COMMUNIQUÉS

Le 5 avril 2000 (11 h HNE) Nº 62

UN RAPPORT SOULIGNE D'IMPORTANTES OUVERTURES DE MARCHÉ ET LES PRIORITÉS DU CANADA

EN MATIÈRE DE COMMERCE

Le ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, a rendu public aujourd'hui le rapport annuel du gouvernement sur les priorités du Canada en 2000 visant à améliorer l'accès aux marchés étrangers. Le rapport souligne également les importantes ouvertures de marché obtenues par le gouvernement en 1999 au bénéfice des exportateurs canadiens.

« Avec 43 p. 100 du produit intérieur brut attribuable à l'exportation de biens et de services, il est clair que le commerce est un outil essentiel à notre prospérité, a déclaré le ministre Pettigrew. Le commerce est le moteur de l'économie canadienne et contribue à la création de milliers d'emplois. Nous continuerons à miser sur nos réussites sur les marchés du monde et assurerons ainsi notre prospérité économique. »

Le rapport, intitulé Ouverture sur le monde : Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux - 2000, souligne la stratégie du gouvernement fédéral en vue d'améliorer l'accès des biens, des services et des investissements aux marchés étrangers clés. Le Canada veillera à atteindre cet objectif au sein de forums multilatéraux et régionaux tels que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les accords commerciaux bilatéraux avec le Chili et Israël ainsi que la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) projetée. En outre, le Canada travaillera à conclure un accord de libre-échange avec les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Le rapport met en relief les principaux accords relatifs à la politique commerciale conclus en 1999, lesquels permettront aux entreprises canadiennes de saisir de nouvelles occasions d'affaires sur les marchés internationaux. Au nombre de ces accords, mentionnons une entente importante avec la Chine concernant son accession à l'OMC, un accord avec le Chili destiné à accélérer l'élimination des tarifs douaniers applicables à une série de produits de même que l'Accord Canada-Corée sur le matériel de télécommunications qui place les fournisseurs canadiens sur le même pied que leurs concurrents internationaux.

« Nous avons accompli des progrès notables dans plusieurs domaines, mais il nous reste beaucoup de travail à faire, a ajouté M. Pettigrew. Ce rapport établit les priorités du Canada en 2000 pour améliorer l'accès aux principaux marchés. Nous chercherons à atteindre ces objectifs en menant des consultations approfondies auprès des Canadiens. »

Cette année, le rapport comprend une nouvelle section intitulée Profil : La région de l'Atlantique, la première d'une série qui dressera le profil des économies régionales du Canada.

Le rapport se trouve dans le site Web suivant :  http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/acces2000

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Un document d'information figure en annexe.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Sylvie Bussières

Cabinet du ministre du Commerce international

(613) 992-7332

Le Service des relations avec les médias

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(613) 995-1874

Document d'information

OUVERTURE SUR LE MONDE :

PRIORITÉS DU CANADA EN MATIÈRE D'ACCÈS

AUX MARCHÉS INTERNATIONAUX - 2000

De toute évidence, le Canada récolte les fruits de l'intensification de la concurrence internationale et de l'élimination des obstacles au commerce : 43 p. 100 du produit intérieur brut est attribuable à l'exportation de biens et de services et un emploi sur trois au pays dépend du commerce.

Le gouvernement poursuit ses efforts dans le but de faire disparaître les obstacles dans les marchés clés, et ce, afin d'assurer aux négociants et aux investisseurs canadiens une prospérité soutenue et un accès sûr et prévisible aux marchés internationaux.

Le rapport Ouverture sur le monde : Priorités du Canada en matière d'accès

aux marchés internationaux - 2000 décrit d'importantes ouvertures de marché obtenues l'an dernier et souligne les priorités du gouvernement en 2000 afin d'améliorer encore davantage l'accès aux marchés étrangers. Ce rapport expose la gamme des activités qu'entreprendra le gouvernement cette année aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, et fournit des détails sur des obstacles particuliers à surmonter dans plusieurs marchés. Le rapport comprend en outre une section intitulée Profil : La région de l'Atlantique, la première d'une série qui explorera les retombées des échanges commerciaux sur les économies régionales du Canada.

PROGRÈS DANS L'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 1999

Organisation mondiale du commerce (OMC)

De nouvelles négociations dans les secteurs de l'agriculture et des services ont été amorcées. Elles visent une libéralisation plus poussée du commerce.

Les négociations ont abouti en vue de l'accession de trois pays à l'OMC, à savoir la Lettonie, l'Estonie et la Jordanie, ce qui a porté à 136 le nombre des pays membres de l'Organisation.

