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Entrevues vidéo: (en anglais avec transcription en français)
Note: Les opinions exprimées ne sont pas nécessairement celles du gouvernement du Canada.
(Les vidéolecteurs sont disponibles ici : QuickTime | Windows Media)
Transcription
Bref historique de l’OMS
Lorsque les Nations Unies ont vu le jour en 1945, il a fallu créer au sein du système des organisations internationales autonomes ou semi‑autonomes pour traiter les problèmes particuliers. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est l’une des plus anciennes. C’est en effet en 1946, lors d’une conférence à New York, à laquelle ont participé de nombreux pays, que sa création fut décidée. Les États participants ratifièrent ensuite cette décision, qui a pris effet en 1948. Fondée donc en 1948, l’OMS est depuis lors devenue l’institution spécialisée comptant le plus de pays membres. Cette année, elle en comptait 194. (D’autres institutions spécialisées comme le l'Organisation maritime internationale, l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’UNESCO n’en comptent pas autant.) Cette adhésion massive s’explique en partie par le caractère prioritaire de la santé.
L’OMS ne compte que trois organes. L’organe politique suprême est l’Assemblée mondiale, qui est composée des ministres de la Santé des 194 pays membres. Ils se réunissent une fois par an, en mai, à Genève pour adopter des résolutions sur les politiques. Le deuxième est le Conseil exécutif. Comptant une trentaine de pays membres, il prépare les sessions de l’Assemblée mondiale et se réunit généralement deux fois par an. Enfin, il y a un Secrétariat, dirigé par le directeur général de l’Organisation. En tant que centre de coordination des activités de santé internationale, l'OMS s’occupe des questions de surveillance des maladies non transmissibles, du partage de l’information médicale, de la recherche et de l’étiquetage des médicaments. Il a le pouvoir, en vertu de l’article 21 de la Constitution, d’adopter des règlements contraignants concernant certaines menaces pour la santé internationale. Il a aussi le pouvoir d’adopter des recommandations non-contraignantes. (Il sert aussi de forum où l’on négocie des traités internationaux.)
Les pouvoirs législatifs de l’OMS
L’article 19 de la Constitution de l’OMS porte sur les pouvoirs des pays et sur leur capacité à ratifier des traités. Les pays ont en effet coutume de se réunir et de négocier des ententes. Ils le font régulièrement dans le cadre des Nations Unies et également en dehors de celles-ci.
L’article 21 traite des règlements contraignants n’impliquant pas de négociations entre les pays membres. L’Assemblée mondiale peut adopter un ensemble de règlements à la majorité des 2/3. Ainsi le Secrétariat peut rédiger une première version d’un règlement qui une fois adopté par l’Assemblée mondiale, crée une obligation juridique. Les pays ont alors un certain délai pour se prévaloir de la clause d’exemption, délai après lequel les règlements deviennent obligatoires. Ce processus est vraiment nouveau. On l’appelle le « processus législatif international », car l’OMS a un pouvoir législatif, comme un Parlement. L’article 23 porte sur les recommandations. L’OMS peut préconiser des recommandations dans tous les domaines, mais elles ne créent pas d’obligation juridique. Ce type de pouvoir, nouveau, qui permet de faire avancer les choses, n’est pas inscrit dans toutes les constitutions ou toutes les chartes des organisations internationales. Reste à savoir si ce pouvoir est une bonne chose ou non. Depuis sa création en 1948, l’OMS ne s’en est servi qu’une seule fois. L’article 21 a été utilisé lors de l’adoption de règlements en matière de santé internationale; un ensemble de normes initialement créées lors de conférences sanitaires internationales qui eurent lieu dans la seconde moitié du XIXe siècle, en Europe.
Multilatéralisme
L’OMS a été critiquée, entre autres, pour sa bureaucratie et sa lenteur à répondre aux urgences sanitaires mondiales. Ce sont les mêmes critiques que l’on adresse à l’encontre des Nations Unies. Il y a des exemples qui témoignent du travail multilatéral de l’OMS : l’éradication de la varicelle et une série de projets sur les maladies touchant les pays en voie de développement. L’OMS a proposé un certain nombre d’études sur la surveillance des maladies mondiales. Elle a aussi offert une plate-forme, un contexte, un environnement qui permettent d’examiner la santé publique d’un point de vue multilatéral.
Rien n’empêche le Canada de discuter directement et bilatéralement du VIH/SIDA, avec l’Afrique du Sud, par exemple. Mais certains des problèmes, surtout dans le domaine de la santé, ont une portée telle qu’ils ne concernent plus seulement deux ou trois pays, et doivent être réglés globalement. C’est exactement ce que l’ancien DG de l’OMS avançait « Nous ne pouvons pas adopter des solutions nationales ou bilatérales pour résoudre des problèmes mondiaux », sous peine d’échec. C’est le cas de l’épidémie de VIH/SIDA ou de la tuberculose.
Articles du Dr. Aginam (en anglais seulement):
 "International Law and Communicable Diseases" (2002) Bulletin of the World Health Organization, Vol. 80, No.12, pp. 946-950.
"Salvaging Our Global Neighbourhood: Critical Reflections on the G8 Summit and Global Health Governance in an Inter-dependent World" (2004) Law, Social Justice and Global Development, Vol.1.
"The Nineteenth Century Colonial Fingerprints on Public Health Diplomacy: A Postcolonial View" (2003) Law, Social Justice and Global Development, Vol.1. |
Bref historique de l'OMS