Contre la prolifération des armes de destruction massive

Notre objectif ultime est l'élimination totale de toutes les armes nucléaires, chimiques et biologiques, et l'instauration de contrôles efficaces sur leurs vecteurs. Nous cherchons aussi à promouvoir les utilisations pacifiques et sûres de l'énergie nucléaire.

La possession illicite et la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques (généralement appelées armes de destruction massive, ou ADM) ainsi que de leurs vecteurs présentent une grave menace à la sécurité nationale du Canada.

Cette menace vient aussi bien d'acteurs étatiques que non étatiques. Elle plane sur le pays, et met en danger nos intérêts nationaux à l'étranger. Il est probable aussi qu'elle s'accentuera, vu l'avance rapide et la dissémination des connaissances scientifiques et techniques, surtout dans le domaine des sciences de la vie et de la technologie des missiles. À défaut d'agir maintenant, et de manière décisive, nous allons laisser le problème empirer.

Notre réponse à cette menace s'articule autour d'une stratégie visant trois grands paramètres : le motif, l'accès et les gens en tant que proliférateurs.

Motif : l'intention d'acquérir ou de conserver des ADM

Dans un premier temps, nous devons éliminer la raison qui amène une entité quelconque à vouloir développer ou conserver illicitement (et, à terme, utiliser) des ADM. Pour cela, il faut accroître le prix qu'elle aura à payer sur les plans politique et économique, réduire les avantages supposés que cela pourrait lui procurer, et supprimer les causes fondamentales à l'origine de ses efforts.

L'adoption de politiques plus exhaustives en matière de renforcement de la paix et de prévention des conflits, par exemple les tentatives de redynamisation du Processus de paix au Moyen Orient ou encore la facilitation du rapprochement entre l'Inde et le Pakistan, peut contribuer pour beaucoup à l'atteinte de nos objectifs de non prolifération et de désarmement.

Les principaux traités multilatéraux (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), Convention sur les armes chimiques (CAC) et Convention sur les armes biologiques et à toxines (CATB)) ont créé une solide norme internationale contre le développement d'ADM. Ils contribuent à décourager et à compliquer le développement de telles armes, et à alourdir le tribut politique que cela entraîne. À cet égard, il est capital de continuer à soutenir les tribunes multilatérales chargées de ces traités. Mais cela ne suffit pas.

Quand ils sont jumelés à des mécanismes de vérification efficaces, par exemple ceux de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), ces traités et régimes aident aussi à prévenir la non conformité et à augmenter la confiance dans les activités d'un État. Les États déterminés à se doter d'ADM peuvent être forcés de nier ou de camoufler leurs initiatives à fort prix, ce qui réduit d'autant le potentiel de développement de telles armes et accroît le coût de la prolifération. Enfin, des régimes d'inspection efficaces devraient contribuer à révéler les activités secrètes ainsi qu'à promouvoir une transparence et une ouverture plus grandes. Les sanctions contre les États ou entités transgresseurs contribuent aussi à augmenter le coût politique et économique de la prolifération.

Le Canada demeure acquis à l'objectif ultime du désarmement nucléaire tout en respectant les modalités de son appartenance à l'OTAN. Jusqu'à ce que cet objectif soit atteint, nous devons en effet reconnaître que la dissuasion peut continuer de jouer un rôle clé en décourageant les agresseurs potentiels qui seraient tentés de menacer notre sécurité nationale.

Enfin, nous devons aussi neutraliser les avantages supposés de la possession d'ADM et de leur éventuelle utilisation. L'instauration de capacités défensives et une gestion efficace des situations d'urgence - y compris la protection civile - contribuent à démontrer notre résilience et à bien faire comprendre que la menace des ADM ne nous fera pas plier.

Accès à l'équipement et aux matières

L'application de contrôles nationaux et internationaux sur les exportations de biens, de technologies et de compétences sensibles aide à limiter ou à interdire l'accès au matériel et à la technologie liés aux ADM. Les divers régimes de contrôles à l'exportation (Comité Zangger, Groupe des fournisseurs nucléaires, Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, Groupe de l'Australie, etc.) réunissent des pays ayant une optique commune et désireux de fixer des normes internationales pour contrôler les exportations d'équipements et de matières sensibles propices à la prolifération.

Le Partenariat mondial, lancé pendant la présidence canadienne du G8 en 2002, vise à contrer les menaces posées par l'héritage d'ADM et de matières connexes laissé par la guerre froide, initialement en Russie. Par exemple, le Programme de partenariat mondial du Canada aide à démanteler les sous marins russes mis hors service, à construire une usine pour la destruction de l'immense arsenal russe d'armes chimiques, ainsi qu'à améliorer la protection physique des installations nucléaires.

Il faut aussi contrôler les stocks existants de matières connexes. La résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU exige de tous les États qu'ils adoptent et appliquent des contrôles nationaux pour empêcher les acteurs non étatiques d'avoir accès à des matières connexes pouvant servir à la fabrication d'ADM.

L'interception de cargaisons illicites d'articles sensibles pouvant contribuer à la fabrication d'ADM, par exemple dans le cadre de l'Initiative de sécurité contre la prolifération, peut contribuer à perturber ou même éliminer les réseaux de trafic d'ADM et gêner les programmes de prolifération secrets.

L'individu proliférateur

Enfin, nous devons tenir compte du rôle crucial que jouent, dans tout programme de développement d'armes, les spécialistes de la passation des marchés et les fournisseurs, ainsi que les scientifiques, ingénieurs et techniciens qui assemblent les divers éléments requis. Bref, nous devons dissuader les proliférateurs eux mêmes.

Encourager la coopération entre les services de renseignement, les services militaires et les forces de police peut aider à identifier les individus impliqués dans des activités illicites. La résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU oblige aussi les États à criminaliser les activités liées à la prolifération, et à traduire en justice les proliférateurs ainsi identifiés.

Des projets coopératifs de réduction de la menace en ex-Union soviétique, par exemple le programme Nunn-Lugar et le Partenariat mondial du G8, procurent des emplois aux scientifiques spécialistes des ADM et contribuent à empêcher la vente des compétences connexes au plus offrant.

Mise en œuvre

Pour contrer efficacement la menace des ADM, il faut adopter une stratégie capable d'amener nos politiques au delà du monde politico diplomatique de la négociation et des institutions internationales. La réussite d'une telle stratégie exige l'implication active des autres ministères.

La prolifération constitue une menace mondiale qui exige une réponse internationale collective. Par exemple, les régimes de contrôle des exportations ne sont aussi forts que le plus faible de leurs maillons, et les tribunes de négociations multilatérales ne sont utiles que dans la mesure où les États participants sont déterminés à réussir. La coopération bilatérale et le travail d'organisations multilatérales, par exemple l'AIEA, l'OIAC, le G8, l'OTAN, l'ONU et la Conférence du désarmement, renforcent nos politiques et nos initiatives internes et contribuent de la sorte à l'atteinte de nos objectifs de sécurité nationale.