M. EGGLETON PRÉSENTE LE PROJET DE LOI SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGEENTRE LE CANADA ET ISRAËL
Le 3 octobre 1996 Nº 180
M. EGGLETON PRÉSENTE LE PROJET DE LOI SUR
LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
ENTRE LE CANADA ET ISRAËL
Le ministre du Commerce international, l'honorable Art Eggleton, a présenté
aujourd'hui le projet de loi portant sur la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et Israël.
« L'introduction de ce projet de loi nous rapproche grandement de la mise en œuvre
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et Israël, a déclaré M. Eggleton.
S'il veut maintenir sa compétitivité sur les marchés internationaux, le Canada se
doit de continuer à libéraliser son commerce. »
« Cet accord ouvrira des portes aux sociétés canadiennes et, ultimement, accroîtra
les exportations et créera des emplois au pays. Lorsqu'il aura été mis en œuvre,
les exportateurs canadiens seront sur un pied d'égalité face à leurs concurrents
américains et européens, qui bénéficient déjà d'accords de libre-échange avec
Israël. »
Voici les principaux éléments de l'Accord :
Les droits de douane sur les produits industriels d'origine canadienne ou
israélienne seront supprimés à compter du 1er janvier 1997. Seuls les maillots
de bain pour dames, à la demande du Canada, et certains tissus de coton, à la
demande d'Israël, continueront de faire l'objet de droits de douane, ceux-ci
devant toutefois être éliminés graduellement dans les deux années et demie
qui suivront.
Divers produits de l'agriculture et de la pêche exportés par les deux pays
feront l'objet de droits de douane faibles ou même nuls. Pour le Canada, il
s'agit des grains, des produits céréaliers, du bœuf, du sucre d'érable, des
boissons alcoolisées et de divers aliments transformés. Les deux parties ont
exclu les produits laitiers et ceux à base de volaille et d'œufs. Les
discussions reprendront toutefois d'ici deux ans afin de libéraliser encore
davantage le commerce agroalimentaire.
Pour régler les éventuels différends, les deux pays ont convenu d'être régis
par un processus exécutoire de règlement des différends.
L'Accord entrera en vigueur lorsque le Canada et Israël se seront réciproquement
notifiés que les formalités prévues par leurs législations respectives ont été
respectées. Si le processus de mise en œuvre est achevé de part et d'autre d'ici
la fin de l'année, l'Accord entrera en vigueur le 1er janvier 1997.
Le Canada entend toujours accorder aux Palestiniens les avantages que procurera à
Israël l'Accord de libre-échange. Il a l'intention de tenir des pourparlers avec
les représentants palestiniens afin d'examiner les prochaines étapes de ce
processus.
Il est possible de se renseigner davantage sur l'Accord de libre-échange entre le
Canada et Israël en consultant le fichier Internet « expansion du commerce
international » :
http://www.dfait-maeci.gc.ca ou par le biais de FaxLink en composant le (613) 944-4500. On peut aussi s'adresser à l'InfoCentre au (613) 944-4000 (téléphone) ou au
(613) 996-9709 (télécopieur).
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Ce document est également disponible au site Internet du
Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca
