COMMUNIQUÉS

Le 15 mai 1996 Nº 92

LES MINISTRES EGGLETON ET YOUNG

PARTICIPENT À LA RÉUNION DE L'OCDE

Le ministre du Commerce international, M. Art Eggleton, et le ministre du Développement des ressources humaines, M. Doug Young, participeront à la prochaine réunion des ministres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui se tiendra à Paris les 21 et 22 mai.

Les ministres y discuteront de la croissance économique et de l'emploi, du renforcement du système multilatéral du commerce et de l'investissement ainsi que de l'avenir de l'OCDE.

« L'OCDE est une organisation clé pour l'examen de questions aussi importantes que l'investissement et le commerce, a déclaré M. Eggleton. La négociation, sous ses auspices, d'un Accord multilatéral sur l'investissement en est un bon exemple. Cette négociation devrait générer un climat d'investissement plus stable qui contribuera à la création d'emplois et à la croissance économique. »

« L'établissement de conditions propices à la création d'emplois et à la croissance économique demeure la toute première priorité du Canada, a déclaré M. Young. La participation du Canada aux activités de l'OCDE est essentielle pour favoriser une coopération internationale à long terme qui contribuera ultimement à stimuler l'économie du Canada et à y créer des emplois. »

L'OCDE est la principale instance pour l'examen des politiques économiques des démocraties industrielles les plus avancées. Ses 27 membres élaborent des approches compatibles sur toute une gamme de questions économiques, sociales et commerciales

englobant la croissance économique, l'emploi, la stabilité budgétaire et l'expansion du commerce mondial.

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Un document d'information sur la Réunion ministérielle de l'OCDE est joint à la présente.

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Document d'information

RÉUNION DES MINISTRES DES PAYS MEMBRES DE l'OCDE

Les 21 et 22 mai 1996

La réunion annuelle des ministres des 27 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sera axée sur trois thèmes principaux : la croissance économique et l'emploi, les échanges multilatéraux et le système d'investissement, et l'avenir de l'OCDE.

LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET L'EMPLOI

Les principaux pays industrialisés ont déjà esquissé les grandes lignes de la stratégie visant à promouvoir l'emploi et la croissance. Au Canada, par exemple, les politiques financières visent à réduire les déficits des gouvernements dans l'optique d'abaisser les taux d'intérêt élevés qui constituent un fardeau pour le secteur privé. La politique monétaire est axée sur la stabilité des prix. Par ailleurs, la plupart des gouvernements se penchent en même temps sur des questions telles que la réforme des réglementations et élaborent des politiques qui permettront de mettre à profit le potentiel concurrentiel et innovateur du secteur privé.

De récents indicateurs économiques révèlent que la croissance s'est ralentie dans les pays de l'OCDE, sauf pour le Japon qui n'a pas connu de reprise entre 1993 et 1996, mais qui enregistre maintenant une croissance réelle, quoique légère. Après avoir enregistré le taux de croissance réelle du PNB le plus élevé des pays du G-7 en 1994 (4,6 p. 100), le Canada s'est retrouvé dans les rangs intermédiaires en 1995 (2,2 p. 100), derrière les États-Unis (É.-U.), l'Italie et le Royaume-Uni (R.-U.), à peu près à égalité avec l'Allemagne et la France, mais devançant de loin le Japon.

Ces trois dernières années, le Canada (comme les É.-U. et le R.-U.) a grandement amélioré la situation de l'emploi et a réduit son taux de chômage de presque deux points de pourcentage, celui-ci étant passé de 11,2 p. 100 en 1993 à 9,4 p. 100 en mars 1996. Dans les quatre autres pays membres du G-7, le taux de chômage a peu diminué ou a carrément augmenté au cours des trois dernières années.

Les ministres des pays du G-7 se sont réunis à Lille, en avril 1996, pour revoir les progrès accomplis à ce jour et discuter des façons d'accroître le potentiel de création d'emplois au sein de leurs économies respectives. Bien que la situation diffère de l'un à l'autre de ces pays du G-7, les ministres ont convenu de la nécessité de s'adapter aux changements économiques et technologiques plutôt que d'y résister. Le Canada s'est démarqué par son « plan d'action », et la conférence a permis de sanctionner les mesures qu'il envisageait pour favoriser l'emploi et la croissance. Rendues publiques après la conférence, les « Conclusions du Président » formeront les points qui seront débattus à la réunion des ministres des pays membres de l'OCDE pour ensuite être présentées à la Conférence du Sommet du G-7 à Lyon.

