DISCOURS

2004/20 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE JIM PETERSON,

MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,

À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE

OTTAWA (Ontario)
Le 29 mars 2004

La Journée de la politique commerciale est devenue l'un des événements importants figurant au calendrier du nouveau ministère du Commerce international. Je me réjouis qu'un aussi grand nombre de hauts fonctionnaires du Ministère y prennent part. Je tiens aussi à féliciter la Chambre du commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise et les Manufacturiers et Exportateurs du Canada d'avoir accompli un aussi bon travail cette année.

Le 23 mars, mon collègue, le ministre des Finances, M. Ralph Goodale, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement de Paul Martin. J'ai peut-être un préjugé favorable, mais le budget de 2004 me semble exceptionnel, et j'ai bon espoir que Ralph en déposera beaucoup d'autres.

Des observateurs plus impartiaux partagent aussi mon avis. Je cite : « Le gouvernement a entendu notre appel et a livré un budget fondé sur l'essentiel qui rétablit notre confiance dans la gestion financière du gouvernement. » Cette citation est la preuve que Nancy Hughes Anthony [présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada] est non seulement une bonne hôte, mais une hôte qui est aussi perspicace.

Le budget de 2004 est juste et témoigne du sens des responsabilités et de la discipline. Il associe avec prudence un engagement à toute épreuve à maintenir l'équilibre budgétaire et des investissements stratégiques propres à renforcer nos assises sociales et la compétitivité de notre économie. Il prévoit des investissements clés dans les domaines de la santé et de l'apprentissage, ainsi que d'importantes premières mesures pour donner suite à l'engagement de notre gouvernement à forger un nouveau pacte avec les collectivités d'un bout à l'autre du Canada.

Toutefois, pour vous qui êtes ici présents, je voudrais aborder le budget dans l'optique de l'entreprise et du commerce. Le budget reconnaît que, si nous voulons que le Canada soit un pays qui multiplie les réalisations en ce nouveau siècle, il doit se donner une économie solide qui est propulsée par la technologie et l'innovation.

Le budget de 2004 soutient une économie canadienne fondamentalement solide par un puissant engagement sur le plan de la discipline financière et du contrôle des dépenses. Pour le Canada, il s'agit du septième budget consécutif qui est équilibré. C'est la plus longue série de budgets fédéraux équilibrés depuis la Confédération. Il prévoit également des budgets équilibrés ou excédentaires pour les deux prochains exercices. Le budget de 2004 propose en outre comme objectif de ramener le ratio de la dette du Canada par rapport à son PIB à 25 p. 100 d'ici 10 ans.

Un grand nombre d'entre vous reconnaissent que 2003 a été une année difficile pour l'économie canadienne. Elle a été marquée par des chocs comme l'ESB [encéphalite spongiforme bovine], le SRAS [syndrome respiratoire aigu sévère], la panne d'électricité qui a frappé ici en Ontario, les feux de forêt et l'ouragan Juan. Ces incidents, ajoutés à l'incertitude de la conjoncture économique mondiale et à l'appréciation de la devise canadienne, ont limité la croissance économique à 1,7 p. 100 l'an dernier. Une gestion financière prudente nous a permis de faire face à ces difficultés sans subir de déficit.

Pour atténuer les effets de tout autre choc qui pourrait survenir, le gouvernement maintiendra sa réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars et mettra de côté 1 milliard de plus, comme mesure de prudence économique, en 2004-2005 et en 2005-2006.

Personne ne sait mieux que ceux qui sont ici rassemblés que l'économie du XXI^e siècle dépend des idées et de l'innovation. Dans ce contexte, l'entreprise a besoin d'un partenariat avec l'État qui favorise une capacité de recherche avancée et récompense l'entrepreneuriat et la prise de risques.

Pour respecter ces priorités, le budget de 2004 renforce également le financement des trois conseils subventionnaires du Canada pour aider à favoriser le savoir et l'innovation, et il prévoit 270 millions de dollars pour fournir du capital de risque à des entreprises qui démarrent dans des secteurs clés émergents. Le budget de 2004 prévoit aussi une hausse du taux de déduction pour amortissement du matériel informatique. Il passe de 30 à 45 p. 100. Dans le cas du matériel à large bande, d'Internet et des autres matériels des réseaux de données, il passe de 20 à 30 p. 100.