Le Canada et les autres membres de l'Accord de l'OMC pour l'élimination de droits sur les produits pharmaceutiques spécifiés ont mis en oeuvre la troisième étape de réduction des droits prévue dans cet accord. Elle visait 639 produits supplémentaires, intrants de production compris.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Les échanges bilatéraux de marchandises avec les partenaires de l'ALENA ont atteint 570 milliards de dollars; 86 p. 100 des exportations de marchandises du Canada sont destinées aux pays signataires de l'ALENA.

Les ministres de l'ALENA ont achevé un « examen opérationnel » de la structure des mandats et des priorités futures du programme de travail de l'ALENA. Cet examen a permis de relancer la mise en oeuvre de l'Accord et de mettre en place une structure de gestion en vue de mieux contrôler les efforts de coopération.

États-Unis

Les affaires sur les mesures antidumping et les droits compensateurs visant les bovins vivants qui ont été prises par le département du Commerce des États-Unis ont été conclues sans qu'aucun droit ne soit imposé au bétail canadien.

Une entente de principe a été conclue sur les principaux éléments qui permettront de résoudre les problèmes émanant des modifications aux règlements américains sur le commerce international des armes (ITAR).

Le Michigan a amendé sa loi sur la taxe d'affaires unique, ce qui réduira de façon significative son incidence sur l'accès des entreprises canadiennes au marché.

Sept ordonnances de longue date en matière de droits antidumping et de droits compensateurs ont été révoquées.

Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

À la réunion ministérielle de la ZLEA qui s'est tenue à Toronto en novembre 1999, les ministres ont convenu d'adopter huit mesures visant à rationaliser et à simplifier les formalités douanières, ainsi que dix mesures destinées à rendre plus transparentes les règles et la réglementation édictées par les gouvernements dans les domaines du commerce et de l'investissement.

Union européenne (UE)

Les autorités du Canada et de l'UE ont signé un accord autorisant l'échange d'information et la coopération dans le domaine de la politique et du droit de la concurrence.

L'UE a établi des contingents tarifaires qui permettront aux entreprises européennes du secteur de la transformation des produits alimentaires d'importer au moins 5 000 tonnes de crevettes cuites et pelées par an jusqu'à 2002.

L'UE a autorisé l'importation de pommes de terre de semence canadiennes jusqu'au 31 mars 2002.

Autres principaux marchés

Le Canada et la Chine sont parvenus à un accord sur une vaste série de questions d'accès aux marchés liées à l'accession de la Chine à l'OMC. Cet accord exhaustif porte sur les produits agricoles, les produits industriels et les secteurs des services.

La Corée et le Canada ont signé l'Accord Canada-Corée sur le matériel de télécommunications, qui place les fournisseurs de matériel de télécommunications canadiens sur le même pied que leurs concurrents américains et européens.

Le Canada et le Chili ont convenu d'accélérer le processus d'élimination des tarifs douaniers sur certains produits. Les tarifs applicables à la plupart des autres biens industriels et dérivés de matières premières disparaîtront progressivement d'ici 2003.

Au Japon, les nouvelles normes et procédures ont amélioré les conditions d'accès pour les matériaux de construction canadiens, en particulier le contreplaqué.

Le Japon a approuvé l'importation de toutes les variétés de tomates canadiennes et a convenu d'éliminer l'examen variété par variété pour les tomates canadiennes.

Au Japon, la déréglementation et la réforme considérable du secteur des services financiers ont donné lieu au plus important investissement canadien jamais réalisé dans ce pays -- une coentreprise de compagnies d'assurance d'une valeur de près de 1 milliard de dollars.

Le Canada et le Mexique ont signé une entente sur les services par satellite en vue de faciliter la prestation de services par les satellites commerciaux homologués par les deux pays.

La Thaïlande, en réponse à une représentation du Canada, a réduit le tarif douanier sur le tourteau de colza canola de 10 p. 100 à 5 p. 100 et celui applicable à la luzerne de 30 p. 100 à 5 p. 100.

PRIORITÉS DU CANADA EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR 2000

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le Canada se propose d'atteindre ses objectifs dans le cadre des négociations engagées vers une libéralisation plus poussée du commerce international dans les secteurs de l'agriculture et des services. En ce qui concerne l'agriculture, le Canada cherchera à éliminer les subventions à l'exportation, à réduire le soutien national qui fausse les échanges commerciaux et à améliorer l'accès des exportateurs canadiens aux marchés. Dans le secteur des services, le Canada s'efforcera d'élargir les débouchés accessibles aux fournisseurs de services canadiens et d'améliorer pour les Canadiens l'accès aux services de classe internationale, et ce, dans le but de rendre l'économie canadienne plus compétitive. Le Canada protégera notre liberté d'action dans des secteurs clés comme la santé, l'éducation et la culture.

