Bois d'œuvre résineux
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement
du Canada et le gouvernement des États Unis - 2006
Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration
avec les provinces et les intéressés de l’industrie
tout au long du différend sur le bois d’œuvre résineux
afin de parvenir à un règlement durable avec les Etats-Unis.
Le 12 septembre 2006, le Canada et les États-Unis ont signé
l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. Depuis lors, le Canada
a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre cet important
accord bilatéral. L’Accord est entré en vigueur le
12 octobre 2006.
Accord sur le bois d'œuvre
résineux - 2006
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Texte juridique de l'Accord sur le bois d'œuvre
résineux - (PDF 86 pages
363 Kb) - 12 septembre 2006
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Lettre du ministre Emerson à la représentante
au Commerce des États-Unis Schwab - (PDF
1 page 38 Kb) - 12 septembre 2006
Note : Traduction de l'originale.
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Lettre de la représentante au Commerce des États-Unis
Schwab au ministre Emerson - (PDF
6 pages 85 Kb) - 12 septembre 2006
Note : Traduction de l'originale.
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Amendements à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux
2006
(PDF 19 pages 162 Kb)
- 12 octobre 2006
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Lettre du ministre Emerson à la représentante
au Commerce des États-Unis Schwab - Article XIII(A)(2)
- (PDF 2 pages 56 Kb)
- 12 octobre 2006
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Lettre du ministre Emerson à la représentante
au Commerce des États-Unis Schwab - Article XIII(A)(2)
Annex - (PDF
4 pages 60 Kb) - 12 octobre 2006
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Le projet
de loi C-24 sur la mise en œuvre de l'Accord sur le bois
d'œuvre résineux. - 20 septembre 2006
- Avis de motion de voies et moyens -
(PDF 101 pages 360 Kb) - 18 septembre 2006
Communiqués
Le ministre Emerson souligne la mise en oeuvre de l'Accord sur
le bois d'oeuvre résineux
Communiqué
- 12 octobre 2006
Le Canada et les États-Unis acceptent de reculer la date
de mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux
Communiqué
- 29 septembre 2006
Un avis de motion de voies et moyens est déposé
à la Chambre des communes
Communiqué
- 18 septembre 2006
Le plan de remboursement aux producteurs canadiens
Communiqué
- 13 septembre 2006
L'Accord final sur le bois d'oeuvre est signé à
Ottawa
Communiqué
et document d'information - 12 septembre 2006
Informations supplémentaires
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bois d'œuvre résineux
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