COMMUNIQUÉS
Le 13 septembre 2006 (16 h 30 HAE)
Nº 101
LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA PRÉSENTE UN PLAN
EN VUE DU REMBOURSEMENT DE MILLIARDS DE DOLLARS AUX
PRODUCTEURS CANADIENS DE BOIS D'ŒUVRE
Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et
des Olympiques de Vancouver-Whistler, l'honorable David L. Emerson, a annoncé
aujourd'hui un plan visant le remboursement de plus de 4,4 milliards de dollars
américains aux producteurs canadiens de bois d'œuvre. Le remboursement des droits
aux entreprises canadiennes fait partie de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux que le
ministre Emerson a signé le 12 septembre 2006 à Ottawa avec la représentante au
commerce des États-Unis, Mme Susan Schwab.
« Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à assurer le remboursement
rapide des droits retenus en dépôt aux producteurs de bois d'œuvre et à offrir des
conditions égales pour toutes les entreprises qui profiteront de l'Accord que nous avons
signé avec les États-Unis, a indiqué le ministre. Passant à la prochaine étape de la
mise en œuvre de l'Accord, nous avons informé les entreprises du processus
d'inscription auquel elles devront prendre part en vue du remboursement et de leurs
obligations individuelles conformément au mécanisme sans précédent mis en place par
notre gouvernement afin d'accélérer le remboursement des milliards de dollars aux
entreprises canadiennes. »
Cette semaine, Affaires étrangères et Commerce international Canada a envoyé des
lettres à quelque 1 500 producteurs de bois d'œuvre, leur expliquant le processus
d'inscription à suivre et les obligations de l'industrie conformément au mécanisme de
remboursement des droits. Pour les entreprises qui participent au mécanisme en
question, Exportation et développement Canada (EDC) achètera les droits sur les
dépôts et les intérêts qui leur sont dus — éliminant ainsi la période d'attente prévue
pour le remboursement par les douanes américaines, qui pourrait prendre jusqu'à deux
ans. Conformément au mécanisme de remboursement d'EDC, l'argent sera remis dans
un délai de quatre à huit semaines aux entreprises qui auront fait parvenir les
documents juridiques et administratifs nécessaires suivant l'entrée en vigueur de
l'Accord prévue pour le 1er octobre.
Aux fins d'équité et de justice pour toutes les entreprises qui profitent de l'Accord, et
afin de protéger les contribuables canadiens d’un fardeau financier inutile, le
gouvernement du Canada cherchera à faire adopter un droit spécial d'environ 19 p.100
qui s'appliquera à tous les remboursements. Les entreprises qui ne prendront pas part
au mécanisme de remboursement d'EDC devront payer ce droit au gouvernement du
Canada au plus tard à la fin du mois suivant la réception du remboursement par les
douanes américaines. En participant au mécanisme de remboursement d’EDC, les
entreprises acceptent d’emblée d’avancer une part équivalente de leurs
remboursements.
« En réponse aux demandes de l'industrie et en vue d'assurer un traitement équitable à
une grande majorité d’entreprises qui appuient l'Accord, notre gouvernement a préparé
un plan qui assure le remboursement rapide des droits aux Canadiens, a souligné le
ministre Emerson. Nous estimons que la participation au mécanisme de
remboursement des dépôts équivaudra au respect des obligations d'une entreprise au
regard du droit spécial. »
L'Accord bénéficie du soutien de deux gouvernements nationaux, de toutes les
principales provinces productrices de bois d'œuvre et des entreprises individuelles
représentant une majorité écrasante des droits retenus en dépôt, et ce, de la Colombie-Britannique jusqu'au Québec en passant par le Canada atlantique. Par conséquent, le
gouvernement du Canada va de l'avant et entend déposer la législation de mise en
œuvre peu après la reprise des travaux du Parlement le 18 septembre.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
M. Robert Klager
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
613-996-8605
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
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