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SIGNATURE D'UNE CONVENTION FISCALE MODIFIÉEPAR LE CANADA ET LA SUÈDE
Le 27 août 1996 No 149
SIGNATURE D'UNE CONVENTION FISCALE MODIFIÉE
PAR LE CANADA ET LA SUÈDE
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et le ministre des
Finances, M. Paul Martin, ont annoncé aujourd'hui que le Canada et la Suède ont
signé une convention fiscale modifiée qui contribuera à intensifier le commerce
bilatéral et les investissements entre les deux pays. Le ministre Axworthy, qui
assiste actuellement à la Conférence mondiale contre l'exploitation sexuelle
commerciale des enfants, à Stockholm, en Suède, a signé cet accord au nom du
Canada. La ministre des Affaires étrangères de la Suède, Mme Lena Hjelm-Wallén, l'a
signé au nom de son pays.
« Cet accord modifié consolidera encore plus nos liens déjà étroits avec la Suède,
a déclaré M. Axworthy. C'est aussi un signe révélateur du désir grandissant du
Canada et de la Suède de faciliter le commerce et l'investissement entre nos deux
pays. »
« Le gouvernement canadien s'est engagé dans une réforme financière, et
l'amélioration du régime fiscal en est un élément d'importance, a déclaré M.
Martin. L'élimination de la double imposition des particuliers ou des sociétés
dans un pays qui font des affaires dans un autre pays ou en reçoivent des revenus,
aidera à promouvoir le commerce et l'investissement bilatéraux. »
La Convention favorise le commerce et l'investissement entre les deux pays en
énonçant des lignes directrices conçues pour empêcher la double imposition. Elle
comporte également un certain nombre d'exemptions touchant le paiement des
intérêts, les brevets, les logiciels et le savoir-faire.
Après sa visite officielle en Suède, le ministre Axworthy se rendra en Estonie et
en Lituanie, les 28 et 29 août, pour y rencontrer de hauts fonctionnaires afin de
promouvoir les relations bilatérales.
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