COMMUNIQUÉS

Le 1^er avril 1996 Nº 54

M. EGGLETON REND PUBLIC LE RÉPERTOIRE

DES OBSTACLES AU COMMERCE MAINTENUS

PAR LES ÉTATS-UNIS EN 1996

Le ministre du Commerce international, l'honorable Art Eggleton, a rendu public aujourd'hui le Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis en 1996.

Cette publication illustre les obstacles que les États-Unis posent à la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Elle fait notamment état des pratiques de subventionnement, des mesures commerciales unilatérales, des pratiques discriminatoires en matière de passation des marchés publics, des restrictions à l'investissement, des procédures douanières et des obstacles techniques au commerce maintenus par les États-Unis.

Le Ministre a noté en l'occurrence que ces obstacles affectent une part relativement petite de l'ensemble du commerce canado-américain.

« Il s'agit de la plus importante relation commerciale bilatérale au monde, a déclaré M. Eggleton. Comme plus de 1 milliard de dollars de biens et de services sont échangés chaque jour entre nos deux pays, il est inévitable que nous rencontrions un certain nombre de différends ou d'obstacles. »

M. Eggleton a fait observer à quel point l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contribuent à réduire ces obstacles et à fournir un cadre réglementaire pour la gestion des différends. Le Répertoire comprend une liste détaillée des cas où le Canada a utilisé les dispositions de règlement des différends de ces accords pour contrer des obstacles commerciaux américains affectant des intérêts canadiens.

Au cours des quatre dernières années, les exportations du Canada aux États-Unis ont plus que doublé. « Les exportations canadiennes aux États-Unis ont été le principal moteur de la croissance de l'économie canadienne, a ajouté le Ministre. Les obstacles qui subsistent préoccupent vivement les exportateurs canadiens, et nous continuerons à nous efforcer de les éliminer ou de les réduire. »

La publication du Répertoire par le Canada coïncide avec la publication, par l'Administration américaine, du National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers, un rapport annuel qui décrit les obstacles maintenus par les partenaires commerciaux des États-Unis, dont le Canada.

Le Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis peut être obtenu en communiquant avec l'InfoCentre du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au 1-800-267-8376 (sans frais) ou, dans la région d'Ottawa, au 944-4000. Les demandes peuvent être acheminées par télécopieur au (613) 996-9709. Le Répertoire peut aussi être obtenu par le biais du système FaxLink, en composant le (613) 944-4500 à partir d'un télécopieur, ou par le biais du babillard électronique de l'InfoCentre, en composant le (613) 944-1581 à partir d'un modem.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec le :

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