COMMUNIQUÉS
LE CANADA PROPOSE D'ORGANISER UNE CONFÉRENCE POUR LA SIGNATURE D'UN TRAITÉ D'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL
Le 5 octobre 1996 No 183
LE CANADA PROPOSE D'ORGANISER UNE CONFÉRENCE POUR LA
SIGNATURE D'UN TRAITÉ D'INTERDICTION
DES MINES ANTIPERSONNEL
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a annoncé aujourd'hui
qu'il avait invité les représentants des gouvernements à assister, à Ottawa, à une
importante conférence de stratégie afin de s'entretenir avec leurs ministres des
affaires étrangères sur la possibilité de participer à une conférence pour la
signature d'un traité d'interdiction des mines antipersonnel, organisée par le
Canada en décembre 1997.
« Ces derniers jours, les représentants de 70 gouvernements, des organisations non
gouvernementales, des organismes multilatéraux et des particuliers nous ont dit
que cette rencontre avait énormément renforcé la volonté d'interdire les mines
antipersonnel, a déclaré le ministre Axworthy. Si la volonté est là, et nous
croyons qu'elle y est, nous proposons d'organiser, en décembre 1997, une
conférence pour la signature d'un traité d'interdiction des mines antipersonnel,
comme preuve de notre engagement à interdire ces armes », a ajouté le Ministre.
Le Ministre a souligné que la Conférence d'Ottawa avait réuni un très grand nombre
de participants. « Nous avons tous été frappés par la détermination et le
dynamisme qu'ont imprimés aux discussions ceux dont la vie a été directement
touchée par les mines antipersonnel. Ils nous ont rappelé que le problème des
mines est un problème de sécurité humaine et non militaire. Leurs poignants récits
interpellent notre responsabilité collective d'éliminer ces armes terribles. »
La Conférence d'Ottawa s'est terminée par l'adoption de la Déclaration d'Ottawa et
par un Plan d'action du président qui énumèrent un certain nombre d'activités
mondiales, régionales et nationales destinées à accélérer l'interdiction complète
des mines antipersonnel.
D'abord, le consensus dégagé à Ottawa contribuera directement à une résolution
favorisant la conclusion d'un accord international pour interdire les mines
terrestres à la 51e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Les autres
événements énumérés comprennent une réunion de l'Organisation des États américains
à la fin d'octobre et une conférence sur l'amélioration des capacités canadiennes
de déminage et d'aide aux victimes au début de l'an prochain à Winnipeg. Il y aura
en outre la Quatrième conférence internationale sur les mines terrestres, à Maputo
(Mozambique), en février 1997, et une réunion sur l'amélioration des techniques de
déminage à Tokyo, en mars 1997. La Belgique accueillera une conférence de suivi à
la conférence d'Ottawa en juin 1997.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Catherine Lappe
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
ou avec le
Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ce document figure aussi sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international :
http://www.dfait-maeci.gc.ca
Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel
Déclaration de la conférence d'Ottawa
Après avoir consulté les organismes internationaux et organisations non gouvernementales
concernés, les États représentés à la conférence d'Ottawa, soit le "Groupe d'Ottawa", sont
convenus de renforcer la coopération et la coordination des efforts pour la lutte contre les
mines antipersonnel sur la base des préoccupations et objectifs suivants :
1. la constatation que les coûts humanitaires et socio-économiques extrêmement élevés
engendrés par l'utilisation des mines antipersonnel requièrent de toute urgence
l'intervention de la communauté internationale pour interdire et éliminer ce type d'armes.
2. la conviction que tant que cette interdiction ne sera pas en vigueur, les États devront
s'efforcer d'encourager le respect universel des mesures de prohibition ou de restriction
des mines antipersonnel contenues dans le Protocole II modifié de la Convention sur
certaines armes classiques.
3. la conviction que les États touchés par les mines doivent s'efforcer de stopper tout
nouveau déploiement de mines antipersonnel afin de garantir l'efficience et l'efficacité des
opérations de déminage.
4. la constatation que la communauté internationale doit libérer beaucoup plus de
ressources au profit des programmes de sensibilisation aux mines, des opérations de
déminage et de l'aide aux victimes.
5. l'engagement à collaborer pour :
- conclure le plus tôt possible un accord international juridiquement contraignant pour
interdire les mines antipersonnel;
- réduire progressivement les nouveaux déploiements de mines anti-personnel, avec
l'objectif pressant d'arrêter complètement tout nouveau déploiement de mines
antipersonnel;
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- appuyer une résolution de la 51e session de l'AGNU exhortant les États membres, entre
autres, à décréter dans les plus brefs délais des moratoires, des interdictions ou d'autres
restrictions, concernant notamment l'utilisation opérationnelle et l'exportation des mines
antipersonnel;
- tenir des activités régionales et infrarégionales en faveur d'une interdiction mondiale des
mines antipersonnel;
- tenir une conférence en Belgique en juin 1997 pour faire le bilan des progrès réalisés par
la communauté internationale dans le sens d'une interdiction mondiale des mines
antipersonnel.