LE RENFORCEMENT DU SYSTÈME MULTILATÉRAL

Organisation mondiale du commerce (OMC)

L'OMC, dont la maison mère se trouve à Genève, a été fondée le 1^er janvier 1995 dans la foulée des négociations de l'Uruguay Round. Son mandat consiste à superviser le système de commerce mondial. D'ici le 22 mai, l'OMC comptera 121 membres. Un système de commerce multilatéral libre et réglementé est essentiel à la croissance de petits pays qui dépendent du commerce, comme le Canada.

Il est important que la Conférence ministérielle inaugurale de l'OMC qui se tiendra à Singapour soit un succès. Les ministres de l'OMC se pencheront sur les progrès réalisés depuis l'entrée en vigueur des accords de l'Uruguay Round, tâcheront de ranimer les efforts suivis de libéralisation du commerce multilatéral et traceront l'orientation future du système de commerce multilatéral de façon à favoriser la croissance réelle, l'emploi et le développement durables.

À la dernière réunion de la Quadrilatérale des ministres du commerce, qui s'est déroulée à Kobe, au Japon, les ministres responsables du commerce du Canada, des États-Unis, de l'Union européenne et du Japon ont confirmé la nécessité de mettre en vigueur les accords convenus au sein de l'OMC, et ce, intégralement dans tous les pays membres. Les ministres de la Quadrilatère ont convenu de collaborer à la planification et à la préparation de la conférence des ministres qui se tiendra à Singapour.

L'OCDE est en mesure de contribuer grandement aux efforts suivis et collectifs qui sont déployés pour renforcer le système commercial. L'OCDE procède à une analyse de la politique en matière de commerce et de concurrence, des échanges et des investissements ainsi que de la réforme de la réglementation et poursuit les négociations sur les règles d'investissement (voir ci-dessous).

Le commerce et les normes de travail

L'amélioration des normes de travail et la libéralisation des échanges sont des objectifs complémentaires. Tout progrès accompli à l'égard de l'un devrait appuyer l'autre.

L'objectif global du Canada est de promouvoir des normes fondamentales de travail ayant trait, par exemple, à la liberté d'association, au droit à la négociation collective, au travail forcé, y compris l'exploitation du travail des enfants, et à l'équité dans l'emploi. Estimant que l'Organisation internationale du travail (OIT) est la mieux placée pour y veiller, le Canada encouragera l'OCDE à diffuser les conclusions de son analyse sur le commerce et les normes de travail.

Le défi consiste à obtenir un vaste appui multilatéral à cet égard. Le Canada s'emploie à créer un consensus à l'intérieur de divers organismes, dont l'OCDE, l'OIT et l'OMC.

De récents événements tels que le parachèvement de l'étude qu'a effectuée l'OCDE sur le commerce et les normes de travail permettront de clarifier certains éléments du débat et serviront de point d'appui pour étendre le dialogue aux pays non membres de l'OCDE.

Les ministres du commerce de la Quadrilatère ont convenu, lors de leur réunion qui s'est récemment tenue à Kobe, de la nécessité de discuter, dans le cadre de la Conférence de Singapour, du rapport entre le commerce et les normes de travail en vue de déterminer la meilleure façon de procéder. Ils ont également reconnu que c'est principalement à l'OIT qu'il incombe d'élaborer les normes fondamentales de travail.

Les décisions qu'a prises l'OIT en vue d'accélérer les travaux sur la main-d'oeuvre enfantine et de constituer un groupe de travail permanent chargé d'exécuter un programme approuvé d'analyse et de recherche constituent également des mesures positives.

Négociations sur les crédits à l'exportation appliqués aux produits agricoles

Les membres de l'OCDE cherchent à s'entendre sur les lignes directrices qui devraient s'appliquer aux conditions d'octroi par l'État des crédits à l'exportation visant les produits agricoles. Cette question revêt une importance primordiale pour le Canada, qui craint que les retombées positives de la réduction des subventions aux exportations agricoles, laquelle a été convenue lors de l'Uruguay Round, ne soient neutralisées par le recours accru aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Le Canada appuie l'instauration d'une période maximale de remboursement de 180 jours à l'égard de la plupart des exportations de produits agricoles.

Négociations sur les investissements

L'Accord multilatéral sur les investissements (AMI), qui fait actuellement l'objet de négociations sous les auspices de l'OCDE, portera sur le traitement global et la protection des investissements ainsi que sur l'établissement d'un mécanisme efficace de règlement des différends. L'accord sera indépendant, et tous les pays non membres de l'OCDE désireux et capables de le respecter pourront en être signataires.

