Bois d'oeuvre résineux

Foire aux questions pour l’Accord sur le bois d’œuvre

• En quoi l'Accord est-il avantageux pour le Canada?
• En quoi un accord est-il préférable à la contestation judiciaire?
• Comment le gouvernement du Canada retournera-t-il les dépôts aux entreprises après l’entrée en vigueur de l’Accord?
• Comment les entreprises peuvent-elles participer au mécanisme de remboursement des droits?
• Des 5,5 milliards $US de remboursement des droits, 1 milliard $US demeure aux États-Unis. Qu’adviendra-t-il du 1 milliard $US alloué aux États-Unis?
• Que signifie « initiatives méritoires »?
• Comment seront décaissés les 450 millions $US accordés aux États-Unis pour les « initiatives méritoires » aux termes de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux?
• En quoi consiste ce « droit spécial » sur les droits et intérêts détenus par le gouvernement américain?
• Pourquoi l'Accord comporte-t-il une disposition d'extinction?
• En quoi l’Accord améliore-t-il les dispositions de l’accord de principe annoncé le 27 avril?
• Les provinces pourront-elles encore revoir leurs politiques de gestion forestière?
• Comment le Canada a-t-il répondu aux préoccupations particulières des entreprises indépendantes de seconde transformation du bois d'œuvre?
• Comment va-t-on attribuer des parts de contingent aux entreprises qui choisissent d'exercer l'option B?
• À quelle fréquence les provinces peuvent-elles changer d'option au regard des mesures à l'exportation?
• Où est-ce que les entreprises peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le droit à l’exportation?

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