Le 5 octobre 1996
VERS L'INTERDICTION COMPLÈTE
DES MINES ANTIPERSONNEL
Conférence stratégique Internationale
Ottawa, 3 au 5 octobre 1996
PROGRAMME D'ACTION DU PRÉSIDENT
À L'ÉGARD DES MINES ANTIPERSONNEL
Les participants à la Conférence d'Ottawa ont réaffirmé leur volonté de parvenir dans les
plus brefs délais à la conclusion d'un accord légalement contraignant pour interdire la
production, l'entreposage, le transfert et l'utilisation des mines antipersonnel. C'est par une
coopération accrue au sein de la communauté internationale que l'on parviendra le plus
rapidement à un tel accord.
L'objectif de la conférence était de catalyser des efforts concrets pour se rapprocher de
l'interdiction et créer entre les États, les organismes internationaux et les organisations non
gouvernementales les partenariats essentiels pour créer la volonté politique nécessaire à
une interdiction complète des mines antipersonnel.
Le Plan d'action qui suit témoigne du dynamisme des discussions tenues à Ottawa,
reconnaît que le mouvement en faveur de l'interdiction est bel et bien amorcé et énumère
les activités concrètes qui seront entreprises par la communauté internationale - sur une
base immédiate et urgente - pour faire fond sur la Déclaration de la conférence d'Ottawa et
pour faire avancer ce processus en prévision de la réunion de suivi qui aura lieu en Belgique
en 1997.
Le Plan d'action reflète l'interrelation entre les programmes d'interdiction complète, de
déminage et d'aide aux victimes. Il fait ressortir la nécessité de grossir les rangs des pays
militants afin d'engager l'ensemble de la communauté internationale dans l'effort mondial
d'interdiction. Il traduit aussi l'importance d'entreprendre une action aux niveaux national,
régional, infrarégional et mondial si nous voulons réussir rapidement à interdire les mines.
A. Action mondiale
Pour rassembler la volonté politique nécessaire à la conclusion d'une convention
internationale d'interdiction des mines ayant force contraignante, il faudra que plus de pays
adoptent des interdictions ou
des moratoires à l'égard de la production, de l'entreposage, de
l'utilisation et du transfert des mines antipersonnel. Les pays qui ne produisent pas de
mines devraient également envisager d'interdire l'importation de ces mines.
Ces mesures auront aussi pour effet de réduire le nombre total de nouveaux déploiements
de mines antipersonnel, déploiements qui créeraient de nouvelles victimes et feraient
augmenter le coût des activités de déminage.
Les mesures à caractère mondial suggérées par les participants à la conférence sont :
1. Adopter une résolution à la 51e Assemblée générale des nations unies (AGNU) favorisant
la conclusion d'une convention internationale interdisant les mines terrestres.
Un des moyens déterminants de mobiliser l'appui de la communauté internationale à
l'égard de l'interdiction complète des mines consiste à multiplier des appuis considérables à
la résolution proposée par les États-Unis à la session actuelle de l'Assemblée générale. Les
activités suivantes semblent tout indiquées pour rehausser le soutien politique nécessaire à
la résolution :
* Réunion des coparrains potentiels - 10 octobre, New York (16 heures, salle de
conférence 9 de l'ONU)
* Réunion de l'Union interparlementaire à l'ONU - 22 octobre
* Parliamentarians for Global Action - Assemblée générale annuelle en octobre à New York
* Groupe d'experts sur les mines terrestres, Comité des ONG sur le désarmement, 24
octobre, New York
* Recherche d'appuis à la résolution à l'intérieur des groupements régionaux et
infrarégionaux, ainsi que bilatéralement.
2. Sensibiliser la population et mobiliser la volonté politique en faveur de l'interdiction
complète des mines terrestres.
Il est essentiel de sensibiliser davantage la population aux coûts sociaux, économiques et
humains des mines antipersonnel si l'on veut créer et entretenir la volonté politique
nécessaire pour interdire complètement les mines antipersonnel. Voici des occasions de
renforcer la volonté politique et de sensibiliser la population :
* Lancement de l'étude Machel en réponse à la résolution A/RES/48/157 de la 48e session
de l'AGNU sur l'impact des conflits armés (et des mines terrestres) sur les enfants, à
New York, à l'ONU, et par l'archevêque Tutu en Afrique du Sud - 11 novembre 1996
* Adoption de l'étude Machel par l'AGNU et mise en oeuvre de ses recommandations
* Rapports d'étape sur l'élaboration des politiques nationales sur les mines antipersonnel
dans les rapports nationaux sur la mise en oeuvre de la Convention sur les droits de
l'enfant au Comité sur les droits de l'enfant installé à Genève
* Participation d'experts militaires à l'étude sur l'utilité militaire et les coûts humanitaires
des mines antipersonnel
* Inscription de la question des mines à l'ordre du jour des organes pertinents de l'ONU
3. Encourager l'entrée en vigueur rapide et le respect universel des mesures de prohibition
et de restriction des mines antipersonnel contenues dans le Protocole II modifié de la
Convention sur certaines armes classiques.
