Les armes légères et de petit calibre ont été définies de différentes manières dans une grande variété de forums, mais il est entendu qu'il s'agit d'armes conçues selon des normes militaires pour être utilisées soit par un individu soit par un groupe comme instruments de combat meurtriers. Il est généralement reconnu que les « armes légères et de petit calibre » englobent des armes telles que les fusils d'assaut entièrement automatiques, les mitrailleuses légères et lourdes, les grenades et lance-grenades, les mortiers de petit calibre, ainsi que les missiles anti-aériens et antichars tirés à l'épaule. Bien qu'une grande variété d'armes à feu soit couramment utilisée par les forces armées, comme les pistolets, revolvers, carabines et fusils semi-automatiques, ce genre d'armes n'est pas normalement classé parmi les armes légères et les armes portatives.

Les nombreuses études et les nombreux rapports produits depuis la fin de la guerre froide démontrent indéniablement que l'accumulation excessive et déstabilisante ainsi que la généralisation incontrôlée des armes légères et des armes portatives a fait peser et continue de faire peser de graves menaces sur la paix et la sécurité internationales. Dans la presque totalité des conflits qui ont surgi depuis 1990, les systèmes d'armes principalement ou exclusivement utilisés ont été les armes légères et de petit calibre. Des millions d'armes légères existent et sont en circulation à travers le globe. Des milliers d'autres armes légères sont fabriquées quotidiennement aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. La plupart des pertes provoquées par les conflits armés sont dues à l'utilisation d'armes légères et d'armes portatives, dans des proportions beaucoup plus grandes que celles des pertes dues à tout autre genre d'armement. Les armes légères sont habituellement et légitimement exportées vers d'autres pays dans le cadre normal de leur défense et de leurs relations de sécurité. Les armes légères sont aussi devenues des objets de contrebande de valeur soumis à un trafic illicite de la part du crime organisé et de bien d'autres, et leur circulation illicite constitue toujours l'un des principaux aspects du problème. Dans les régions de conflit où l'on a réussi à négocier des règlements de paix, on a constaté que l'abondance d'armes légères de type militaire fait obstacle à l'instauration de la paix ainsi qu'au développement économique et social; dans certains cas, cela provoque des troubles et un accroissement de la violence criminelle, suscitant souvent la reprise des combats.

Le Canada joue un rôle de premier plan en attirant l'attention sur cette crise urgente et en sensibilisant la communauté internationale pour qu'elle prenne des mesures. Le Canada est conscient du fait que le problème des armes légères et des armes portatives est aussi complexe que multiforme et qu'il ne se prête pas facilement à une seule solution simpliste. Les armes légères et de petit calibre sont des outils légitimes d'autodéfense nationale et ne peuvent être ni proscrites ni interdites comme les mines antipersonnel. En revanche, il faudra trouver des moyens novateurs et efficaces pour contrôler et réduire l'afflux d'armes légères et d'armes portatives pour s'assurer que ces armes dangereuses ne tombent pas entre les mauvaises mains et qu'elles finissent par exacerber les conflits sous-jacents ou endémiques. En d'autres termes, l'attention internationale doit se tourner vers la nature de cet afflux d'armements et non pas vers les armements eux-mêmes.

Pour y parvenir, la politique du Canada fait appel à une action concertée et coordonnée au niveau global, régional et national afin d'aborder les différents aspects du problème posé par les armes légères. On distingue essentiellement trois différents aspects :

les afflux licites d'armes légères et d'armes portatives doivent faire l'objet d'un contrôle rigoureux;
le trafic illicite d'armes légères doit être soumis à des mesures de prévention; et
les surplus d'armements laissés dans les régions après les conflits doivent être éliminés et, si possible, détruits.

Ce n'est qu'en s'attaquant aux divers aspects du problème que la communauté internationale parviendra à réduire la surabondance des armements pouvant être mis en circulation et freiner les afflux réels d'armements dans les régions affectées par les conflits et les tensions.

Le Canada a désigné la Division de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement(IDA) du Ministère des affaires étrangères et du commerce international comme son point de contact national pour les armes légères, ainsi qu'un groupe interministériel qui réunira un certain nombre d'agences fédérales comme son organisme de coordination. Ce groupe procède à des consultations régulières avec les ONG canadiennes pertinentes et les représentants du secteur privé pour les mises à jour et les échanges de points de vue au sujet des questions internationales ayant trait aux armes légères.

Conférence des Nations Unies sur les armes légères, juillet 2001

D'abord proposée en 1997 dans le rapport d'un groupe d'experts gouvernementaux en matière d'armes légères et réitérée en 1999 dans le rapport de suivi d'un groupe d'experts, la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects s'est tenue du 9 au 20 juillet 2001 à New York. John Manley, l'ancien Ministre des Affaires étrangères, et le D^r Rey Pagtakhan, l'ancien Secrétaire d'État (Asie-Pacifique), ont favorablement accueilli les résultats de la Conférence des Nations Unies. La Conférence s'est conclue par l'adoption du Programme d'actionqui démontre la détermination de la communauté internationale de se pencher sur la souffrance et l'insécurité humaine causées par l'accumulation excessive et déstabilisante ainsi que par la prolifération incontrôlée des armes légères et des armes portatives.

« Cette conférence a démontré que le commerce - licite et illicite - des armes légères et des armes portatives pose des défis réels à la communauté internationale. Les ONG canadiennes et internationales, celles qui opèrent sur le terrain, nous ont rappelé que cela posait aussi un problème d'ordre humanitaire », a dit M. Manley dans une déclaration faite à la presse. « L'adoption du Programme d'action est un important premier pas vers la résolution du problème posé par les armes légères et de petit calibre ». Le D^r Pagtakhan, qui dirigeait la délégation canadienne, s'est chargé de la déclaration du Canadaà la conférence, a déposé une étude sur l'impact des armes légères sur les enfantset a officiellement inauguré une exposition d'art. « La Conférence des Nations Unies a démontré que les gouvernements ne sont pas en mesure de résoudre tout seuls cette crise humanitaire. Un partenariat continu avec d'autres gouvernements, organisations internationales et organisations non gouvernementales est nécessaire pour mettre en oeuvre le Programme d'action »,a-t-il déclaré. Les priorités du Canada se reflètent dans le Programme d'action, y compris la référence explicite à la dimension humaine du problème, l'impact sur les enfants, la nécessité d'un désarmement et d'une démobilisation après les conflits ainsi que des efforts de réintégration, la création ou le maintien d'un système efficace pour la délivrance de licences et autorisations d'exportation et d'importation, la nécessité d'identifier et de liquider les stocks de surplus et un processus de suivi.

Entre autres mesures, les États membres participant à la Conférence des Nations Unies ont souscrit aux engagements suivants :

Au niveau national

mettre en vigueur, le cas échéant, des lois, réglementations et procédures administratives appropriées permettant d'exercer un contrôle efficace sur la production d'armes légères et d'armes portatives dans leurs zones de juridiction, de même que sur l'exportation, l'importation, le transit et la réexportation des armes;
identifier les groupes et les individus s'occupant de façon illégale de fabrication, commerce, stockage, transfert, possession et financement en vue de l'acquisition d'armes légères et d'armes portatives illicites, et prendre des mesures en vertu des lois nationales pertinentes à l'encontre de ces groupes et individus;
veiller à ce que les fabricants titulaires d'une licence appliquent un marquage approprié et fiable sur chacune des armes légères et armes portatives dans le cadre normal de leur processus de production;
veiller à ce que des registres complets et exacts soient conservés aussi longtemps que possible au sujet de la fabrication, de la détention et du transfert des armes légères et des armes portatives dans leur zone de juridiction;
assumer la responsabilité pour toutes les armes légères et de petit calibre détenues et distribuées par l'État et adopter des mesures efficaces permettant de retracer ces armes;
adopter et mettre en vigueur des lois, réglementations et procédures administratives appropriées afin d'exercer un contrôle efficace sur les exportations et le transit des armes légères et des armes portatives, y compris des certificats authentifiés au sujet de l'utilisateur final;
s'efforcer par tous les moyens, sans préjudice au droit des États de réexporter les armes légères et de petit calibre qu'ils ont déjà importées, d'informer l'État exportateur d'origine, conformément à leurs accords bilatéraux, avant de réexporter ces armes;
adopter une législation nationale ou des procédures administratives appropriées afin de réglementer les activités des courtiers dans le domaine des armes légères et des armes portatives;
prendre des mesures appropriées dans le cas de toute activité enfreignant un embargo sur les armements adopté par le Conseil de sécurité des Nations Unies;
veiller à ce que les armes légères et de petit calibre confisquées, saisies ou collectées soient détruites;
veiller à ce que les forces armées, la police et tout autre organisme autorisé à détenir des armes légères et des armes portatives adoptent des normes et procédures adéquates et détaillées au sujet de la gestion et de la sécurité de leurs stocks de ce genre d'armement;
adopter et mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, des programmes efficaces de désarmement, de démobilisation et de réintégration;
se pencher sur les besoins spécifiques des enfants affectés par les conflits armés.