Le budget de 2004 reconnaît que le secteur des petites entreprises est une pépinière d'idées neuves. C'est pourquoi, entre autres mesures, nous devançons d'un an, c'est-à-dire en 2005, le relèvement déjà prévu, à 300 000 dollars, de la déduction accordée aux petites entreprises - il s'agit du montant des revenus d'entreprise auquel s'applique le taux d'impôt plus faible de 12 p. 100. Nous faisons disparaître un obstacle qui empêchait les petites entreprises, en certaines occasions, de bénéficier pleinement du crédit d'impôt remboursable pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Nous portons à 10 ans la période de report prospectif des pertes autres qu'en capital. Cette mesure sera particulièrement bénéfique pour les petites entreprises novatrices en démarrage, qui peuvent subir des pertes financières pendant qu'elles mettent au point des technologies et produits nouveaux.

Étant donné que l'édification de l'économie du XXI^e siècle est une pièce maîtresse du programme du gouvernement, j'ai été grandement réconforté par la réaction favorable du secteur de la technologie de pointe au budget. La Canadian Advanced Technology Alliance, a commenté de la façon suivante : « Il s'agit d'un budget très constructif qui investit de façon judicieuse dans l'innovation. » L'Association canadienne de la technologie de l'information a dit ceci : « Nous estimons que le gouvernement a mis en place un cadre solide pour favoriser la croissance. »

Je suis vraiment très fier des initiatives proposées dans le budget de 2004. La discipline financière, l'insistance sur le renforcement de nos assises sociales et de nos collectivités et l'accent sur l'édification de l'économie du XXI^e siècle m'aideront grandement dans mon rôle de ministre du Commerce international, l'un des principaux représentants commerciaux du Canada. Par ce budget, le Canada envoie un message clair au monde : il demeurera l'un des pays les plus accueillants pour faire des investissements et brasser des affaires. C'est ainsi que le budget de 2004 appuie la stratégie dynamique en matière de commerce et d'investissement que mènera le nouveau ministère du Commerce international.

L'état du commerce

Tout à l'heure, j'ai fait allusion aux chocs qui ont secoué l'économie canadienne l'an dernier. S'il est vrai que la vigueur fondamentale de notre économie nous a permis de résister à chacune de ces épreuves et d'en sortir indemnes, on ne s'étonnera pas qu'ils aient nui aux résultats du Canada sur les plans du commerce et de l'investissement l'an dernier.

Le cinquième rapport annuel sur l'état du commerce du Canada que je rends public aujourd'hui témoigne des effets de ces chocs. Il fait état d'un déclin généralisé dans les exportations et les importations de secteurs économiques allant de l'automobile jusqu'au tourisme en passant par les machines et les équipements. Il montre aussi que, l'an dernier, l'investissement étranger au Canada et l'investissement canadien à l'étranger ont fléchi.

Les chiffres sont décevants, certes, mais ils témoignent également de l'incroyable solidité de l'économie canadienne et de la sagesse de la libéralisation des échanges. Imaginez les conséquences d'une année comme 2003 si le Canada n'avait pas mis de l'ordre dans ses finances. Imaginez les répercussions, si nous n'étions pas signataires de l'ALENA ou si nous ne pouvions bénéficier des règles de l'OMC qui garantissent l'accès aux marchés. Imaginez où nous en serions si nous avions écouté les conseils de ceux qui imputent les moindres hoquets de l'économie à la mondialisation, à l'innovation, au fait que d'autres pays modernisent leur économie et deviennent nos concurrents. Imaginez tout cela, et vous ne seriez pas seulement pessimistes, aujourd'hui. Vous seriez carrément déprimés.

Nous soulignons cette année le 10^e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'ALENA, un accord que l'entreprise canadienne a appuyé à fond et qu'elle a aidé à faire fructifier. Vous pouvez être fiers du rôle que vous avez joué dans cette réussite.

Les échanges commerciaux du Canada avec les États-Unis et le Mexique ont presque doublé et dépassent désormais les 659 milliards de dollars par année. En 2003, le total de l'investissement étranger direct au Canada a atteint 358 milliards de dollars, car les investisseurs sont de plus en plus conscients de l'avantage concurrentiel du Canada et du fait qu'il est un pays de choix pour accéder au marché le plus important du monde. La croissance de notre PIB s'est maintenue au premier rang ou tout près, parmi les pays du G7.