4. Accroître les échanges d'information et de données sur les mines antipersonnel et sur
les politiques nationales sur les mines afin d'établir la confiance et la transparence
nécessaires pour réaliser des progrès rapides vers une interdiction complète, notamment
par :
* l'élaboration et la publication d'une base de données mondiale sur les mines
antipersonnel (que le Canada fera circuler à l'automne 1996)
* des études d'experts sur la production internationale et sur le commerce légal et illicite
des mines antipersonnel.
5. En guise de travail préparatoire à la conclusion d'un accord international légalement
contraignant visant l'interdiction des mines, l'Autriche produira une première ébauche et le
Canada établira un cadre possible pour la vérification d'un tel accord.
6. Conférences de suivi suggérées à la conférence d'Ottawa
* Belgique, 1997
* Norvège, Allemagne, Suisse
B. Action régionale
Les mesures aux niveaux régional et infrarégional seront déterminantes pour catalyser le
développement de la volonté politique nécessaire à une interdiction complète des mines
antipersonnel. Faisant suite à la récente décision du Conseil centraméricain des ministres
des affaires étrangères d'interdire la production, l'utilisation et le commerce des mines
antipersonnel - créant ainsi la première zone régionale exempte de mines au monde - les
participants à la conférence ont suggéré les mesures suivantes :
Accroître les fonds de déminage et d'aide aux victimes pour les régions et sous-régions qui
ont pris des mesures concrètes pour créer des zones sans mines.
En Afrique :
* Efforts pour augmenter les capacités de déminage des pays africains, la priorité étant
accordée aux pays très touchés. Il y aura par exemple une Conférence d'experts africains
du déminage et de l'aide aux victimes de mines terrestres (1997)
* Réunions pour engager les experts militaires/en sécurité nationale dans les dossiers des
mines antipersonnel au niveau infrarégional - notamment un séminaire du CICR en Afrique
australe (fin 1997)
* 4e conférence sur les mines terrestres de la CIMT : Vers une Afrique (australe) sans
mines, 25 au 28 février 1997, Maputo (Mozambique)
* Contribution à la mise en oeuvre du programme en trois parties de l'Union interafricaine
des droits de l'homme
En Asie
* Réunions pour engager les experts militaires/en sécurité nationale dans les dossiers des
mines antipersonnel au niveau infrarégional - notamment un séminaire CICR/Philippines
(qu'il est proposé de tenir durant la première moitié de 1997)
* Conférence CIMT, 1998
* Tentative d'inscrire la question des mines dans le cadre du Forum régional de l'ASEAN,
notamment à une réunion intersessionnelle sur le déminage pour les gardiens de la paix de
l'ONU, qui aura lieu en Nouvelle-Zélande en mars/avril 1997
Dans les Amériques
* Réunion des ministres de la Défense des Amériques, Bariloche (Argentine), du 6 au 9
octobre - recherche d'appuis pour le suivi à la résolution à l'OEA sur « L'hémisphère
occidental : une zone exempte de mines antipersonnel »
* Réunion spéciale à la fin octobre ou au début novembre 1996 du Comité sur la sécurité
de l'hémisphère de l'Organisation des États américains afin de promouvoir la mise en
oeuvre de la résolution de l'Assemblée générale de l'OEA sur « L'hémisphère occidental :
une zone exempte de mines antipersonnel » notamment par :
- des échanges d'information sur les politiques nationales sur les mines antipersonnel
- de l'information pour établir un registre hémisphérique des mines antipersonnel
* Conférence CIMT régionale - automne 1997.
* Discussion possible sur les mines au Groupe de Rio, à l'intérieur de la discussion sur le
contrôle des armes classiques.
* Réunions pour engager les autorités militaires sur les questions des mines terrestres au
niveau régional et infrarégional.
* Inscription du commerce des mines terrestres dans les discussions sur le trafic illicite
d'armes.
* Contribution au développement de régimes de mesures de confiance pour remplacer les
mines dans les régions frontalières.