Au niveau régional

encourager des négociations régionales afin de parvenir à des ententes pertinentes ayant force obligatoire et visant à prévenir, à combattre et à éliminer le commerce illicite et, lorsque ces ententes existent, procéder à leur ratification à leur mise en vigueur intégrale;
encourager le renforcement et l'adoption de moratoires ou d'initiatives similaires dans les régions ou sous-régions affectées par le transfert et la fabrication d'armes légères et d'armes portatives;
mettre en place des mécanismes au niveau sous-régional ou régional, en particulier une coopération douanière trans-frontières et des réseaux pour l'échange de renseignements entre les organismes d'application de la loi et de contrôle des frontières et des douanes;
encourager les régions à adopter des mesures destinées à rendre plus transparente leur résolution à combattre le commerce illicite des armes légères et des armes portatives.

Au niveau international

coopérer avec le système des Nations Unies afin d'assurer la mise en oeuvre efficace des embargos sur les armements adoptés par le Conseil de sécurité;
encourager le désarmement et la démobilisation des combattants ainsi que leur réintégration à la vie civile;
encourager les États et l'Organisation mondiale des douanes à resserrer leur coopération avec l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) en vue d'identifier les groupes et les individus s'occupant du commerce illicite des armes légères et des armes portatives sous tous ses aspects;
encourager les organisations internationales et régionales, ainsi que les États, à susciter une coopération appropriée de la part de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, dans le cadre d'activités visant à prévenir, à lutter et à éliminer le commerce illicite des armes légères et des armes portatives;
promouvoir un dialogue et une culture de paix, en encourageant l'éducation ainsi que des programmes de sensibilisation du public à l'égard des problèmes posés par le commerce illicite des armes légères et des armes portatives.

Activités du Canada dans d'autres forums

En tant que membre de l'OSCE(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) le Canada a participé à l'élaboration d'un document régional sur le sujet. En novembre 2000, le Forum de l'OSCE pour la sécurité et la coopération donnait son assentiment au Document sur les armes légères et les armes portatives. de l'OSCE. Ce document établit les normes, mesures et principes concrets auxquels doivent se conformer les États participants de l'OSCE au sujet des armes légères et des armes portatives, y compris les échanges de renseignements sur les exportations et les importations d'armements. Le Document de l'OSCE sur les armes légères et de petit calibre a reçu l'approbation du Conseil des ministres de l'OSCE. La première soumission du Canada en vertu de ce document a été envoyée en juin 2001.

L'Organisation des États américains (OEA) reconnaît l'effet dévastateur produit par la prolifération et le trafic illicite des armes légères et des armes portatives. De plus, l'OEA met l'accent sur la nécessité d'une approche coordonnée et globale aux niveaux international, régional et national afin de lutter contre l'accumulation et la prolifération déstabilisantes des armes légères et des armes portatives et de contribuer à la paix et à la sécurité régionales et internationales. L'OEA a également inscrit à son crédit la négociation réussie de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes, signée par le Canada en novembre 1997.

Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée , renferme des mesures pratiques, basées sur des instruments et conçues pour aider les collectivités d'application de la loi, grâce à un resserrement de la coopération internationale et à la promotion d'une plus grande transparence en ce qui a trait aux transferts des armes à feu. Le protocole relatif aux armes à feu établit des procédures complètes au sujet de l'importation, de l'exportation et du transit des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments et des munitions. Il s'agit d'un régime de réciprocité qui exige des pays qu'ils s'accordent mutuellement des autorisations avant de permettre que les expéditions d'armes à feu quittent, arrivent ou transitent sur leur territoire et qui permet aux organismes d'application de la loi de retracer les déplacements licites des expéditions afin de prévenir les vols et les détournements. Les négociations concernant le protocole relatif aux armes à feu ont commencé au début de 1999 et ont pris fin en mars 2001. Le Canada s'est trouvé au centre de ces négociations, en fournissant le texte initial des négociations, et a signé ce protocole le 20 mars 2002.

Le Canada continue à partager les principes du Programme d'action commun de l'UE sur les armes légères et de petit calibre , adopté le 17 décembre 1998. Le Canada partage aussi les principes du Code de conduite en matière d'exportation d'armes de l'UE et reconnaît sa contribution aux efforts actuellement déployés au niveau international pour réglementer le transfert des armes légères. L'UE et le Canada se sont engagés à établir des normes élevées pour la gestion et la limitation des exportations d'armes conventionnelles et visent tous deux à instaurer une plus grande transparence en ce qui a trait au transfert d'armements. En raison de cet engagement concernant les normes élevées qui s'appliquent aux critères d'exportation des armements, l'UE et le Canada sont convenus de promouvoir conjointement des efforts internationaux et régionaux visant à assurer que les armes légères et de petit calibre ne soient transférées qu'à des États ou à des entités autorisées par des États, afin d'empêcher qu'elles ne tombent aux mains de dirigeants d'États oppressifs, de terroristes, d'organisations paramilitaires criminelles et d'autres acteurs non étatiques. Afin de resserrer leurs liens de coopération, l'UE et le Canada ont créé le « Groupe de travail UE-Canada sur les armes légères », qui se réunit au moins une fois au cours de chaque présidence de l'UE.