Quant aux emplois, les années de l'ALENA ont coïncidé avec nos taux de chômage les plus faibles depuis les années 1960. Même l'an dernier, 334 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada, dont un bon nombre dans le secteur des exportations. C'est le meilleur bilan du G7.

Contrairement à ce qu'ont dit les sceptiques, nous avons conquis ces avantages sans sacrifier notre souveraineté ni les valeurs qui nous sont propres - notre culture, notre régime de soins de santé, nos services publics d'éducation et nos services sociaux.

2004 et au-delà

J'aborde 2004 avec la confiance que nous verrons une relance du commerce et de l'investissement au Canada et qu'un nouveau cycle de croissance s'amorcera. L'économie mondiale reprend de la vigueur. Le Brésil, la Chine, les États-Unis, l'Inde, le Japon et le Royaume-Uni -- nos meilleurs partenaires de l'heure et nos principaux marchés en puissance -- prévoient une croissance plus musclée cette année. Le Canada conserve une position financière excédentaire, et notre compte courant affiche un excédent qui est à la hausse. Nous sommes même le seul pays du G7 qui puisse s'enorgueillir de ce double excédent. Le rapport montre également que nos exportations d'énergie et de produits énergétiques sont à la hausse.

Une autre raison motive mon optimisme : le Canada est toujours reconnu comme l'un des meilleurs pays du monde pour investir et brasser des affaires. Ainsi, KPMG, par exemple, a récemment classé le Canada comme le pays où les coûts des entreprises sont les plus faibles, parmi les 11 grands pays étudiés, dont tous les pays du G7. KMPG reconnaît au Canada un avantage comparatif de 9 p. 100 sur le plan des coûts par rapport aux États-Unis, malgré l'appréciation de notre devise.

Le Canada continuera aussi de tirer une énergie nouvelle de sa rapide transformation en une économie du XXI^e siècle. L'un des constats les plus favorables qui sont faits dans le rapport sur l'état du commerce concerne les échanges de services commerciaux, secteur qui demeure vigoureux. Les secteurs qui offrent des services en environnement, en finances, en génie et en logiciels sont ceux qui nous propulsent à l'avant-garde de l'économie de la nouvelle technologie, et ce sont eux qui fournissent certains des emplois les mieux rémunérés. Nous continuons de chercher de nouveaux moyens de maximiser notre potentiel dans ces secteurs de croissance.

Récemment, au Sommet Canada-Union européenne, à Ottawa, le commissaire au commerce de l'Union européenne, Pascal Lamy, et moi-même nous sommes entendus sur un cadre en vue d'un Accord sur le renforcement du commerce et de l'investissement [ARCI]. Il s'agit d'une initiative fort importante pour les entreprises canadiennes, notamment dans le secteur des services. L'ARCI est un autre exemple qui montre que la mondialisation n'effraie pas le Canada.

En fait, nous croyons que le monde a besoin d'accroître, et non de freiner, la libéralisation des échanges. Ce qui est plus important encore, le premier ministre Martin comprend les liens inhérents qui existent entre le commerce et l'investissement et les objectifs fondamentaux en matière de politiques de notre nouveau gouvernement, soit bâtir une économie du XXI^e siècle; consolider les assises sociales du Canada; et renforcer le rôle du Canada dans le monde. Et c'est pour que nos programmes en matière de commerce et d'investissement contribuent plus stratégiquement et efficacement à l'atteinte de ces objectifs, avec l'appui de nos partenaires à l'échelle du gouvernement et dans tout le Canada, qu'il a décidé de créer le nouveau ministère du Commerce international.

Je sais que les représentants de mon Ministère vous ont présenté en détail notre nouvelle stratégie. Mais je tiens à en souligner certains points essentiels aujourd'hui. D'abord, le nouveau Ministère fera mieux connaître de par le monde nos secteurs technologiques du XXI^e siècle comme des partenaires de choix pour le commerce et l'investissement. En second lieu, nous moderniserons nos outils de développement du commerce international pour qu'ils répondent à vos besoins dans les marchés du XXI^e siècle. Troisièmement, nous examinerons comment la promotion de l'investissement au Canada et à l'étranger peut nous placer dans une meilleure position pour tirer parti des nouvelles chaînes d'approvisionnement mondiales. Quatrièmement, nous continuerons à nous montrer créatifs et dynamiques afin de réaliser au maximum le potentiel du Canada dans les marchés où il a traditionnellement remporté du succès et les marchés émergents.

