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LE CANADA NOMME UN JUGE DANS L'AFFAIRE AVEC L'ESPAGNE SUR LA QUESTION DES PÊCHES
Le 27 février 1996 Nº 25
LE CANADA NOMME UN JUGE DANS L'AFFAIRE AVEC L'ESPAGNE
SUR LA QUESTION DES PÊCHES
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et le ministre de la
Justice, M. Allan Rock, ont annoncé aujourd'hui que M. Marc Lalonde, c.p., O.C.,
c.r., a été choisi par le Canada pour siéger à titre de juge ad hoc dans l'affaire
de la Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada) introduite auprès de
la Cour internationale de Justice (CIJ), à La Haye.
M. Lalonde, associé du cabinet d'avocats montréalais Stikeman, Elliott, a assumé
de nombreuses fonctions officielles; il a notamment été ministre de la Justice et
ministre des Finances au gouvernement fédéral. Il occupera le poste de juge ad hoc
immédiatement.
L'Espagne a déposé auprès de la CIJ une requête contre le Canada en mars 1995, à
la suite du différend du printemps dernier sur le flétan du Groenland dans
l'Atlantique Nord-Ouest. Le Canada ayant contesté la compétence de la Cour dans
cette affaire, la procédure actuellement engagée portera sur cette question. Le
Canada prépare en ce moment ses pièces écrites et les déposera auprès de la Cour
d'ici le 29 février 1996.
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