COMMUNIQUÉS

Le 1^er août 1996 Nº 136

LE CANADA NOMME SON PREMIER OBSERVATEUR PERMANENT AU CONSEIL DE L'EUROPE

Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a nommé aujourd'hui notre ambassadeur en Suisse, M. Réjean Frenette, à titre de premier observateur permanent du Canada au Conseil de l'Europe.

« Le fait d'avoir un observateur permanent permettra au Canada de renforcer ses relations avec le Conseil dans tous les domaines, des droits de la personne aux affaires juridiques en passant par la culture, l'éducation, l'environnement, la santé publique, les questions sociales et le sport », a déclaré M. Axworthy.

Par suite de son statut d'observateur, le Canada peut nommer un observateur permanent pour assister aux réunions des représentants ministériels, et également désigner des observateurs auprès des comités d'experts et des conférences de ministres spécialisés. C'est au mois de juin que M. Axworthy a reçu notification officielle de la décision du Conseil d'accorder ce statut au Canada.

Le Conseil compte parmi ses membres la quasi-totalité des pays européens, y compris la Russie. Seuls le Canada et les États-Unis se sont vu accorder le statut d'observateur. Le Canada a noué des liens étroits avec le Conseil de l'Europe au fil des ans. Ainsi, des représentants du gouvernement canadien participent régulièrement aux réunions concernant les programmes de coopération et d'assistance du Conseil pour l'Europe centrale et orientale, et notamment la Russie.

« Le Conseil de l'Europe constitue un élément essentiel de la structure politique européenne et nous sommes fiers de voir ses 39 États membres reconnaître ainsi notre engagement de longue date envers la sécurité, la démocratie et les droits de la personne en Europe », a conclu M. Axworthy.

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On trouvera en annexe un document d'information sur le Conseil de l'Europe.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Catherine Lappe

Directrice des Communications

Cabinet du ministre des Affaires étrangères

(613) 995-1851

ou avec le :

Service des relations avec les médias

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(613) 995-1874

Ce document est également disponible au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca

Document d'information

LE CONSEIL DE L'EUROPE

Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est le plus large des organismes exclusivement européens. Il compte 39 pays membres et a son siège à Strasbourg, en France.

Le Conseil de l'Europe remplit divers rôles et offre notamment :

un point de convergence pour l'unité de l'Europe démocratique, en rassemblant les 15 membres de l'Union européenne et d'autres pays démocratiques;

un important forum pour la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales;

un moyen de rassembler des parlementaires des pays membres;

un cadre pour les activités intergouvernementales dans des domaines aussi divers que la coopération en matière juridique, la culture, l'éducation, le sport, les affaires sociales, l'environnement, les communications, la santé et la jeunesse; et, plus récemment,

un forum pour l'instauration d'une coopération plus étroite entre pays d'Europe orientale, centrale et occidentale.

Selon le Statut du Conseil de l'Europe, peut devenir membre du Conseil tout État démocratique d'Europe qui adhère aux principes de la primauté du droit et de la reconnaissance des droits individuels et des libertés fondamentales de toutes les personnes relevant de sa juridiction. En mai 1993, le Comité des ministres adoptait la résolution (93)26, permettant d'accorder le statut d'observateur à tout État (européen ou non) qui se dit prêt à respecter les principes de la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et les libertés fondamentales, et désireux de coopérer avec le Conseil.

Les principaux instruments du Conseil de l'Europe sont le Comité des ministres, l'Assemblée parlementaire, la Commission européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme. Les pays membres du Conseil de l'Europe doivent signer la Convention européenne des droits de l'homme, qui est juridiquement exécutoire.