Naturellement, une grande partie de nos efforts sera consacrée au maintien de relations solides avec notre principal marché, les États-Unis. La semaine dernière, le Canada a remporté une nette victoire dans le différend du bois d'œuvre qui l'oppose aux États-Unis. En effet, l'OMC a conclu que les États-Unis n'avaient pas justifié les droits prohibitifs de 27,2 p. 100 qu'ils ont imposés sur les importations de bois canadien. Voilà qui montre que nous avons choisi la bonne voie en saisissant de ce litige l'OMC et un groupe spécial de l'ALENA, qui doit du reste se prononcer bientôt, en notre faveur croyons-nous.

Pendant ce temps, en partenariat avec l'industrie, mes homologues provinciaux et moi-même cherchons à parvenir à un règlement négocié, qui déboucherait sur une solution durable et à long terme avec les États-Unis. Des différends comme celui-là font la manchette, il est vrai, mais plus de 95 p. 100 de nos échanges avec les États-Unis ne donnent lieu à aucune friction.

Pour que ceci demeure vrai, nous avons mis en place l'initiative en 30 points de la frontière intelligente pour améliorer et maintenir la sécurité et l'efficacité de la frontière. Nous continuons aussi à aller de l'avant avec l'Initiative de représentation accrue, qui nous permettra de défendre avec vigueur nos intérêts aux États-Unis. Nous poursuivons par ailleurs le travail avec nos partenaires de l'ALENA, les États-Unis et le Mexique, pour garantir que cet accord continue de bien fonctionner.

Nous sommes également résolus à renforcer notre présence au-delà du marché nord-américain. Sur le plan bilatéral, nous cherchons à obtenir un meilleur accès aux marchés pour les entreprises canadiennes en négociant des accords de libre-échange avec Singapour et quatre pays d'Amérique centrale. Des discussions sur des projets d'accords de libre-échange sont aussi en cours avec plusieurs autres partenaires commerciaux, comme le CARICOM [Marché commun des Caraïbes], les pays de la communauté andine et la République dominicaine. Sur le plan régional, le Canada appuie la création de la Zone de libre-échange des Amériques, qui s'étendrait du Nunavut jusqu'à la Terre de Feu.

Dans les négociations de Doha, à l'OMC, nous menons un combat pour faire disparaître des subventions agricoles déraisonnables de plus de 1 milliard de dollars par jour qui faussent les échanges et plongent dans les difficultés non seulement nos agriculteurs, mais aussi ceux des pays en développement, qui ont besoin de l'accès à nos marchés pour s'arracher à la pauvreté.

Des économies émergentes comme celles du Brésil, de la Chine et de l'Inde sont en train de devenir nos clients en puissance, car leurs populations améliorent leur niveau de vie et leur pouvoir d'achat. Nous sommes en train de travailler sur une stratégie propre à garantir aux exportateurs et investisseurs canadiens le soutien dont ils ont besoin pour profiter pleinement de ces marchés.

Il est indéniable que l'année dernière a été une année difficile. Mais j'ai bon espoir que 2004 sera une meilleure année. Comme le ministre des Finances l'a dit dans son budget, notre économie est vigoureuse et résistante. Elle est bien placée pour tirer pleinement parti de la croissance mondiale qui s'amorce.

La vigueur de l'économie est le résultat ultime que les Canadiens obtiennent grâce à l'orientation financière prudente que le gouvernement de Paul Martin a choisie. C'est un trait distinctif du Canada au XXI^e siècle dans un monde ou les défis abondent. Plus fondamentalement, je crois que, si le Canada et le monde continuent à faire progresser la libéralisation des échanges, si nous restons déterminés à avoir des marchés vraiment ouverts au commerce et à l'investissement, 2004 et toutes les années qui suivront seront meilleures non seulement pour le Canada, mais aussi pour le monde entier.

Je vous remercie.