Le Canada collaborera avec ses partenaires commerciaux pour assurer la promotion des négociations à grande échelle de l'OMC et donner de l'impulsion à ces dernières. Un des facteurs clés à cet effet sera de répondre aux préoccupations des pays en développement. Il faudra s'attarder immédiatement à plusieurs questions relatives aux pays les moins avancés, comme l'amélioration de l'accès aux marchés et le renforcement élargi des capacités (au moyen, notamment, d'une assistance technique dans le domaine du commerce et d'un cadre intégré revigoré).

Le Canada cherchera à améliorer l'OMC en encourageant une plus grande transparence, tant au cours des activités courantes de l'Organisation (comme le règlement des différends) que dans la conduite des négociations commerciales multilatérales à venir. Le Canada veillera également à renforcer la cohérence des politiques financières, économiques et sociales ainsi que de celles relatives au commerce international, afin de renforcer davantage les marchés et de promouvoir la croissance économique et le développement durable.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Le Canada continuera de faciliter le commerce et les investissements en veillant à l'efficacité de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'ALENA. Le Canada collaborera également avec ses partenaires de l'ALENA afin de s'assurer que les pays signataires de l'Accord comprennent de la même manière les dispositions du chapitre de l'ALENA qui porte sur l'investissement ainsi que pour accroître la transparence des procédures.

États-Unis

Le Canada continuera de miser sur sa réussite aux États-Unis, son marché le plus important, et veillera à ce que les autorités américaines respectent pleinement les obligations relatives au commerce international en vertu de l'OMC et de l'ALENA. Le Canada protégera également les intérêts canadiens contre les mesures américaines qui viseraient à entraver l'accès aux produits et services canadiens.

Union européenne

Le Canada continuera de collaborer étroitement avec l'UE pour mettre en oeuvre les mesures de libéralisation du commerce convenues en vertu de l'Initiative commerciale Canada-Union européenne (ICCU), qui est axée sur l'élimination des obstacles réglementaires au commerce. Dans le secteur agricole, le Canada continuera de viser, par des négociations multilatérales, l'élimination des subventions à l'exportation et la réduction du soutien national qui fausse la production.

Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

Le Canada s'efforcera d'assurer que tous les pays mettent en oeuvre les mesures de facilitation des formalités douanières sur lesquelles se sont entendus les ministres à Toronto et de mettre en place un processus collectif de consultation avec la société civile des Amériques.

Mexique

Le Canada tentera d'améliorer l'accès pour les exportations de pommes de terre de semence, de haricots secs, de frites congelées et de mozzarella. Le Canada espère mener à terme les négociations sur les protocoles relatifs aux services par satellites stationnaires et mobiles de l'Accord Canada-Mexique de 1999 sur les services par satellites; il continuera en outre à vérifier attentivement si le Mexique respecte les engagements qu'il a contractés en vertu de l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base.

Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Le Canada veillera à élaborer une initiative complète pour renforcer la facilitation du commerce au sein de l'APEC, conformément à l'orientation convenue par les dirigeants de l'APEC à Auckland. Au sein de l'APEC, le Canada continuera également de promouvoir le dialogue sur les questions de politique et le renforcement des capacités dans le domaine de la politique sociale et de l'adaptation structurelle.

Autres principaux marchés

Le Canada :

• encouragera les fournisseurs de services professionnels canadiens et chiliens, en particulier dans le domaine de l'ingénierie, à continuer de travailler à l'élaboration de normes et de critères mutuellement acceptables qui régiront le processus aboutissant à l'agrément de ces fournisseurs. Le Canada surveillera également la mise en oeuvre par le Chili de la décision du groupe de l'OMC concernant la taxe sur les alcools.

• veillera à faire réduire les tarifs douaniers appliqués par le Japon aux huiles végétales (en particulier à l'huile de colza canola), aux aliments transformés, aux produits de la forêt, aux viandes rouges, aux poissons, aux métaux non ferreux et aux chaussures en cuir.

• visera l'élimination de certains obstacles techniques et réglementaires au Japon pour faciliter les exportations canadiennes dans des secteurs prioritaires comme l'agroalimentaire et les matériaux de construction.

• insistera auprès de la Corée pour qu'elle maintienne les tarifs appliqués de façon ouverte et qu'elle suspende les réductions de tarifs.

• poussera l'Inde à respecter ses engagements en vertu de l'Accord sur les technologies de l'information, en particulier dans le domaine des télécommunications.

• s'assurera que l'Indonésie maintienne un accès équitable pour la vente du blé canadien, compte tenu principalement de la concurrence vigoureuse du blé des États-Unis ainsi que de la farine subventionnée qui pénètre sur le marché indonésien en provenance de l'UE.

• travaillera à la mise en oeuvre intégrale et à l'application en Thaïlande des règles de propriété intellectuelle, conformément aux obligations contractées dans le cadre de l'OMC.