Séminaires et autres projets du Canada

Par ailleurs, le Canada parraine, organise et participe à divers séminaires et autres projets dans différentes parties du monde, en vue de l'application de mesures de désarmement pratiques. Une attention particulière est accordée à la mise en oeuvre du Programme d'action des Nations Unies au niveau régional, à la promotion du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration dans les régions et les collectivités qui sortent des conflits, ainsi qu'au financement de la collecte et de la destruction des armes légères.

Un excellent exemple de séminaire a été la récente Conférence africaine sur la mise en oeuvre du Programme d'action des Nations Unies Unies sur les armes légères : besoins et partenariats, qui s'est déroulée à Pretoria (Afrique du Sud) du 18 au 21 mars 2002. Cette initiative canado-autrichienne avait pour objet de récapituler les engagements pris dans le cadre du Programme d'action des Nations Unies ainsi que les éléments compatibles de la Déclaration de Bamako 2000 et d'étudier la façon dont les processus de mise en oeuvre aux niveaux national, infrarégional et international pourraient être soutenus par les pays partenaires de l'OCDE. Les participants se sont entendus sur la nécessité de se concentrer sur les moyens visant à réduire la disponibilité et la demande d'armes légères par le biais d'interventions aux plans suivants : a) la volonté politique de la part des fabricants, des pays exportateurs et importateurs, b) la prévention des conflits, c) une DD et R efficace, d) la sensibilisation du public, e) la collecte et la destruction, f) le renforcement des lois et règlements, g) le contrôle efficace des importations et exportations, h) la protection des groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, i) la réponse aux besoins urgents et les programmes pouvant être soutenus à long terme. La conférence devrait être le premier pas de nombreux projets coopératifs et utiles, reflétant à la fois les besoins des Africains et les capacités de l'OCDE.

Parmi les autres séminaires sur les armes légères, financés et (ou) organisés récemment par le Canada, citons ceux qui suivent :

Asie centrale : le Canada a accordé son soutien à l'organisation par l'OSCE d'une série de séminaires de formation dans cinq pays membres de l'OSCE en Asie centrale (Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kyrkystan et Kazakhstan). Ces séminaires ont eu lieu en novembre-décembre 2001 et ont porté sur des sujets aussi divers que le contrôle et l'octroi de permis à la fabrication, à l'importation, à l'exportation et au transit des armes légères; le marquage, l'enregistrement et le suivi; le stockage sécuritaire des armes légères et la destruction des surplus d'armements.

Amérique centrale : le Canada a coparrainé avec le Costa Rica et la Finlande, et la collaboration de la Fondation Arias, un séminaire sur les armes légères et de petit calibre en Amérique centrale, Mise en oeuvre des aspects du Programme d'action des Nations Unies reliés au contrôle et à la réglementation du transfert d'armes. Ce séminaire a eu lieu à San José du 3 au 5 décembre 2001. Il a donné lieu à une série « d'actions recommandées et à mettre en oeuvre aux niveaux national et régional ». Ce séminaire, qui s'est révélé des plus productifs, a établi de parfaits parallèles avec la Réunion de Santiago, tenue au mois de novembre, à laquelle tous les pays des Amériques avaient été invités. L'Amérique centrale a fait preuve de leadership en élaborant ces recommandations qui donneront lieu à des interventions au niveau national et régional. Les ONG ont joué un rôle très positif au cours de cet événement.

D'autres projets se poursuivent par ailleurs. À titre d'exemple, dans le cadre de l'OTAN-CPEA (Conseil de Partenariat euro-atlantique), le Canada a commandé une étude par (Euro-Atlantic Partnership Council), Canada commissioned a study by NAMSA (Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement) portant sur la destruction des munitions pour armes légères et armes portatives en Albanie. Le Canada jouera un rôle de premier plan dans la collecte de fonds destinés à la mise en oeuvre de ce projet, dans le cadre du processus CPEA-Partenariat pour la paix en 2002. Par ailleurs, le Canada a récemment apporté une contribution de 100 000 $ au Fonds de fiducie de l'OSCE pour la destruction des armes légères et des munitions en Moldavie.

Liens connexes

Centre canadien des armes à feu

« Project Ploughshares »

Réseau d'action international sur les armes légères

« Small Arms Survey »

« Safer World »

« International Alert »

Dernière mise à jour :
2003-11-14

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