En Europe
* Mise en oeuvre par l'Union européenne (UE) des mesures conjointes adoptées par l'UE à
l'égard des mines le 1er octobre 1996, dans lesquelles l'UE affirme clairement sa volonté de
parvenir à une élimination totale des mines antipersonnel. À cette fin :
- l'UE poursuivra les efforts déployés en vue d'assurer la mise en oeuvre intégrale des
résultats de la conférence de révision de la convention de 1980, d'une part, et un soutien
aux efforts consentis au niveau international pour interdire les mines terrestres
antipersonnel, d'autre part;
- l'UE est résolue à atteindre l'objectif consistant à éliminer les mines terrestres
antipersonnel et oeuvre activement à la conclusion, dans les meilleurs délais, d'un accord
international efficace visant à interdire ces armes dans le monde entier;
- l'UE s'emploiera à soulever, sans délai, la question d'une interdiction totale dans les
enceintes internationales les plus appropriées;
- les États membres de l'UE mettront en oeuvre un moratoire commun interdisant
l'exportation de toutes les mines antipersonnel, quelle qu'en soit la destination, et
s'abstiendront d'accorder de nouvelles licences pour le transfert de technologie permettant
la fabrication de mines antipersonnel dans des pays tiers;
- les États membres s'efforceront de mettre en oeuvre au niveau national des limitations ou
des interdictions allant au-delà de celles qui sont prévues dans le protocole ll de la
Convention sur certaines armes classiques;
- l'UE renforcera sa contribution au déminage international. Un budget de sept millions
d'écus sera libéré pour les initiatives qui seront mises en marche d'ici la fin de 1997, sous
forme de contributions au Fonds de contributions volontaires de l'ONU pour l'aide au
déminage et/ou certaines mesures de l'UE d'aide au déminage faisant suite à la demande
d'une organisation régionale ou des autorités d'un pays tiers. En outre, la Commission de la
communauté européenne entend poursuivre le soutien de la Communauté dans le domaine
du déminage dans le contexte de l'aide humanitaire, de la reconstruction et de l'aide au
développement.
* L'UE invitera les pays associés de l'Europe centrale et de l'Est, les pays associés que
sont Chypre et Malte et les pays de la Zone de libre-échange européen qui sont membres
de la Zone économique européenne à emboîter le pas aux initiatives entreprises dans le
sens des objectifs de son action commune.
* On cherchera au sein de l'OSCE à amener les pays participants à travailler dans le sens
d'une interdiction de toutes les mines le plus tôt possible.
* En outre, d'autres pays européens
- ont pris des mesures concrètes pour détruire leurs stocks de mines ou ont pris la décision
de le faire à l'intérieur d'une période donnée,
- mettent en place des règlements nationaux interdisant l'exportation et l'importation de
mines antipersonnel et de leurs composantes,
- renforcent leur capacité de déminage,
- contribuent à renforcer la capacité de l'ONU d'entreprendre et de coordonner des
activités de déminage dans d'autres régions, et
- pour ce qui est de perfectionner la technologie du déminage, la Norvège a entrepris un
programme pilote de déminage en ex-Yougoslavie à l'aide d'une nouvelle démineuse
mécanique.
C. Déminage, sensibilisation et assistance aux victimes
Les délégués ont insisté sur la nécessité de prendre des mesures spéciales pour faire face à
la crise humanitaire causée par les mines, tout en reconnaissant que sans interdiction, les
programmes de déminage et d'aide aux victimes ne suffiront jamais à venir à bout de la
crise.
C'est pourquoi, outre l'annonce par de nombreux États d'un accroissement des fonds
consacrés au déminage, à la sensibilisation et à l'aide aux victimes, il a été discuté des
initiatives et idées suivantes pour favoriser la coopération technique internationale et pour
faire progresser et partager la technologie du déminage et l'expertise en la matière; pour
accroître les efforts de sensibilisation aux mines et améliorer les programmes d'assistance
aux victimes. Voici quelques initiatives :
* Réunion d'experts techniques en technologie de déminage en prévision de la réunion de
Tokyo - Allemagne, début de 1997
* Développement des capacités canadiennes en matière de déminage humanitaire et
d'assistance aux victimes - Winnipeg, Canada - début 1997
* Déminage et aide aux victimes - Tokyo, mars 1997
* Coopération en matière d'aide aux victimes (Canada-Mexique et offre par Cuba et
l'Afrique du Sud de leur expertise)
* Coopération internationale accrue pour la destruction des stocks de mines
* Efforts pour élaborer des procédures normalisées en matière de sensibilisation aux mines
* Inscription possible du déminage humanitaire dans les accords de paix
* Renforcement des efforts de l'Amérique centrale pour parvenir à une zone exempte de
mines d'ici l'an 2000
* Établissement d'un centre à l'Université James Madison qui servira de base de données
et facilitera la coordination des efforts de déminage dans le monde
* Présentation par la présidence de l'Union européenne d'une résolution à la 51e AGNU sur
l'aide au déminage
Outre ces initiatives, un certain nombre de pays ont indiqué qu'ils planifiaient d'autres
événements et que des détails seraient bientôt communiqués.
Le 5 octobre 1996
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