COMMUNIQUÉS

Le 13 mars 1996 N^o 37

LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

SIGNENT UN ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN

Le ministre du Commerce international, M. Art Eggleton, a signé aujourd'hui à Prague un nouvel accord de transport aérien entre le Canada et la République tchèque.

« Ce nouvel accord, plus souple, constitue un autre jalon de l'élargissement des relations entre nos deux pays, a déclaré M. Eggleton, qui s'exprimait au nom du ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et du ministre des Transports, M. David Anderson. L'expansion des services aériens bilatéraux est essentielle au resserrement constant des liens commerciaux et culturels entre le Canada et la République tchèque. »

Aux termes de l'accord, les deux parties obtiennent la souplesse opérationnelle et commerciale supplémentaire qui permettra à la compagnie aérienne désignée de la République tchèque, CSA, et à Air Canada d'exploiter pleinement ce marché modeste mais prometteur. De plus, les nouvelles dispositions de l'accord sur les normes de sécurité et sur la sécurité de l'aviation reflètent les importantes améliorations apportées aux exigences techniques et aux procédures dans ces domaines.

Conséquence directe de cet accord, CSA entend porter de deux à trois ses vols hebdomadaires vers Toronto au début d'avril; deux de ces vols continueront de desservir Montréal. Aucun appareil d'Air Canada ne se rend en République tchèque, mais la compagnie prévoit entrer sur le marché en collaboration avec une autre société aérienne à un point intermédiaire en Europe.

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Document d'information

RELATIONS CANADA-RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AÉRIEN

Sous le régime de l'accord bilatéral de transport aérien conclu en 1969 entre le Canada et l'ancienne République socialiste de Tchécoslovaquie, les Lignes aériennes tchécoslovaques (CSA) ne pouvaient desservir que Montréal.

Pendant les négociations menées en octobre 1991, le Canada avait accordé à ce qu'on appelait à l'époque la République fédérative tchèque et slovaque le droit, pour CSA, de desservir Toronto, sous réserve de certaines restrictions de capacité. CSA dessert actuellement Montréal et Toronto deux fois la semaine.

Aucun transporteur canadien n'a présentement de vols vers la République tchèque.

En mai 1995, le ministre des Transports a annoncé que la société Air Canada avait été désignée pour desservir la République tchèque aux termes de la nouvelle politique du Canada en matière de transport aérien international.

Les délégations canadienne et tchèque se sont rencontrées à Ottawa en décembre 1995 pour conclure un accord aérien bilatéral. Les deux parties convinrent à cette occasion d'apporter à l'accord de 1991 de modestes changements qui pourraient accroître considérablement les vols entre les deux pays.

Il a été confirmé lors des négociations de décembre 1995 que la société Air Canada pourrait vendre ses services au marché canado-tchèque sous son propre code sur les vols d'un autre transporteur via un point d'accès en Europe. Ce partage de dénomination permet à Air Canada de desservir le marché canado-tchèque grâce à une collaboration commerciale avec CSA ou une autre société aérienne.

Les deux pays ont également convenu de nouvelles dispositions techniques importantes concernant les normes de sécurité, la certification et la sécurité de l'aviation, domaines où les exigences et les procédures canadiennes se sont considérablement améliorées ces dernières années.

Ils ont également accepté des droits moins restrictifs concernant les routes aériennes aussi bien pour les services voyageurs que pour le fret général, et convenu d'accorder à CSA une plus grande souplesse pour ce qui est de la desserte de points intermédiaires.

En avril 1996, la société CSA entend porter de deux à trois ses vols hebdomadaires vers Toronto; deux de ces vols continueront de desservir Montréal.