suisse] le mois dernier, il a déclaré : « Aucune nation ne peut, à elle seule, gérer les incidences de l'interdépendance. [...] Il nous faut des institutions multilatérales efficaces. » La Conférence sur le désarmement n'est pas sans défaut, mais ses antécédents montrent qu'elle peut servir à répondre aux besoins de sécurité pressants au bénéfice de tous nos citoyens. Ce dont nous avons besoin, c'est de la volonté politique de nous remettre à l'ouvrage.

J'en appelle à vous tous, et aux gouvernements que vous représentez : ne perdons plus de temps. Tournons la page sur nos désaccords et relevons les défis qui nous sont lancés. Nous sommes comptables envers les jeunes générations, et ce n'est que par une action constructive que nous pourrons remplir la responsabilité qui nous incombe de leur garantir une vie et un avenir plus sûrs.

Je vous remercie.