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SIGNATURE D'UNE CONVENTION FISCALEPAR LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE

Le 29 août 1996 No 150

SIGNATURE D'UNE CONVENTION FISCALE

PAR LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE

Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et le ministre des Finances, M. Paul Martin, ont annoncé aujourd'hui que le Canada et la Lituanie ont signé une convention fiscale qui vise à intensifier les échanges bilatéraux. Le ministre Axworthy, actuellement en visite officielle à Vilnius, en Lituanie, a signé cet accord au nom du Canada. Le ministre des Affaires étrangères de la Lituanie, M. Povilas Gylys, l'a signé au nom de son pays.

« Cet accord contribuera à renforcer les relations avec la Lituanie, a déclaré M. Axworthy. Il est aussi un signe heureux de l'importance que le Canada et la Lituanie accordent à leurs échanges bilatéraux. »

« Cet accord avec la Lituanie, qui élimine la double imposition des particuliers ou des sociétés dans un pays qui font des affaires dans un autre pays ou en reçoivent des revenus, contribuera sensiblement au développement économique », a dit M. Martin.

La Convention favorise le commerce et l'investissement entre les deux pays en énonçant des lignes directrices conçues pour empêcher la double imposition et l'évasion fiscale.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Catherine Lappe

Directrice des Communications

Cabinet du ministre des Affaires étrangères

(613) 995-1851

avec le :

Service des relations avec les médias

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(613) 995-1874

ou avec :

Jean-Marc Déry

Division de la législation de l'impôt

Ministère des Finances du Canada

(613) 992-1862

Ce document est également disponible au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca

Pour obtenir des copies de la Convention, s'adresser au :

Centre de distribution

Ministère des Finances du Canada

(613) 995-2855


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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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