Exportations diverses

Billes de bois, marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses

Direction des contrôles à l'exportation

Manuel des codes des marchandises pour l'importation et l'exportation - 2006

Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice

Modifiée 8 mai Liste des marchandises d'exportation contrôlé - modifiants
(liens au site web "Gazette du Canada" - format PDF seulement)

Avis aux exportateurs

• Contrôles à l'exportation des marchandises destinées à certaines utilisations
• Exportations de hareng rogué non traité SER-52
• Exportation de billes SER102

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