Les négociations sur l'AMI devraient prendre fin d'ici juin 1997. Le Canada réclame un accord exhaustif qui reflète réellement la situation actuelle. Les membres pourront toutefois élaborer leurs propres politiques à l'égard de certains secteurs critiques bien définis, dont celui des industries culturelles.

De récents événements, tels que l'adoption de la loi Helms-Burton aux États-Unis, ont suscité des inquiétudes légitimes quant à l'inexistence de règles internationales dans ce domaine et confirment la nécessité de mettre au point des instruments multilatéraux exécutoires garantissant la sécurité et la protection des investissements. Un AMI dans le cadre duquel ne serait prévue aucune sanction disciplinaire n'irait manifestement pas dans le sens de la résolution d'instaurer des normes élevées pour protéger les investissements à laquelle s'étaient engagés les ministres l'an dernier.

Services

Après la clôture des négociations de l'Uruguay Round et l'entrée en vigueur de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC, d'autres services ont également fait l'objet de négociations, dont les services financiers, les télécommunications de base, le transport maritime et le mouvement des personnes.

En ce qui concerne les services financiers, une entente provisoire a été convenue en juillet 1995. Aux termes de cette entente, à laquelle n'étaient pas partie les États-Unis, le commerce des services financiers sera assujetti à des règlements multilatéraux conformes à l'AGCS. L'entente prendra effet en juillet 1996 et devrait demeurer en vigueur jusqu'à la fin de 1997. À ce moment-là, des négociations renouvelées auront probablement donné lieu à une autre entente de services financiers plus définitive.

Parallèlement aux négociations sur les services financiers, celles sur les mouvements temporaires des personnes se sont également clôturées en juillet 1995. À la suite de ces négociations, le Canada, l'Union européenne, l'Australie, l'Autriche, la Norvège, la Suisse et l'Inde se sont engagés à assouplir les conditions selon lesquelles les fournisseurs de services peuvent séjourner temporairement dans un pays étranger pour y fournir des services professionnels, commerciaux ou techniques.

Les négociations sur les services de télécommunications de base se sont terminées le 30 avril 1996 par une « halte » des pourparlers. Les offres que les pays membres avaient présentées au 30 avril 1996 demeureront valables, et les négociations reprendront le 15 janvier 1997 pour se poursuivre jusqu'au 15 février. Bien que le Canada soit déçu de ce que les négociations n'aient pu aboutir, la reprise des pourparlers en 1997 donnera l'occasion d'améliorer l'accès à d'importants marchés des télécommunications.

Les négociations sur les services de transport maritime se poursuivent et devraient prendre fin d'ici le 30 juin 1996. L'objectif de ces négociations est de supprimer les restrictions qui visent le transport international, les services maritimes auxiliaires ainsi que l'accessibilité et l'utilisation des installations portuaires. Le Canada a présenté une offre conditionnelle de consolider son régime actuel. Cependant, cette offre ne tiendra que si nos principaux partenaires commerciaux en proposent des équivalentes.

Accroître l'efficacité du développement

Dans un contexte de pénurie de fonds consacrés à l'aide au développement, le Canada s'emploie activement à maximiser l'efficacité des efforts de collaboration au développement, dont ceux qui visent à aider les pays en développement à s'intégrer au système commercial mondial et à prendre des décisions financières judicieuses, telles que de réduire les dépenses liées à la défense.

L'AVENIR DE L'OCDE

L'OCDE a accueilli deux nouveaux membres en 1995, la République tchèque et la Hongrie, portant ainsi à 27 le nombre total d'adhérents. Les autres membres de l'OCDE sont l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie.

Pour la première fois de son histoire, l'OCDE s'est nommé un secrétaire général qui est à la fois non européen et canadien, l'honorable Donald Johnston. Ainsi, ce dernier remplacera Jean-Claude Paye, de la France, et exercera ses nouvelles fonctions à compter du 1^er juin prochain.

L'OCDE est le principal organisme international qui fournit des analyses et des conseils sur des questions qui revêtent une importance majeure pour le Canada et ses principaux partenaires, dont la croissance et l'emploi, la réforme sociale et le renforcement du système économique multilatéral.

À l'instar d'autres organismes multilatéraux, comme la Banque mondiale et l'Organisation des Nations Unies, l'OCDE doit instaurer des réformes qui tiennent compte des réductions budgétaires et qui visent à accroître son efficience et son efficacité et à canaliser ses intérêts.

Le Canada appuie l'OCDE dans ses activités de promotion d'une plus grande libéralisation du commerce, d'intégration des pays en développement au système multilatéral et de promotion des efforts de réforme dans les économies en transition de l'Europe de l'Est.